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mandataire du compte
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- paspigeon
- Pimonaute assidu
mandataire du compte
Bonjour,
Notre syndic a donné sa demission et n'a pas transmis tous les documents de gestion au dernier president de la derniere AG comme le precise la loi dans les trente jours.
Il est toujours mandataire de nos comptes en Banque.
Ma question est :La banque ne doit elle pas verifier la validité du mandat du syndic?
Merci
Hors ligne
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : mandataire du compte
Non.
Par contre, muni du PV de l'AG, le nouveau syndic doit aller se faire connaître comme nouveau mandataire.
L'ancien syndic n'aura alors plus accès au compte.
Hors ligne
- dach
- Pimonaute intarissable
Re : mandataire du compte
Au-delà des comptes bancaires, il me semble important de rappeler, par recommandé, au syndic démissionnaire qu'il doit transmettre l'ensemble du dossier de l'ACP. Dans l'intérêt de l'ACP il faut anticiper les éventuelles problèmes car le temps profite toujours aux indélicats. Un inventaire complet du dossier permet aussi d'estimer les élément manquant. Si en vous devez aller en justice, vous avez un avantage si vous avez anticipé...
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