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Escaliers de secours

xdgspr
Pimonaute assidu
Lieu : Koekelberg, Bruxelles Capitale
Inscription : 18-11-2006
Messages : 62

Escaliers de secours

Bonjour,
Certains habitants du bâtiment que je gère auraient bloqué (à leur niveau) la porte d'accès à l'escalier de secours ou coincé la plaque permettant d'atteindre l'escalier entre 2 niveaux.
L'immeuble comporte 11 niveaux, l'escalier en question part du rez jusqu'au 9ème étage sans accès au toit !

Existerait il une réglementation que je pourrais mettre sous le nez des "indisciplinés" si non, puis-je leur faire signer un document dans lequel ils s'engagent à en laisser le libre accès ?

Merci de me donner votre avis
D.


xdgspr

Hors ligne

luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 776
Site Web

Re : Escaliers de secours

Quelle région/commune?


Cordialement,

Luc

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YAKA
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 375

Re : Escaliers de secours

Normalement légiféré par règlement communal.
A défaut vérifier au permis d'urbanisme ce qui a été imposé.
De toute façon si cet escalier de secours existe, il doit être dégagé et ACCESSIBLE.
Solution : demander un contrôle du Service Régional d'Incendie territorialement compétent

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xdgspr
Pimonaute assidu
Lieu : Koekelberg, Bruxelles Capitale
Inscription : 18-11-2006
Messages : 62

Re : Escaliers de secours

luc a écrit :

Quelle région/commune?

Koekelberg


xdgspr

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xdgspr
Pimonaute assidu
Lieu : Koekelberg, Bruxelles Capitale
Inscription : 18-11-2006
Messages : 62

Re : Escaliers de secours

YAKA a écrit :

Normalement légiféré par règlement communal.
A défaut vérifier au permis d'urbanisme ce qui a été imposé.
De toute façon si cet escalier de secours existe, il doit être dégagé et ACCESSIBLE.
Solution : demander un contrôle du Service Régional d'Incendie territorialement compétent

Je me suis adressée chez les pompiers, pratiquement personne ne pouvait m'aider. Après avoir eu divers correspondants, il m'a été répondu qu'il n'existait pas de réglementation proprement dite à leur connaissance !
Vous voyez, c'est assez flou !

Je peux les faire passer, mais c'est payant ! Je voudrais autant que possible  éviter les frais inutiles ...


xdgspr

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YAKA
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 375

Re : Escaliers de secours

Ce type d'immeuble est légiféré par l'ancien A.R. de 1972 (bâtiment élevé => H > 25m), et donc la seconde issue de secours est obligatoire.
Il faut quand même vérifier la date de construction de l'immeuble !!!

Actuellement ce sont les Normes de Base qui légifèrent, celles-ci viennent d'ailleurs d'être modifiées tout récemment.

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xdgspr
Pimonaute assidu
Lieu : Koekelberg, Bruxelles Capitale
Inscription : 18-11-2006
Messages : 62

Re : Escaliers de secours

YAKA a écrit :

 
Actuellement ce sont les Normes de Base qui légifèrent, celles-ci viennent d'ailleurs d'être modifiées tout récemment.


Pouvez vous m'en dire plus ?

La configuration du bâtiment ne permet pas d'accéder au penthouse par l'échelle de secours.
Il date de la fin des années 60.
Merci


xdgspr

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YAKA
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 375

Re : Escaliers de secours

Les normes de base légifèrent les "nouvelles constructions" et assimilées, donc pas un immeuble des années 60.
Pour cette date il n'y a pas réellement de législation y applicable, si ce n'est les prescriptions éventuelles incluses dans le permis de bâtir de l'époque.
Par expérience, si escalier de secours, il y a.... cela devait faire partie des prescriptions de l'époque

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