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    Escaliers de secours

    xdgspr
    Pimonaute assidu
    Lieu : Koekelberg, Bruxelles Capitale
    Inscription : 18-11-2006
    Messages : 62

    Escaliers de secours

    Bonjour,
    Certains habitants du bâtiment que je gère auraient bloqué (à leur niveau) la porte d'accès à l'escalier de secours ou coincé la plaque permettant d'atteindre l'escalier entre 2 niveaux.
    L'immeuble comporte 11 niveaux, l'escalier en question part du rez jusqu'au 9ème étage sans accès au toit !

    Existerait il une réglementation que je pourrais mettre sous le nez des "indisciplinés" si non, puis-je leur faire signer un document dans lequel ils s'engagent à en laisser le libre accès ?

    Merci de me donner votre avis
    D.


    xdgspr

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    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 038
    Site Web

    Re : Escaliers de secours

    Quelle région/commune?


    Cordialement,

    Luc

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    YAKA
    Pimonaute bavard
    Lieu : Charleroi
    Inscription : 04-03-2010
    Messages : 381

    Re : Escaliers de secours

    Normalement légiféré par règlement communal.
    A défaut vérifier au permis d'urbanisme ce qui a été imposé.
    De toute façon si cet escalier de secours existe, il doit être dégagé et ACCESSIBLE.
    Solution : demander un contrôle du Service Régional d'Incendie territorialement compétent

    Hors ligne

    xdgspr
    Pimonaute assidu
    Lieu : Koekelberg, Bruxelles Capitale
    Inscription : 18-11-2006
    Messages : 62

    Re : Escaliers de secours

    luc a écrit :

    Quelle région/commune?

    Koekelberg


    xdgspr

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    xdgspr
    Pimonaute assidu
    Lieu : Koekelberg, Bruxelles Capitale
    Inscription : 18-11-2006
    Messages : 62

    Re : Escaliers de secours

    YAKA a écrit :

    Normalement légiféré par règlement communal.
    A défaut vérifier au permis d'urbanisme ce qui a été imposé.
    De toute façon si cet escalier de secours existe, il doit être dégagé et ACCESSIBLE.
    Solution : demander un contrôle du Service Régional d'Incendie territorialement compétent

    Je me suis adressée chez les pompiers, pratiquement personne ne pouvait m'aider. Après avoir eu divers correspondants, il m'a été répondu qu'il n'existait pas de réglementation proprement dite à leur connaissance !
    Vous voyez, c'est assez flou !

    Je peux les faire passer, mais c'est payant ! Je voudrais autant que possible  éviter les frais inutiles ...


    xdgspr

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    YAKA
    Pimonaute bavard
    Lieu : Charleroi
    Inscription : 04-03-2010
    Messages : 381

    Re : Escaliers de secours

    Ce type d'immeuble est légiféré par l'ancien A.R. de 1972 (bâtiment élevé => H > 25m), et donc la seconde issue de secours est obligatoire.
    Il faut quand même vérifier la date de construction de l'immeuble !!!

    Actuellement ce sont les Normes de Base qui légifèrent, celles-ci viennent d'ailleurs d'être modifiées tout récemment.

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    xdgspr
    Pimonaute assidu
    Lieu : Koekelberg, Bruxelles Capitale
    Inscription : 18-11-2006
    Messages : 62

    Re : Escaliers de secours

    YAKA a écrit :

     
    Actuellement ce sont les Normes de Base qui légifèrent, celles-ci viennent d'ailleurs d'être modifiées tout récemment.


    Pouvez vous m'en dire plus ?

    La configuration du bâtiment ne permet pas d'accéder au penthouse par l'échelle de secours.
    Il date de la fin des années 60.
    Merci


    xdgspr

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    YAKA
    Pimonaute bavard
    Lieu : Charleroi
    Inscription : 04-03-2010
    Messages : 381

    Re : Escaliers de secours

    Les normes de base légifèrent les "nouvelles constructions" et assimilées, donc pas un immeuble des années 60.
    Pour cette date il n'y a pas réellement de législation y applicable, si ce n'est les prescriptions éventuelles incluses dans le permis de bâtir de l'époque.
    Par expérience, si escalier de secours, il y a.... cela devait faire partie des prescriptions de l'époque

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