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Congé validé par le Juge
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- moses
- Pimonaute bavard
Congé validé par le Juge
Le propriétaire donne préavis de 6 mois au locataire pour travaux urgents, le congé est validé par le juge de paix.
Est-ce que le locataire peut contester par après, la décision du Juge ?
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Congé validé par le Juge
Si le jugement n'est pas signifié, il ne peut pas être exécuté.
Une fois signifié, le jugement peut encore être contesté dans le mois. En appel si jugement contradictoire. En opposition si jugement par défaut.
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- moses
- Pimonaute bavard
Re : Congé validé par le Juge
Si ce même locataire se permet de ne pas payer les loyers pendant ce congé, est-ce qu'on peut aller voir le juge pour réclamer la résiliation immédiate du contrat et l'expulsion?
J'avais une deuxième question: on entend souvent dire qu'il existe des périodes annuelles (hiver...) où l'on ne peut pas expulser un locataire. Est-ce vrai?
Bon WE
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- Erico
- Pimonaute non modérable
Re : Congé validé par le Juge
il me semble avoir déjà lu plusieurs fois que non ....chez nous il n'y a pas de période pendant laquelle on ne peut expulser
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- cochise
- Pimonaute incurable
Re : Congé validé par le Juge
J'avais une deuxième question: on entend souvent dire qu'il existe des périodes annuelles (hiver...) où l'on ne peut pas expulser un locataire. Est-ce vrai?
Bon WE
En France, pas en Belgique.
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- moses
- Pimonaute bavard
Re : Congé validé par le Juge
Le juge condamne le locataire à déguerpir au plus tard fin février 2013, il autorise en plus l’huissier à faire le nécessaire… nonobstant tout recours…
Le proprio doit lui signifier le jugement ?
Sinon quelles autres démarches faut-il faire pour ne pas risquer de se retrouver à la case départ?
Bonne journée
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Congé validé par le Juge
Le proprio doit lui signifier le jugement ?
Sinon quelles autres démarches faut-il faire pour ne pas risquer de se retrouver à la case départ?
Il faut effectivement signifier le jugement. Sinon, il ne sera pas exécutable. Le locataire disposera d'un mois pour faire appel de ce jugement, à partir de la signification.
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