Maison unifamiliale -> louée en "chambres".

YAKA · #1 26-09-2012 11:04:02

Déjà évoqué sur le site, mais pas réellement eu de réponse...
En résumé je suis propriétaire d'un terrain sur lequel 2 maisons sont enclavées => servitude de passage. Ok
Une de ces maisons appartenant à X qui y est fictivement domiciliée, est louée en 3 chambres "meublées" à des ressortissants français, pas de domiciliation, je passe sur le non entretien du terrain et des servitudes...

Le fait est que j'ai de temps en temps une voiture stationnée sur MON terrain de personne que je ne connais pas....

Suis-je vaiment obligé de laisser passage à ces personnes, qui ne semblent pas disposer d'un contrat de bail, le proprio ne disposant pas non plus de "permis de location", vu la SDB commune - cuisine - salon...

Comment agir au mieux?

Déjà je compte aller en justice de paix pour pouvoir fermer à clef la barrière existante (vu les 3 derniers vols) les proprios ne veulant pas !!!

rexou · #2 26-09-2012 11:30:54

Pour moi, votre servitude implique une obligation de laisser passer toute personne désirant accéder à ces maisons. Ce n'est pas à vous de faire la police et de "trier", ni de chercher à savoir qui loue quoi, qui est domicilié fictivement ou non, ou qui a un contrat de bail ou non. Vous devez laisser passer. Point.

Par contre, vous ne devez pas accepter que le "passage" soit considéré comme parking. Vous pouvez déposer un carton sur le pare-brise, et si récidive, faire appel à la police (qui ne fera sans doute pas grand chose d'ailleurs).

Maison unifamiliale -> louée en "chambres".

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Re : Maison unifamiliale -> louée en "chambres".

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