Fin enregistrement entrepreneurs et avantages fiscaux

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L'enregistrement des entrepreneurs est mort, vive les avantages fiscaux !
Clara Sejfula
mardi 04 septembre 2012 à 13h57
Le système d’enregistrement des entrepreneurs en construction que la Belgique avait instauré en 1978, pour lutter notamment contre le travail au noir, a disparu ce 1er septembre 2012. A la grande joie des entrepreneurs étrangers pour qui les démarches administratives se simplifient. Quant aux particuliers, qu’ils restent sereins en ce qui concerne l’octroi des avantages fiscaux.

Jusqu’ici, les factures émanant d’entrepreneurs enregistrés permettaient aux particuliers de bénéficier d’avantages fiscaux. Désormais, le recours à un entrepreneur « ordinaire » donne également le droit de bénéficier – outre du taux réduit de TVA, depuis le 2 juin 2010 déjà – de réductions d’impôts. Sont concernés : les investissements axés sur l’économie d’énergie dans une habitation ; les dépenses de sécurisation d’une habitation contre le vol ou l’incendie ; la rénovation d’une habitation donnée en location à un loyer modéré ou située en zone d’action positive de grandes villes ; et la déduction des investissements pour la protection de locaux professionnels.

La mesure est par ailleurs applicable avec effet rétroactif pour les travaux effectués à dater du 1er janvier 2011. Il suffira dès lors à ceux qui n’avaient pas demandé la réduction d’introduire une réclamation dès réception de leur avertissement-extrait de rôle.

Toujours utile, l’entrepreneur enregistré !

Auparavant, par son enregistrement, l’entrepreneur en construction prouvait son professionnalisme et qu’il remplissait ses obligations fiscales et sociales. Aujourd’hui, à défaut d’autre label de qualité, il reste possible de vérifier si l’entrepreneur de votre choix est enregistré, en consultant la liste des entrepreneurs enregistrés du Moniteur belge ou encore, en téléphonant au Service public fédéral Economie (02/572 57 57).

Lire également l’article de Johan Steenackers : « Faut-il encore recourir à un entrepreneur enregistré ? » dans Trends-Tendances de ce 6 septembre 2012