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[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

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Fin de l'enregistrement des entrepreneurs

phil7578
Pimonaute assidu
Inscription : 15-09-2006
Messages : 193

Fin de l'enregistrement des entrepreneurs

Bonjour,

Corrigez-moi si je me trompe dans ce qui suit - et je suis certain que vous le ferez  tongue - mais les entrepreneurs ne doivent désormais plus être enregistrés depuis le 1er septembre (en particulier pour faciliter leur circulation en Europe). J'en déduis que l'enregistrement n'existera plus pour personne (?).

Or, faire appel à un entrepreneur enregistré offrait certains avantages fiscaux (pour bénéficier de crédits d'impôt), juridiques (on n'était plus lié in solidum aux dettes fiscales de l'entrepreneur en question s'il faisait faillite) et commerciales (l'enregistrement en principe garantissait une certaine santé comptable et administrative).

Quelqu'un sait-il l'impact de la fin d'enregistrement sur les points ci-dessus? Et comment distinguer le bon grain de l'ivraie maintenant?

Merci d'avance de vos conseils éclairés.

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