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mandataire du compte

paspigeon
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
Inscription : 19-03-2012
Messages : 63

mandataire du compte

Bonjour,
Notre syndic a donné sa demission et n'a pas transmis tous les documents de gestion au dernier president de la derniere AG comme le precise la loi dans les trente jours.
Il est toujours mandataire de nos comptes en Banque.
Ma question est :La banque ne doit elle pas verifier la validité du mandat du syndic?
Merci

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 224
Site Web

Re : mandataire du compte

Non.
Par contre, muni du PV de l'AG, le nouveau syndic doit aller se faire connaître comme nouveau mandataire.

L'ancien syndic n'aura alors plus accès au compte.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 537

Re : mandataire du compte

Au-delà des comptes bancaires, il me semble important de rappeler, par recommandé, au syndic démissionnaire qu'il doit transmettre l'ensemble du dossier de l'ACP. Dans l'intérêt de l'ACP il faut anticiper les éventuelles problèmes car le temps profite toujours aux indélicats. Un inventaire complet du dossier permet aussi d'estimer les élément manquant. Si en vous devez aller en justice, vous avez un avantage si vous avez anticipé...

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