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    information tardive régularisation de charges

    Boulette
    Pimonaute
    Inscription : 23-09-2012
    Messages : 1

    information tardive régularisation de charges

    Bonsoir,

    Il y a presque deux ans et demi, j'ai conclu un bail à usage d'habitation (3/6/9) qui indiquait le montant du loyer et la provision sur charge de 120 euros. Les charges ne sont pas forfaitisées et portent sur toutes les charges hors précompte immobilier. Enfin, le bail prévoit qu'au moins une fois l'an, un décompte détaillé des charges sera adressé au preneur et le solde honoré.

    Depuis, j'ai toujours payé mon loyer et la provision sur charges mais mon bailleur n'a jamais donné signe de vie, ni envoyé de quittance de loyer et encore moins de décompte ni de demande de régularisation de charges.

    Aujourd'hui, il me demande cette régularisation depuis mon entrée dans les lieux, ce qui porte sur environ 5000 euros supplémentaires.

    Avant de me rapprocher de lui j'aimerais savoir s'il a une responsabilité vis à vis de cet envoi tardif, il me semble (mais je ne suis pas familière du droit belge des baux à usage d'habitation) que le montant des charges communes doit être indiqué dans le bail ou en tous les cas communiqué au preneur (ce qui n'a pas été fait), que la provision demandée doit être cohérente avec le montant des charges et que j'aurais dû être tenue informée au moins annuellement de la situation.

    Je vous remercie d'avance pour vos éclaircissements !

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 646

    Re : information tardive régularisation de charges

    Il dispose de 5 années pour vous réclamer les régularisations de charges.

    Bien sur, elles doivent être justifiées par des documents probants.

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 920

    Re : information tardive régularisation de charges

    - Le bail 3/6/9 n'existe plus.
    - Il est normal que le bail prévoie une provision.
    - Il est encore normal que le premier décompte soit un peu tardif.

    Comme dit Panchito, le bailleur dispose de 5 ans pour réclamer ces charges. Et surtout, ce décompte doit être justifié et contrôlable dans la mesure du possible.

    Concernant le montant de la provision, votre bailleur devrait ou pourrait l'adapter à vos consommations réelles constatées, si c'est prévu dans le bail. Ceci pour éviter les régularisations futures trop lourdes.

    Vous ne pouvez rien reprocher à votre bailleur si toutefois le décompte qui vous a été adressé est correct. A vous de vérifier.


    rexou

    Hors ligne

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