Témoignage - Genèse d'une transaction ratée

Ceci est le témoignage d’une situation récente, vécue dans le cadre d’une transaction immobilière. On pourrait même dire qu’il s’agit d’un cas d’école lequel permettra de pointer du doigt des erreurs commises au cours de la procédure d’acquisition du bien.

Je résume car le dossier est particulièrement épais et se solde par une superbe arnaque ou, en tout cas, une transaction qui y ressemble furieusement.

Les acteurs de cette affaire :

Je suis l’acheteur.
Le vendeur
Le notaire instrumentant Y dont l’étude est à St. Vith
Mon notaire Z dont l’étude est à Charleroi
L’agent immobilier

Fin juillet 2010, je visite une petite maison dans la commune d’Amblève (région germanophone)
Elle ne nécessite pas de gros travaux et peut être habitable directement.

Je prends le même notaire que le vendeur (le notaire instrumentant Y), mais les choses traînent. D’une part pour que ce notaire rédige un compromis de vente et surtout pour qu’il réponde à des questions auxquelles le vendeur ne sait pas répondre.

Impossible de le joindre par téléphone. Il ne répond ni aux mails ni aux télécopies et encore moins au courrier.

L’agent immobilier B, dont le rôle restera pour le moins confus jusqu'à la fin, rencontrerait également des difficultés pour joindre Y.

7 septembre 2010 : l’agent immobilier réceptionne enfin le compromis de vente ainsi que le vendeur. Je n'ai encore rien en mian et le notaire Y est aux abonnés absents.

9 septembre 2010 : l’agent immobilier m’envoie par mail en début de matinée le compromis de vente définitif que je rejetterai. Des éléments nouveaux sont apparus qui rendent la transaction impossible. Je cite : problèmes de servitudes, on y parle également de station d’épuration, d’installation électrique qui ne serait pas conforme, etc. De son côté, le vendeur refusera également le compromis, mais je ne connaîtrai jamais la raison. Je demande à l’agent immobilier de ne pas se présenter chez moi avec un tel compromis. La vente est donc à ce stade annulée.

9 septembre 2010 : l’agent immobilier se présente malgré tout en début de soirée chez moi. Le compromis de vente est curieusement modifié dans la mesure où l’on tient compte de mes remarques. Je note que l’acompte sera versé sur le compte du vendeur ce qui aurait dû me mettre la puce à l’oreille. Le compromis de vente est signé par les deux parties. La vente est donc parfaite. Mais aussitôt les signatures apposées, l’agent immobilier déclare que le compromis n’est pas celui rédigé par le notaire instrumentant Y, mais une adaptation du document envoyé en début de matinée. Le compromis que j’ai signé est un document rédigé par l’agent en personne ainsi que le vendeur. Sur ce compromis, l’acte authentique doit être signé au plus tard le 21 décembre 2010. L'article 5 précise que si l’acheteur retarde ou empêche la signature de l’acte authentique, le vendeur pourra garder l’acompte. Pour les mêmes motifs, le vendeur devra restituer 3 fois le montant de l’acompte. Il est également stipulé que les parties doivent se présenter pour la signature de l’acte authentique à l’envoi des convocations du notaire instrumentant Y.

12 septembre 2010 : je ne fais plus confiance au notaire instrumentant et j’informe le vendeur que le notaire Z de Charleroi reprendra le dossier en ce qui me concerne. Le vendeur exprime également son mécontentement vis-à-vis de Y.

16 septembre 2010 : mon notaire (Z) explique que le nom de ma femme doit également apparaître sur le compromis. Il s'étonne que Y n'aie pas fait le nécessaire à ce sujet. Z essaie de prendre contact avec le notaire instrumentant Y en vain. Ce dernier réagira seulement le 18 octobre et refusera d’apporter la moindre modification sur le compromis sous prétexte qu’il n’en est pas l’auteur.

Entre les mois d’octobre 2010 et le 21 décembre 2011, il apparaît que le notaire instrumentant ne bouge pas. Il n’existe tout simplement plus. Quant au vendeur, il devient singulièrement passif alors que son notaire retarde manifestement la signature de l’acte authentique. Il est évidemment impossible de m’attarder sur la masse de mails, appels téléphoniques et courriers recommandés avec accusés de réception adressés à mon notaire ainsi que le vendeur. Le contenu est invariablement le même. Je tire la sonnette d’alarme car la date butoir approche (23/12/2010) PERSONNE NE BOUGE. Je suis clairement piégé. Je prends contact avec un avocat qui m’explique que je ne dois pas m’inquiéter. Selon lui, ce type de désagrément serait fréquent. Il adressera un courrier à mon notaire juste pour la forme. Ce dernier ne bougera pas.

Le 21 décembre 2010, DATE BUTOIR Mon notaire m’adresse un projet d’acte authentique que le notaire instrumentant lui aurait envoyé le… 7 décembre 2010. Après lecture, je constate que le document est un copié collé du premier compromis rédigé par Y et rejeté par les 2 parties.

Le 24 décembre 2010, le vendeur m’indique qu’il a pris contact avec un avocat car il estime que j’ai empêché la vente. J’ai beau expliquer qu’il va signer un acte authentique dont il rejetait les termes un an plus tôt, rien n’y fait.

Entre le 25 décembre 2010 et le 15 janvier 2011, je recevrai une série de mises en demeure. Le notaire instrumentant Y n’a toujours pas envoyé de convocations. Mon notaire n’existe tout simplement plus et je découvre qu’il existe des tensions entre les 2 hommes. L'agent immobilier me contacte et me conseille de signer le projet d'acte authentique tel quel... Pourquoi l'agent intervient-il? Ne serait-ce pas le travail des notaires?

Le 17 janvier 2010, l’avocat du vendeur m’indique que son client a cassé la vente et garde l’acompte.

Le 18 janvier 2010, je reçois curieusement une copie de l’acte authentique du notaire instrumentant. Trop tard.

La suite de cette affaire ?

Dans son jugement, le tribunal de première instance d'Eupen a donné raison au vendeur. L'argumentation repose exclusivement sur le premier compromis de vente rédigé par le notaire instrumentant et rejeté par les deux parties. Pour rappel, il n’y a pas de signatures… Le tribunal estime que j’ai retardé la signature d’un acte authentique lequel fut adressé aux parties seulement le 18 janvier 2011. Quant à l’attitude des notaires, pas un mot.

CONCLUSION :

Plusieurs erreurs furent commises

1-    ne JAMAIS prendre le même notaire que la partie adverse
2-    ne JAMAIS verser un acompte sur le compte privé du vendeur
3-    ne JAMAIS faire confiance aux notaires
4-    ne JAMAIS oublier que personne n’est à l’abri d’une telle arnaque   (pour la petite histoire, la maison est de nouveau en vente)

Si c’était à recommencer ? Doubler les sécurités. Le notaire est incontournable, mais n’est pas un gage de sécurité suffisant à lui seul. Suivant l'importance du bien, il est sans doute judicieux de s’entourer de l’assistance d’un avocat. Et, je ne le dirai jamais assez, prudence, prudence.