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Une bouteille à la mer: Annulation compromis de vente

Napalm618
Pimonaute
Lieu : Belgique
Inscription : 22-09-2012
Messages : 5

Une bouteille à la mer: Annulation compromis de vente

Bonjour,

Ceci est une bouteille à la mer.

Nous avons début juillet 2012 signé un compromis de vente pour un bien dans le Brabant Wallon, tout se déroulait a merveille jusqu'a un appel de notre notaire pour nous informer que le vendeur faisait l'objet d'une citation a comparaître émise de 16 juillet 2012 (soit 8 jours après la signature du compromis) suite à une plainte des voisins, pour l'effondrement d'un mur de soutènement ayant donné lieu a un déversement de terres sur la parcelle voisine en 2011, suite à des discussions avec les voisins plaignants, nous nous sommes rendus compte qu'un conflit de voisinage important était en cours depuis plusieurs années. Ce qui nous a totalement été caché lors de la vente du bien.

Nous avons décourvert d'autres problèmes liés à cette effondrement, les délimitations des parcelles ont été modifiées, des bornes de géomètres se sont effondrées.

L'effondrement du mur de soutènement ne nous a pas été caché lors de la vente, un permis de batir a d'ailleurs été octroyé pour rétablir un mur, mais au dire des vendeurs et de l'agence, celui-ci n'avait pas de valeur contraignante, il n'y avait donc pas d'obligations de réaliser les travaux dans l'immédiat, au pire obtenir un autre permis de batir. Ce qui ne semble pas être le cas aujourd'hui.

Nous avons tenté une réunion en conciliation avec le vendeur et les notaires, le vendeur s'était déjà prémuni d'un avocat pour cette réunion qui s'est mal passée. Il veulent que la construction de ce mur et que certaines décisions de justice rendues nous soient opposables. Ils proposent de nous faire signer un engagement a réaliser des devis, ce que nous refusons formellement. Nous souhaitions obtenir une prise en charge totale des décisions de justice prise lors du jugement, ce qui a été refusé par le vendeur, qui invoque le permis d'urbanisme comme preuve que nous étions informés de l'obligation de réaliser les travaux.

Suite à cette réunion nous contactons immédiatement un avocat spécialisé afin de nous retirer de la vente pour dol. Notre avocat nous informe que nous sommes dans notre droit et "confortables" pour une rétractation.
Elle envoie plusieurs lettre vers les notaires, le vendeur et l'agence pour les informer de nos intentions.

Il y a quelques jours, le voisin plaignant nous informe que sans prévenir personne, le vendeur entamme des travaux de construction du mur de soutènement, sans avoir fait réaliser les délilitations de terrains par un géomètre, et que manifestement sa construction est en infraction avec le permis d'urbanisme octroyé. Les voisins ont avertis les autorités communales qui ont envoyé une lettre recommandée pour "rappeler les règles en vigeur" et éventuellement envoyer la police pour faire constater.
La citation a comparaitre prévue le 7/9/2012 a quant a elle fait l'objet d'un report au 07/10 à la demande de l'avocat des vendeurs

Nous avons averti notre avocate qui nous conseille de prendre des photos pour faire constater les travaux entamés.

Le vendeur ne se met il pas en infraction par rapport au compromis de vente qui stipule qu'aucun travaux ne peut être entamé par lui?

Nous souhaitions acquérir ce bien de la manière la plus paisible et honnête possible, mais nous souhaitons aujourd'hui nous retirer de la vente, au vu de tous les problèmes rencontrés. Nou nous sentons trahis, grugés voir arnaqués. Nous avons mis une bonne partie de nos économies dans l'acompte pour la maison, et avions encore un petit budget pour les travaux d'aménagement intérieur, nous craigons beaucoup les suites réservées à ce dossier.

Quels sont vos avis.. Vos expériences sur ce type dossier? Sommes nous effectivement en droit de réclamer le retrait de la vente?

D'avance merci

Hors ligne

cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : Une bouteille à la mer: Annulation compromis de vente

Ouch! Franchement, on dépasse les compétences du forum je pense. Vous avez un avocat qui a tout le dossier en main, je crois que c'est lui que vous devez écouter...




Napalm618 a écrit :

Bonjour,

Ceci est une bouteille à la mer.

Nous avons début juillet 2012 signé un compromis de vente pour un bien dans le Brabant Wallon, tout se déroulait a merveille jusqu'a un appel de notre notaire pour nous informer que le vendeur faisait l'objet d'une citation a comparaître émise de 16 juillet 2012 (soit 8 jours après la signature du compromis) suite à une plainte des voisins, pour l'effondrement d'un mur de soutènement ayant donné lieu a un déversement de terres sur la parcelle voisine en 2011, suite à des discussions avec les voisins plaignants, nous nous sommes rendus compte qu'un conflit de voisinage important était en cours depuis plusieurs années. Ce qui nous a totalement été caché lors de la vente du bien.

Nous avons décourvert d'autres problèmes liés à cette effondrement, les délimitations des parcelles ont été modifiées, des bornes de géomètres se sont effondrées.

L'effondrement du mur de soutènement ne nous a pas été caché lors de la vente, un permis de batir a d'ailleurs été octroyé pour rétablir un mur, mais au dire des vendeurs et de l'agence, celui-ci n'avait pas de valeur contraignante, il n'y avait donc pas d'obligations de réaliser les travaux dans l'immédiat, au pire obtenir un autre permis de batir. Ce qui ne semble pas être le cas aujourd'hui.

Nous avons tenté une réunion en conciliation avec le vendeur et les notaires, le vendeur s'était déjà prémuni d'un avocat pour cette réunion qui s'est mal passée. Il veulent que la construction de ce mur et que certaines décisions de justice rendues nous soient opposables. Ils proposent de nous faire signer un engagement a réaliser des devis, ce que nous refusons formellement. Nous souhaitions obtenir une prise en charge totale des décisions de justice prise lors du jugement, ce qui a été refusé par le vendeur, qui invoque le permis d'urbanisme comme preuve que nous étions informés de l'obligation de réaliser les travaux.

Suite à cette réunion nous contactons immédiatement un avocat spécialisé afin de nous retirer de la vente pour dol. Notre avocat nous informe que nous sommes dans notre droit et "confortables" pour une rétractation.
Elle envoie plusieurs lettre vers les notaires, le vendeur et l'agence pour les informer de nos intentions.

Il y a quelques jours, le voisin plaignant nous informe que sans prévenir personne, le vendeur entamme des travaux de construction du mur de soutènement, sans avoir fait réaliser les délilitations de terrains par un géomètre, et que manifestement sa construction est en infraction avec le permis d'urbanisme octroyé. Les voisins ont avertis les autorités communales qui ont envoyé une lettre recommandée pour "rappeler les règles en vigeur" et éventuellement envoyer la police pour faire constater.
La citation a comparaitre prévue le 7/9/2012 a quant a elle fait l'objet d'un report au 07/10 à la demande de l'avocat des vendeurs

Nous avons averti notre avocate qui nous conseille de prendre des photos pour faire constater les travaux entamés.

Le vendeur ne se met il pas en infraction par rapport au compromis de vente qui stipule qu'aucun travaux ne peut être entamé par lui?

Nous souhaitions acquérir ce bien de la manière la plus paisible et honnête possible, mais nous souhaitons aujourd'hui nous retirer de la vente, au vu de tous les problèmes rencontrés. Nou nous sentons trahis, grugés voir arnaqués. Nous avons mis une bonne partie de nos économies dans l'acompte pour la maison, et avions encore un petit budget pour les travaux d'aménagement intérieur, nous craigons beaucoup les suites réservées à ce dossier.

Quels sont vos avis.. Vos expériences sur ce type dossier? Sommes nous effectivement en droit de réclamer le retrait de la vente?

D'avance merci


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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phil7578
Pimonaute assidu
Inscription : 15-09-2006
Messages : 193

Re : Une bouteille à la mer: Annulation compromis de vente

A vous lire, il semble évident que le vendeur avait à vous informer de problèmes *majeurs* sur ce bien et qu'il ne l'a pas fait. Je crois aussi que, sur base des informations que vous avez donnée, la plupart des avocats devraient être à l'aise pour défendre votre position. Dans un cas pareil, avec mon caractère, je passerais à l'attaque: si le vendeur persiste à ne pas vouloir annuler la vente, je demanderais des dommages et intérêts (salés) à hauteur du préjudice que *vous* subissez pour son manque de transparence. Entre-temps, nourrissez votre dossier de tous les éléments factuels en votre faveur et vérifiez bien que votre avocat est assez agressif. Et armez-vous de patience.

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