Au hasard de nos offres
  • Villa 1 495 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Maison 1 850 000 € IXELLES
  • Loft 850 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 2 650 000 € UCCLE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Villa 770 000 € WATERLOO
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Appartement 595 000 € BRUXELLES 5
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    Nullam non quis, felis libero dolor odio elementum risus.

    forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



    mandataire du compte

    paspigeon
    Pimonaute assidu
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 19-03-2012
    Messages : 63

    mandataire du compte

    Bonjour,
    Notre syndic a donné sa demission et n'a pas transmis tous les documents de gestion au dernier president de la derniere AG comme le precise la loi dans les trente jours.
    Il est toujours mandataire de nos comptes en Banque.
    Ma question est :La banque ne doit elle pas verifier la validité du mandat du syndic?
    Merci

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 449
    Site Web

    Re : mandataire du compte

    Non.
    Par contre, muni du PV de l'AG, le nouveau syndic doit aller se faire connaître comme nouveau mandataire.

    L'ancien syndic n'aura alors plus accès au compte.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    En ligne

    dach
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Hainaut
    Inscription : 08-12-2010
    Messages : 540

    Re : mandataire du compte

    Au-delà des comptes bancaires, il me semble important de rappeler, par recommandé, au syndic démissionnaire qu'il doit transmettre l'ensemble du dossier de l'ACP. Dans l'intérêt de l'ACP il faut anticiper les éventuelles problèmes car le temps profite toujours aux indélicats. Un inventaire complet du dossier permet aussi d'estimer les élément manquant. Si en vous devez aller en justice, vous avez un avantage si vous avez anticipé...

    Hors ligne

    Pied de page des forums

    Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

    Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
    Règlement du forum | Liste des membres