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"Frais de dossier", Quels frais de dossier ???

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 841

"Frais de dossier", Quels frais de dossier ???

Bail de résidence principale?
Durée de 9 ans?
Enregistré?
Tous les colocataires l'ont-ils signé de manière solidaire et indivisible?

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 841

Re : "Frais de dossier", Quels frais de dossier ???

Le bail de 3 ans est le plus défavorable qu'un locataire puisse signer!

En effet, sauf clause explicite dans ledit contrat, les baux de court terme (1,2, 3 ans) ne sont jamais résiliables et vous devez donc payer les loyers jusqu'à la fin du contrat même si vous partez bien avant.

Si vous avez signé ce bail avec les autres colocataires de manière solidaire et indivisible, cela veut dire qui si vous partez, ceux qui restent doivent assumer l'entiereté du loyer sans vous...jusqu'à la fin du contrat.

Ils sont d'accord que vous partiez??

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 833
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Re : "Frais de dossier", Quels frais de dossier ???

Franchement, payez.

Il n'est pas illégal de demander des frais, quels qu'ils soient. En effet, il peut tout simplement refuser le moindre changement, et vous obliger à continuer le bail.

Un juge réduirait sans doute les frais à 3 mois de loyer.

Alors, ne chicanez pas. Et donnez lui les 125€, avec un papier signé de sa main comme "solde de tout compte"...


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 397

Re : "Frais de dossier", Quels frais de dossier ???

grmff a écrit :

Franchement, payez.

Il n'est pas illégal de demander des frais, quels qu'ils soient. En effet, il peut tout simplement refuser le moindre changement, et vous obliger à continuer le bail.

Un juge réduirait sans doute les frais à 3 mois de loyer.

Alors, ne chicanez pas. Et donnez lui les 125€, avec un papier signé de sa main comme "solde de tout compte"...

Je partage cet avis. Sauf qu'un juge ne réduirait pas les frais à moins de 3 mois de préavis PLUS 3 mois d'indemnité je pense...

Le syndicat des locataires semble complètement zapper l'éventualité que le proprio refuse que vous vous désolidarisiez de vos colocataires. Et c'est son droit. Vous avez un accord verbal avec votre proprio... Verbal ! Et votre bailleur n'est pas "totalement malhonnête". Il demande un faible dédommagement pour établir un nouveau bail pour vous être agréable. Ce n'est ni malhonnête ni anormal. Vous pouvez refuser bien sur. Et il peut refuser de sortir des termes du bail...


rexou

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 833
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Re : "Frais de dossier", Quels frais de dossier ???

Il suffit à votre proprio de demander une indemnité de 125€ plutôt que des frais de dossier.

Et au total, cela reviendra au même. Ou bien, il réfléchira et vous demandera 3 mois d'indemnité, qu'il mettra dans sa poche "sans raison" autre que l'envie de se payer un bon resto.

Personnellement, je pose mes conditions. Si mes conditions ne vont pas à mes locataires, je me retourne vers la loi, et demande ce que la loi m'offre. Qui est gagnant à se disputer? Réfléchissez avant de donner de quoi réfléchir à votre propriétaire...

Quant à l'interdiction de vous compter des "frais", je pense que le Syndicat des Locataires vous conseille mal.
Le texte est le suivant:

Art. 5ter. Intervention d'un tiers à la location de l'immeuble.
  Est réputée non écrite toute clause qui met à charge du preneur les frais d'intervention d'un tiers relatifs à la location de l'immeuble, sauf si le preneur est le commanditaire de l'intervention.

Le propriétaire ne vous réclame pas les frais d'un tiers, mais les siens propres suite à votre désistement. Son temps. Ses kilomètres pour venir signer les accords de fin de bail et nouveaux baux, et avenants avec les locataires.

Il ne vous réclame pas d'indemnité. C'est déjà pas mal.

Au delà de celà, vous en pensez ce que vous voulez. C'est vous qui voyez. C'est vous qui prenez le risque de ne pas accepter ses conditions, et de le voir modifier son accord verbal en accord selon la loi en vigueur pour les baux de 9 ans: 3-2-1 mois selon que vous quittiez dans la 1-2-3e année...

Faire un changement de locataire, c'est du boulot.
Perso, un changement de locataire, c'est:
1. des coups de fils en soirée (3 soirées bousillées)
2. des visites du bien (3x une heure en moyenne + déplacement)
3. Un état des lieux de sortie (1/2h à 1h. Jusqu'à 7h quand le locataire est assez con que pour être en retard à ce point. Cela m'est encore arrivé la semaine dernière - une journée entière de perdue à les houspiller...)
4. un contrat (1h de lecture et d'explication de mon mode de fonctionnement)
5. une visite à la banque pour signer les papier de dépôt de la nouvelle garantie (et encore une heure de perdue)
6. un état des lieux d'entrée (et encore une heure de perdue)
7. une visite à la banque pour libérer la garantie locative (et encore une demi-heure de perdue)
8. Eventuellement un décompte partiel de charge (et encore une heure de perdue, voire deux dans les cas complexes avec calorimètres)

Je vous laisse compter le temps que vous aurez fait perdre à votre proprio. Cela fait un payement de combien à l'heure? Et il doit faire cela "pour rien"?

Z'êtes un peu gonflé.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 427

Re : "Frais de dossier", Quels frais de dossier ???

Je suis du même avis que Grmff et ce n'est pas la première fois que le syndicat des locataires conseille mal ou se trompe totalement.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 841

Re : "Frais de dossier", Quels frais de dossier ???

Z'êtes un peu gonflé.

Et pas qu'un peu!!

Vous avez la chance qu'un propriétaire ait l'infinie bonté d'accepter de vous libérer de toutes vos obligations contractuelles alors que vous vous étiez engagé à les remplir pendant 3 ans ferme, pour seulement 125€ d'indemnité de rupture ... et vous chicanez?

En plus vous signez vos posts avec votre véritable identité, démontrant votre caractère chicanier à vos futurs propriétaires qui vont"googler" sur base de votre nom, ou qui sont sur peut-être présents sur ce site....


Soyez plus prudent à l'avenir.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 833
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Re : "Frais de dossier", Quels frais de dossier ???

En plus vous signez vos posts avec votre véritable identité, démontrant votre caractère chicanier à vos futurs propriétaires qui vont"googler" sur base de votre nom, ou qui sont sur peut-être présents sur ce site....

C'est un excellent conseil...


Grmf!
----------------
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c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 397

Re : "Frais de dossier", Quels frais de dossier ???

Personnellement, je pose mes conditions. Si mes conditions ne vont pas à mes locataires, je me retourne vers la loi, et demande ce que la loi m'offre. Qui est gagnant à se disputer? Réfléchissez avant de donner de quoi réfléchir à votre propriétaire...

Votre proprio est bien bon !!!
Payez vite et signez ensemble un document de fin de bail pour solde de tout compte.
Ne réfléchissez pas, payez ! Et surtout, ne donnez pas de raison à votre propriétaire de réfléchir. A sa place, je calculerais en mois de loyer...


rexou

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : "Frais de dossier", Quels frais de dossier ???

Faut pas vouloir le beurre et l'argent du beurre Monsieur Lejeune

Comme l'explique si bien Grmff, une résiliation anticipée cause toujours problèmes, frais, tracas et perte de temps au proprio....il n'est donc que logique qu'il demande une indemnité ou compte des frais !!!


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 397

Re : "Frais de dossier", Quels frais de dossier ???

Y a-t-il un quelconque texte de loi que je puisse lui mettre sous le nez pour clore l'affaire sans devoir mettre la main au portefeuille?

Oui, bien sur.
Le document de référence, c'est le bail.
Et votre proprio peut vous le mettre sous le nez et ne tenir aucun compte de ce qui est verbal.
Vous devrez payer une indemnité de plusieurs mois de loyer, bien supérieure à ces petits fais -Ô combien justifiés, comme on vous l'a expliqué- de 125 euros.
Payez vite !!!


rexou

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ExpertHabitat
Pimonaute bavard
Lieu : Bruxelles et Brabant Wallon
Inscription : 03-09-2012
Messages : 211

Re : "Frais de dossier", Quels frais de dossier ???

je suis le seul à ne plus voir le sujet initial ?

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 841

Re : "Frais de dossier", Quels frais de dossier ???

Non, Monsieur Xavier Lejeune a pris la poudre d'escampette, probablement fort honteux de ne pas vouloir payer une indemnité de rupture aussi ridicule de 125€ et a détruit tous ses messages...

Et nous avons tous perdu notre précieux temps a essayer de lui éviter de gros ennuis...sans qu'il ne nous ait remerciés ou apporté des manons!!

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 397

Re : "Frais de dossier", Quels frais de dossier ???

Nous avons déjà trouvé un premier nom pour la future "liste noire"...  lol


rexou

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 407
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Re : "Frais de dossier", Quels frais de dossier ???

panchito a écrit :

Non, Monsieur Xavier Lejeune a pris la poudre d'escampette, probablement fort honteux de ne pas vouloir payer une indemnité de rupture aussi ridicule de 125€ et a détruit tous ses messages...

Et nous avons tous perdu notre précieux temps a essayer de lui éviter de gros ennuis...sans qu'il ne nous ait remerciés ou apporté des manons!!

et

panchito a écrit :

En plus vous signez vos posts avec votre véritable identité, démontrant votre caractère chicanier à vos futurs propriétaires qui vont"googler" sur base de votre nom, ou qui sont sur peut-être présents sur ce site.... Soyez plus prudent à l'avenir.

Je suppose que le sieur concerné a suivi le conseil...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 397

Re : "Frais de dossier", Quels frais de dossier ???

PIM a écrit :

Je suppose que le sieur concerné a suivi le conseil...

Trop tard !!!
Il est sur la liste noire.  lol


rexou

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 841

Re : "Frais de dossier", Quels frais de dossier ???

Il lui suffisait d'éditer son premier message et d'y ôter sa signature....

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 407
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Re : "Frais de dossier", Quels frais de dossier ???

panchito a écrit :

Il lui suffisait d'éditer son premier message et d'y ôter sa signature....

Mais pas les messages d'autres intervenants où son nom est repris....


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 397

Re : "Frais de dossier", Quels frais de dossier ???

PIM a écrit :

Mais pas les messages d'autres intervenants où son nom est repris....

Sauf en payant des frais de dossier à PIM et des manons à Grmff  lol  lol  lol


rexou

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