[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



electricite conforme

voivoi
Pimonaute assidu
Lieu : Visé
Inscription : 17-07-2007
Messages : 34

electricite conforme

Bonjour,

je suis proprietaire d'un appartement que je donne en location.

Debut aout, suite a une infiltration d'eau dans l'appartement, le courant a saute. Mauvaise surprise : nous avons ensuite constate que l'electricite n'etait pas conforme!

Des travaux sont necessaires et sont d'ores et deja prevu pour le 29 septembre afin de retablir au mieux l'installation electrique.

Entre temps, le locataire suspend le paiement de son loyer pour ce motif.

Mes questions sont les suivantes :
1. Un locataire peut-il interrompre le payement de son loyer dans ce cas precis?
2. Un bien donne en location doit-il obligatoirement disposer d'une installation electrique certifiee conforme?

Cordialement,
voivoi

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 770

Re : electricite conforme

voivoi a écrit :

Entre temps, le locataire suspend le paiement de son loyer pour ce motif.

Mes questions sont les suivantes :
1. Un locataire peut-il interrompre le payement de son loyer dans ce cas precis?
2. Un bien donne en location doit-il obligatoirement disposer d'une installation electrique certifiee conforme?

1. NON !!! Mille fois non ! Un locataire ne peut interrompre le paiement de son loyer que par décision de justice.

2. Tout dépend de la date à laquelle vous avez signé le bail... Mais ne vous inquiétez pas, puisque vous avez programmé les travaux dans un proche avenir. On ne peut rien vous reprocher.

A remarquer toutefois que le défaut de conformité ne vous permet pas de laisser votre locataire sans électricité... auquel cas, je comprendrais sa réaction puisqu'il ne peut plus jouir du bien qu'il loue... Mais même dans ce cas, il ne peut pas décider de ne plus payer le loyer. Il pourrait en effectuer le versement sur un compte bloqué par exemple en attendant une décision de justice (s'il introduit une requête en ce sens bien sur).


rexou

Hors ligne

voivoi
Pimonaute assidu
Lieu : Visé
Inscription : 17-07-2007
Messages : 34

Re : electricite conforme

2. Le bail a ete signe en janvier 2010

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 326

Re : electricite conforme

Un certificat quant à l'installation éléctrique n'est obligatoire qu'en cas de vente d'un bien! Jamais pour une location.

Et encore, en cas de vente, la plupart des certificats établissent que l'installation n'est pas conforme.

Et c'est à l'acheteur de se mettre aux normes en déans les 18 mois.

Si on ne pouvait louer que biens certifiés conformes aux toutes dernières normes en vigueur, il y aurait une énorme pénurie de logements et ce serait la révolution des locataires qui ne trouverait pratiquement plus aucun logement...

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Nouveaux baux à Bxl et en RW: tableau comparatif des différences pim.be/blog/nouveaux-…

Il y a 6 jours De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Maison 529 000 € UCCLE
  • Appartement 390 000 € ST-GILLES
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Villa 770 000 € WATERLOO
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Voir toutes les offres »

    justo Aliquam leo commodo commodo suscipit Phasellus