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copropriete
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copropriete
Bonjour,
En étant nouveau sur le forum, j’espère que quelqu’un pourra me répondre
En etant dans une copropriété, avec le permis de lotir périme avec un acte de base transcrit aux hypothèques quelle est la situation légale de cette copropriété
Un grand merci d'une éventuelle réponse
Koeks Albert
Hors ligne
Re : copropriete
Un lotissement comprend deux ou plusieurs lots. Un de ces lots est probablement votre coproprité.
Ma coproprité est construite sur le lot 1 d'un lotissement de 2 lots d'environs 1,5 ha. Le lotissement de 1973 imposait un nombre de conditions quand à l'esthétique, hauteur, implantation des constructions, ... . Ces conditions ne sont plus changable, que moyennant une procédure très très lourde, longue et très couteuse, puisque notre permis de lotissement est périmé depuis je crois 30 ans.
Les dispositions de ce permis de lotissement ont été repris dans l'acte de base. Cette partie n'est plus changeable dans les statuts.
Exemple pratique: on ne peut plus ajouter un étage depuis 1983.
Hors ligne
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