[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Conditions générales assurance habitation

raspoutine
Pimonaute assidu
Lieu : Saratov
Inscription : 13-10-2006
Messages : 86

Conditions générales assurance habitation

Bonjour,

Suite à un sinistre, j’ai actuellement un litige avec ma compagnie d’assurance habitation qui porte sur indemnisation  prévues dans les anciennes conditions générales qui étaient d’application à l’époque du sinistre, qui m’ont pas étés transmises et dont aujourd’hui seul  la compagnie d’assurance en dispose et en a la totale maîtrise. (Je signale qu’il n’y a pas de courtier, Cie d’assurance en direct)

Il lui est donc tout à fait loisible de les éditer  et ou de les modifier à sa guise… (Ce qu’elle fait).

Existe-t-il une quelconque obligation de déposer auprès d’un   organisme  indépendant un exemplaire des  conditions modifiées  afin de pouvoir retracer l’historique  ou retrouver les conditions générales précédentes.

Aujourd’hui, malheureusement, dans bien  des cas, depuis la mise en ligne des conditions générales sur le site Web de l’assureur, rare sont les compagnies ou vous pouvez disposer des anciennes versions qui étaient d’application à votre police.

En principe, les conditions générales auxquelles on à souscrit restent immuables elles ne peuvent être modifiées sans en aviser les assurés (malheureusement ce n’est pas toujours le cas) et comment le prouver.

Evidemment,  dans ce cas, en cas de litige, c’est toujours le pot de fer contre le pot de terre !

D’avance, merci pour vos idées et votre aide sur le sujet.
Raspoutine.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 678
Site Web

Re : Conditions générales assurance habitation

Il y a un organisme de contrôle des banques et assurances, anciennement CBFA, actuellement FSMA.

Voyez chez eux.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

En ligne

raspoutine
Pimonaute assidu
Lieu : Saratov
Inscription : 13-10-2006
Messages : 86

Re : Conditions générales assurance habitation

Merci pour ces renseignements.

La FSMA : L'Autorité des services et marchés financiers qui succède à la CBFA, agit principalement dans le domaine du contrôle des règles de conduite applicables aux intermédiaires financiers, afin d'assurer un traitement honnête, équitable et professionnel de leurs clients.

En matière d’assurance elle est surtout orientée sur les assurances pensions complémentaires
FSMA, n’archive pas les conditions générales des différentes compagnies d’assurance IARD ( incendie-accident –risques  Divers)

Mon problème :
Au moment du sinistre je n’étais pas en possession de  mes conditions générales ;
Celles qui se trouvaient sur le site web de la cie d’assurance en direct, Selon l’assureur, elles ne s’appliquaient pas à ma police. ( confirmé par l’avenant  & conditions particulières reçu après sinistre)

J’avais donc demandé à l’expert mandaté par la compagnie que pour l’expertise qu’il se munisse des conditions qui sont d’application à ma police, ce qu’il a fait, et il a réalisé son expertise et valorisé sur base de ces conditions.

Mais après l’expertise, la compagnie a renié les conditions présentées et envoyées par l’expert mandaté par la compagnie en disant qu’il s’agissait d’une erreur matérielle.  Mais surtout  une économie substantielle de plusieurs milliers d’euros pour la compagnie en indemnisation.

Depuis ce litige, la compagnie m’a fourni 3 versions différentes, avec celle envoyées par l’expert de  cela en fait quatre !

Mon problème, c’est que ma compagnie d’assurance, ne sait pas, ou plutôt ne veux pas me fournir les conditions qui étaient miennes au moment du sinistre.

J’ai la nette impression que cette compagnie, fait du sur mesure après sinistre.

Ceci est d’autant plus facile qu’elle n’envoie pas automatiquement aux clients les avenants avec les conditions particulières sur lesquelles l’on retrouve les références des conditions générales de la police et la description des risques assurés et les exclusions.

Chaque année, pour les recevoir, il faut en faire la demande et lorsque vous recevez le document qu’ils ont le culot d’appeler ce premier exemplaire envoyé et reçu « duplicata » ! 

C’est la raison pour laquelle, aujourd’hui, je suis à la recherche une source indépendante ou l’on pourrait retrouver ces conditions.

C’était mon premier sinistre, après plus de 43 années d’assurance IARD, à raison d’une prime de ± 600 €/an, En valeur, j’étais loin d’être sous-assuré, après sinistre, la compagnie a résilié mon contrat !

Pour info, j’ai porté l’affaire en justice et j’ai été débouté en première instance.

Raspoutine.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 678
Site Web

Re : Conditions générales assurance habitation

Je ne sais comment faire une recherche.

Je posterais une demande sur un max de forum avec les références, la date et le nom de la compagnie.

Et je regarderais sur Way Back ou un équivalent...


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

En ligne

cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : Conditions générales assurance habitation

Il y a aussi le médiateur... J'ai déjà eu recours par le passé à ses services et parfois, avec succès.


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Retweeted Mon Argent (@monargentbe): Comment déclarer votre crédit-logement pour la première fois bit.ly/2IyzuZG' title='http://bit.ly/2IyzuZG' target="_blank" class='rtw_url_link'>bit.ly/2IyzuZG @PetraDeRouck #immobilier #impôts #GuideImpôts pic.twitter.com/CqB3RCy2ql bit.ly/2IyzuZG' title='http://bit.ly/2IyzuZG' target="_blank" class='rtw_url_link'>bit.ly/2IyzuZG

Il y a 4 jours De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Villa Sorry : trop tard ! UCCLE
  • Villa 1 480 000 € RHODE ST GENESE
  • Appartement 1 050 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's Newsletter

    Informations régulières gratuites.
    Abonnez-vous !
    Inscription
    close-link
    4269cc5853216b206c3c28c4e6d71b99;;;;;;;;;;;;