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ELS et après

Mendel
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
Inscription : 03-11-2011
Messages : 35

ELS et après

Bonjour,
Je cherche un conseil. Voilà mon cas.
J’ai eu beaucoup de problèmes avec mes locataires depuis le début du bail (juin 2011). Retard de paiement systématique de 5 à 10 jours, plaintes des voisins pour bruit et dégradations des communs, dégradations de l’appartement, non entretien de la chaudière, présence d’animaux, locataire qui filtre ses appels, …
Et enfin, les loyers de juillet et août 2012 non payés, ce qui m’a décidé à débuter une action en justice (audience fin de ce mois).
Ils ont déménagé (sans prévenir) le week-end passé (info via ancien voisin), j’ai réussi à les contacter et on doit se voir ce week-end pour la remise des clés.

Ma question est, si je signe l’ELS ai-je encore le droit de réclamer les arriérés de loyer et les 3 mois d’indemnité en justice (je ne parle même pas des 3 mois de préavis) ou bien cela doit-il être repris dans l’ELS.
Je préférerai éviter d’aborder le sujet avec eux, et les laisser croire que j’ai laissé tomber. Pour moi actuellement la priorité est de  récupérer les clés (porte blindé €€€).

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ExpertHabitat
Pimonaute bavard
Lieu : Bruxelles et Brabant Wallon
Inscription : 03-09-2012
Messages : 211

Re : ELS et après

Bonjour,

c'est un bail de quel durée ?
Vu ce que vous décrivez, méfiez vous de l'état dans lequel sera votre bien !
Ce n'est pas parce que vous signez un ELS que le locataire ne doit pas payer les arriérés.

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Mendel
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
Inscription : 03-11-2011
Messages : 35

Re : ELS et après

C'est un Bail de 3 ans, rompu sans préavis. Donc pour mois exigé 3 mois en Justice de paix est un minimum.

On ne doit rien mentionner dans l'ELS concernant les impayés?

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ExpertHabitat
Pimonaute bavard
Lieu : Bruxelles et Brabant Wallon
Inscription : 03-09-2012
Messages : 211

Re : ELS et après

Mendel a écrit :

C'est un Bail de 3 ans, rompu sans préavis. Donc pour mois exigé 3 mois en Justice de paix est un minimum.

On ne doit rien mentionner dans l'ELS concernant les impayés?

si c'est un bail de 3 ans, c'est courte durée, il n'y a pas de question de préavis puisque vous pourriez les obligés à rester dedans encore 2 ans ! Un bail de courte durée est un bail en béton !
Parcontre signé un ELS est admettre que vous êtes d'accord qu'ils partent ...
Personnelement je leur mettrai cela sous le nez et j'exigerai un accord à l'amiable interessant pour tous les deux. La menace qu'ils doivent encore vous payer 2 ans + les soucis que vous avez énoncé, le locataire pourrait se dire quil vous paye X mois de loyer et qu'il n'y a plus de soucis. Faites lui un peu peur !

Parcontre, si vous faite l'ELS à l'amiable, attention a ce que vous écrivez ! si vous mettez " pour solde de tout compte", la il y aura un sacré problème. Bien indiqué que c'est juste par rapport à la sortie et rien d'autre !

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 513

Re : ELS et après

Vous faites l'ELS et vous prenez les clés.

Vous signez ensemble un document qui indique la date de cet ELS et la liste des dégâts locatifs (pas la peine d'être excessivement mesquin).
Mais surtout, vous écrivez que vous prenez acte en date du ... de la décision de votre locataire de mettre fin au bail avec effet immédiat et de vous restituer les clés que vous acceptez sous réserve de toute somme due ou à devoir.

Devant le JDP, vous pouvez demander 3 mois de préavis (prenant cours le jour du mois suivant la notification de départ de vos locataires) ET 3 mois d'indemnité pour rupture de bail. Il est probable que le juge tempère un peu vos exigences, vu l'immédiate libération des lieux... Vous pouvez espérer entre 4 et six mois au total... si vos locataires sont solvables bien sur.


rexou

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ExpertHabitat
Pimonaute bavard
Lieu : Bruxelles et Brabant Wallon
Inscription : 03-09-2012
Messages : 211

Re : ELS et après

rexou a écrit :

Vous faites l'ELS et vous prenez les clés.

Vous signez ensemble un document qui indique la date de cet ELS et la liste des dégâts locatifs (pas la peine d'être excessivement mesquin).
Mais surtout, vous écrivez que vous prenez acte en date du ... de la décision de votre locataire de mettre fin au bail avec effet immédiat et de vous restituer les clés que vous acceptez sous réserve de toute somme due ou à devoir.

Devant le JDP, vous pouvez demander 3 mois de préavis (prenant cours le jour du mois suivant la notification de départ de vos locataires) ET 3 mois d'indemnité pour rupture de bail. Il est probable que le juge tempère un peu vos exigences, vu l'immédiate libération des lieux... Vous pouvez espérer entre 4 et six mois au total... si vos locataires sont solvables bien sur.

en lui expliquant les choses, le résultat peut etre le même voir plus, et plus rapide. De plus le jdp peut apprécier que vous avez essayé de lui expliquer les choses.

ce lien l'interessera surement. Il vaut mieux tenter, dans le pire des cas le propriétaire aura perdu 20 minutes

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