Au hasard de nos offres
  • Maison Sorry : trop tard ! UCCLE
  • Appartement 420 000 € UCCLE
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Maison 1 850 000 € IXELLES
  • Maison 1 290 000 € ST-GILLES
  • Villa 2 650 000 € UCCLE
  • Appartement 595 000 € UCCLE
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Villa 1 495 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    venenatis mattis pulvinar porta. risus. ut neque. elementum mi, felis

    forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



    electricite conforme

    voivoi
    Pimonaute assidu
    Lieu : Visé
    Inscription : 16-07-2007
    Messages : 34

    electricite conforme

    Bonjour,

    je suis proprietaire d'un appartement que je donne en location.

    Debut aout, suite a une infiltration d'eau dans l'appartement, le courant a saute. Mauvaise surprise : nous avons ensuite constate que l'electricite n'etait pas conforme!

    Des travaux sont necessaires et sont d'ores et deja prevu pour le 29 septembre afin de retablir au mieux l'installation electrique.

    Entre temps, le locataire suspend le paiement de son loyer pour ce motif.

    Mes questions sont les suivantes :
    1. Un locataire peut-il interrompre le payement de son loyer dans ce cas precis?
    2. Un bien donne en location doit-il obligatoirement disposer d'une installation electrique certifiee conforme?

    Cordialement,
    voivoi

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 924

    Re : electricite conforme

    voivoi a écrit :

    Entre temps, le locataire suspend le paiement de son loyer pour ce motif.

    Mes questions sont les suivantes :
    1. Un locataire peut-il interrompre le payement de son loyer dans ce cas precis?
    2. Un bien donne en location doit-il obligatoirement disposer d'une installation electrique certifiee conforme?

    1. NON !!! Mille fois non ! Un locataire ne peut interrompre le paiement de son loyer que par décision de justice.

    2. Tout dépend de la date à laquelle vous avez signé le bail... Mais ne vous inquiétez pas, puisque vous avez programmé les travaux dans un proche avenir. On ne peut rien vous reprocher.

    A remarquer toutefois que le défaut de conformité ne vous permet pas de laisser votre locataire sans électricité... auquel cas, je comprendrais sa réaction puisqu'il ne peut plus jouir du bien qu'il loue... Mais même dans ce cas, il ne peut pas décider de ne plus payer le loyer. Il pourrait en effectuer le versement sur un compte bloqué par exemple en attendant une décision de justice (s'il introduit une requête en ce sens bien sur).


    rexou

    Hors ligne

    voivoi
    Pimonaute assidu
    Lieu : Visé
    Inscription : 16-07-2007
    Messages : 34

    Re : electricite conforme

    2. Le bail a ete signe en janvier 2010

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 654

    Re : electricite conforme

    Un certificat quant à l'installation éléctrique n'est obligatoire qu'en cas de vente d'un bien! Jamais pour une location.

    Et encore, en cas de vente, la plupart des certificats établissent que l'installation n'est pas conforme.

    Et c'est à l'acheteur de se mettre aux normes en déans les 18 mois.

    Si on ne pouvait louer que biens certifiés conformes aux toutes dernières normes en vigueur, il y aurait une énorme pénurie de logements et ce serait la révolution des locataires qui ne trouverait pratiquement plus aucun logement...

    En ligne

    Pied de page des forums

    Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

    Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
    Règlement du forum | Liste des membres