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Maison unifamiliale -> louée en "chambres".

YAKA
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 378

Maison unifamiliale -> louée en "chambres".

Déjà évoqué sur le site, mais pas réellement eu de réponse...
En résumé je suis propriétaire d'un terrain sur lequel 2 maisons sont enclavées => servitude de passage.  Ok
Une de ces maisons appartenant à X qui y est fictivement domiciliée, est louée en 3 chambres "meublées" à des ressortissants français, pas de domiciliation, je passe sur le non entretien du terrain et des servitudes...

Le fait est que j'ai de temps en temps une voiture stationnée sur MON terrain de personne que je ne connais pas.... 

Suis-je vaiment obligé de laisser passage à ces personnes, qui ne semblent pas disposer d'un contrat de bail, le proprio ne disposant pas non plus de "permis de location", vu la SDB commune - cuisine - salon...

Comment agir au mieux?

Déjà je compte aller en justice de paix pour pouvoir fermer à clef la barrière existante (vu les 3 derniers vols) les proprios ne veulant pas !!!

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 424

Re : Maison unifamiliale -> louée en "chambres".

Pour moi, votre servitude implique une obligation de laisser passer toute personne désirant accéder à ces maisons. Ce n'est pas à vous de faire la police et de "trier", ni de chercher à savoir qui loue quoi, qui est domicilié fictivement ou non, ou qui a un contrat de bail ou non. Vous devez laisser passer. Point.

Par contre, vous ne devez pas accepter que le "passage" soit considéré comme parking. Vous pouvez déposer un carton sur le pare-brise, et si récidive, faire appel à la police (qui ne fera sans doute pas grand chose d'ailleurs).


rexou

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