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copropriete

flamand
Pimonaute
Lieu : Philippeville
Inscription : 14-11-2011
Messages : 2

copropriete

Bonjour,
En étant nouveau sur le forum, j’espère que quelqu’un pourra me répondre
En etant dans une copropriété, avec le permis de lotir périme avec un acte de base transcrit aux hypothèques  quelle est la situation légale de cette copropriété
Un grand merci d'une éventuelle réponse
Koeks Albert

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 647
Site Web

Re : copropriete

Il faudrait préciser votre question pour la rendre intelligible svp


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 945
Site Web

Re : copropriete

Un lotissement comprend deux ou plusieurs lots. Un de ces lots est probablement votre coproprité.

Ma coproprité est construite sur le lot 1 d'un lotissement de 2 lots d'environs 1,5 ha. Le lotissement de 1973 imposait un nombre de conditions quand à l'esthétique, hauteur, implantation des constructions, ... . Ces conditions ne sont plus changable, que moyennant une procédure très très lourde, longue  et très couteuse, puisque notre permis de lotissement est périmé depuis je crois 30 ans.

Les dispositions de ce permis de lotissement ont été repris dans l'acte de base. Cette partie n'est plus changeable dans les statuts.

Exemple pratique: on ne peut plus ajouter un étage depuis 1983.


Cordialement,

Luc

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