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Rôle du Conseil de copropriété

Basilia
Pimonaute assidu
Inscription : 22-06-2012
Messages : 35

Rôle du Conseil de copropriété

Le seul rôle du Conseil de copropriété est de surveiller et contrôler la gestion du syndic et de faire un rapport semestriel aux autres copropriétaires.

Quelques questions à ce sujet :

- Que doit faire un membre de ce conseil quand il constate que les autres membres n'ont pas bien compris ce rôle ?
- Que doit faire un membre quand il constate que certains autres membres du conseil ne remplissent pas leur rôle comme il se doit, p.ex. : qu'ils prennent des décisions avec le syndic (parce que celui-ci le leur demande) ?
- Que doit faire un membre quand il constate que le président du Cdc demande au syndic de l'aider (à établir) le rapport semestriel du Cdc qui doit être envoyé à tous les copropriétaires ?

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Saxo
Pimonaute intarissable
Inscription : 16-08-2005
Messages : 673

Re : Rôle du Conseil de copropriété

Basilia a écrit :

Le seul rôle du Conseil de copropriété est de surveiller et contrôler la gestion du syndic et de faire un rapport semestriel aux autres copropriétaires.

Quelques questions à ce sujet :

- Que doit faire un membre de ce conseil quand il constate que les autres membres n'ont pas bien compris ce rôle ?
- Que doit faire un membre quand il constate que certains autres membres du conseil ne remplissent pas leur rôle comme il se doit, p.ex. : qu'ils prennent des décisions avec le syndic (parce que celui-ci le leur demande) ?
- Que doit faire un membre quand il constate que le président du Cdc demande au syndic de l'aider (à établir) le rapport semestriel du Cdc qui doit être envoyé à tous les copropriétaires ?

combien de membres compte le CdC et de quel bord sont-ils ?
un rapport dissident et explicatif est-il envisageable ?

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dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 532

Re : Rôle du Conseil de copropriété

Basilia a écrit :

- Que doit faire un membre de ce conseil quand il constate que les autres membres n'ont pas bien compris ce rôle ?

Il doit surtout ne pas intervenir dans les actions non conformes. Les autres membres agissent dans ce cas individuellement  et non comme CdC.

Basilia a écrit :

- Que doit faire un membre quand il constate que certains autres membres du conseil ne remplissent pas leur rôle comme il se doit, p.ex. : qu'ils prennent des décisions avec le syndic (parce que celui-ci le leur demande) ?

Notre syndic tente également de faire avaliser ses actions par le CdC. Je lui réponds gentiment qu'il est seul responsable de sa gestion. Toutefois j'apprécie qu'il nous tienne informé de sa gestion.

Basilia a écrit :

- Que doit faire un membre quand il constate que le président du Cdc demande au syndic de l'aider (à établir) le rapport semestriel du Cdc qui doit être envoyé à tous les copropriétaires ?

Pour moi, le syndic a pour rôle d'assurer le secrétariat du rapport semestriel (Éventuelle dactylographie, copies et envois). Il doit donc envoyer copie aux CP's du rapport que vous avez avalisé sinon c'est un faux et ce rapport est sans valeur. Si c'est le cas, faite ajouter à l'ordre du jour de la prochaine AG les points contestés pour rectification et demandez au syndic le remboursement des frais de secrétariat de ce faux rapport.

La question reste de savoir si le rapport doit être réalisé par consensus (unanimité) ou simplement approuvé à la majorité simple ?
Personnellement, je suis pour le consensus.

Si votre CdC choisi de l'approuvé à la majorité simple et que vous le contesté, usez de votre droit de CP d'ajouter des points à l'ordre du jour de l'AG.

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Saxo
Pimonaute intarissable
Inscription : 16-08-2005
Messages : 673

Re : Rôle du Conseil de copropriété

1.  les autres membres n'ont pas bien compris le rôle du CdC

réponse Dach:
Il doit surtout ne pas intervenir dans les actions non conformes. Les autres membres agissent dans ce cas individuellement  et non comme CdC.
OK

2. certains autres membres... prennent des décisions avec le syndic (parce que celui-ci le leur demande):

Réponse Dach :
Notre syndic tente également de faire avaliser ses actions par le CdC. Je lui réponds gentiment qu'il est seul responsable de sa gestion. Toutefois j'apprécie qu'il nous tienne informé de sa gestion.
OK

3. le président du Cdc demande au syndic de l'aider (à établir) le rapport semestriel du Cdc qui doit être envoyé à tous les copropriétaires

Réponse Dach:
Pour moi, le syndic a pour rôle d'assurer le secrétariat du rapport semestriel (Éventuelle dactylographie, copies et envois). Il doit donc envoyer copie aux CP's du rapport que vous avez avalisé sinon c'est un faux et ce rapport est sans valeur. Si c'est le cas, faite ajouter à l'ordre du jour de la prochaine AG les points contestés pour rectification et demandez au syndic le remboursement des frais de secrétariat de ce faux rapport.

La question reste de savoir si le rapport doit être réalisé par consensus (unanimité) ou simplement approuvé à la majorité simple ?
Personnellement, je suis pour le consensus.

Si votre CdC choisi de l'approuvé à la majorité simple et que vous le contesté, usez de votre droit de CP d'ajouter des points à l'ordre du jour de l'AG.

pas OK.

En effet, jamais le contrôlé ne doit participer, d'une manière ou l'autre, à la mission du contrôleur.

Lorsque le policier (contrôleur) vous dresse une amende pour infraction de roulage, ce n'est pas vous (contrôlé) qui envoyez la contravention.

Lorsque votre chef (contrôleur) fait un rapport sur vous, ce n'est pas vous (contrôlé) qui transmettez le rapport à vos supérieurs.

Vous pouvez chaque fois contester parce que vous êtes informé, mais ce n'est pas à vous de participer à la transmission des données.

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Basilia
Pimonaute assidu
Inscription : 22-06-2012
Messages : 35

Re : Rôle du Conseil de copropriété

Saxo a écrit :

...jamais le  contrôlé ne doit participer, d'une manière ou l'autre, à la mission du contrôleur.

Lorsque le policier (contrôleur) vous dresse une amende pour infraction de roulage, ce n'est pas vous (contrôlé) qui envoyez la contravention.

Lorsque votre chef (contrôleur) fait un rapport sur vous, ce n'est pas vous (contrôlé) qui transmettez le rapport à vos supérieurs.

Vous pouvez chaque fois contester parce que vous êtes informé, mais ce n'est pas à vous de participer à la transmission des données.

Je suis du même avis, cela est absurde que celui qui doit être contrôlé ou surveillé écrit son propre rapport d'évaluation.

Mais, autres questions :

C'est donc le Cdc qui doit écrire le rapport semestriel aux autres copropriétaires : est-ce le président(e) de ce conseil ou est-ce que ce sont tous les membres de ce conseil ensemble ?
Qui doit transmettre ce rapport et comment aux autres copropriétaires ?
Quid si un des membres de ce Cdc n'est pas d'accord avec les autres membres sur le contenu de ce rapport ? Que doit-il faire ? Ecrire un contre-rapport ?
Quid si ce rapport est défavorable pour le syndic, p. ex. la mise en concurrence pour les offres de service  n'est pas respecté ?

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Saxo
Pimonaute intarissable
Inscription : 16-08-2005
Messages : 673

Re : Rôle du Conseil de copropriété

Basilia a écrit :

C'est donc le Cdc qui doit écrire le rapport semestriel aux autres copropriétaires :

1. est-ce le président(e) de ce conseil ou est-ce que ce sont tous les membres de ce conseil ensemble ?

2. Qui doit transmettre ce rapport et comment aux autres copropriétaires ?

3. Quid si un des membres de ce Cdc n'est pas d'accord avec les autres membres sur le contenu de ce rapport ? Que doit-il faire ? Ecrire un contre-rapport ?

4. Quid si ce rapport est défavorable pour le syndic, p. ex. la mise en concurrence pour les offres de service  n'est pas respecté ?

1 et 3. Un seul rapport semestriel mais ce n'est pas la Pravda: les copropriétaires doivent connaître les avis divergents. Le rapport doit donc les contenir, selon moi.

Si difficulté à faire admettre ça, prévoir une phrase qui l'indique afin qu'en assemblée générale les copropriétaires puissent entendre le point de vue dissident.

Peut-être quelque chose comme : M./Mme X, qui s'est dûment renseigné sur la portée de la loi du 2 juin 2010, fera part à l'AG de son avis sur les travaux.

2. Le CdC transmet le rapport aux copropriétaires en demandant les adresses au syndic et en se faisant rembourser les frais d'envoi par le syndic, sur présentation des récépissés postaux.

4. Précisément, il me semble que les copropriétaires doivent en être informés car c'est de leur argent qu'il s'agit.

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Saxo
Pimonaute intarissable
Inscription : 16-08-2005
Messages : 673

Re : Rôle du Conseil de copropriété

Basilia a écrit :

Quid si un des membres de ce Cdc n'est pas d'accord avec les autres membres sur le contenu de ce rapport ? Que doit-il faire ? Ecrire un contre-rapport ?

Je complète mon message précédent:

Demander que le rapport semestriel circonstancié sur le contrôle de l'exécution, par le syndic, des décisions prises par l'AG soit complété par une courte annexe

Cette courte annexe indiquerait:
- rappel de la loi
- prise d'avis professionnels sur la mission du CdC
- nécessité d'avertir les copropriétaires qui ont donné mandat de contrôle
- motifs exacts d'avis dissident sur les modalités du contrôle (le syndic a demandé la participation du conseil de copropriété, qui a ainsi un problème de contrôleur associé au contrôlé - ou autre difficulté)

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 914
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Re : Rôle du Conseil de copropriété

1. Si lors d’une réunion du conseil vous constatez qu’il n’est pas tenu compte avec votre point de vu, demandez, si vous le trouvez nécessaire, à acter que vous avez une autre opinion, et envoyez une lettre dans le 8 jours avec votre point de vue aux autres membres du conseil de copropriété, en demandant que votre point de vue soit repris dans le rapport semestriel.

2. Le rapport semestriel doit être signé par tous les membres du conseil. Si vous constatez que votre opinion n’a pas été repris, mentionnez le dans la case de votre signature ET paraphez tous les pages.

3. Si un rapport a été diffusé qui n’est pas cosigné par vous, alors mentionnez le lors de ‘AG et demandez que la décharge du conseil ne soit pas donné (ainsi que l’approbation des comptes, la décharge du syndic, … ) avant que le rapport, fait dans les conditions prévues par la loi, soit faite et transmis aux CP.

4. La fonction de président du conseil n’a aucune valeur, sauf au sein du conseil quand il se réuni (avec le quorum requis). Personne ne peut représenter le conseil, puisque ce n’est pas un organe avec personnalité juridique.


Cordialement,

Luc

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