Rôle du Conseil de copropriété

combien de membres compte le CdC et de quel bord sont-ils ?
un rapport dissident et explicatif est-il envisageable ?

1.  les autres membres n'ont pas bien compris le rôle du CdC

réponse Dach:
Il doit surtout ne pas intervenir dans les actions non conformes. Les autres membres agissent dans ce cas individuellement  et non comme CdC.
OK

2. certains autres membres... prennent des décisions avec le syndic (parce que celui-ci le leur demande):

Réponse Dach :
Notre syndic tente également de faire avaliser ses actions par le CdC. Je lui réponds gentiment qu'il est seul responsable de sa gestion. Toutefois j'apprécie qu'il nous tienne informé de sa gestion.
OK

3. le président du Cdc demande au syndic de l'aider (à établir) le rapport semestriel du Cdc qui doit être envoyé à tous les copropriétaires

Réponse Dach:
Pour moi, le syndic a pour rôle d'assurer le secrétariat du rapport semestriel (Éventuelle dactylographie, copies et envois). Il doit donc envoyer copie aux CP's du rapport que vous avez avalisé sinon c'est un faux et ce rapport est sans valeur. Si c'est le cas, faite ajouter à l'ordre du jour de la prochaine AG les points contestés pour rectification et demandez au syndic le remboursement des frais de secrétariat de ce faux rapport.

La question reste de savoir si le rapport doit être réalisé par consensus (unanimité) ou simplement approuvé à la majorité simple ?
Personnellement, je suis pour le consensus.

Si votre CdC choisi de l'approuvé à la majorité simple et que vous le contesté, usez de votre droit de CP d'ajouter des points à l'ordre du jour de l'AG.

pas OK.

En effet, jamais le contrôlé ne doit participer, d'une manière ou l'autre, à la mission du contrôleur.

Lorsque le policier (contrôleur) vous dresse une amende pour infraction de roulage, ce n'est pas vous (contrôlé) qui envoyez la contravention.

Lorsque votre chef (contrôleur) fait un rapport sur vous, ce n'est pas vous (contrôlé) qui transmettez le rapport à vos supérieurs.

Vous pouvez chaque fois contester parce que vous êtes informé, mais ce n'est pas à vous de participer à la transmission des données.

1 et 3. Un seul rapport semestriel mais ce n'est pas la Pravda: les copropriétaires doivent connaître les avis divergents. Le rapport doit donc les contenir, selon moi.

Si difficulté à faire admettre ça, prévoir une phrase qui l'indique afin qu'en assemblée générale les copropriétaires puissent entendre le point de vue dissident.

Peut-être quelque chose comme : M./Mme X, qui s'est dûment renseigné sur la portée de la loi du 2 juin 2010, fera part à l'AG de son avis sur les travaux.

2. Le CdC transmet le rapport aux copropriétaires en demandant les adresses au syndic et en se faisant rembourser les frais d'envoi par le syndic, sur présentation des récépissés postaux.

4. Précisément, il me semble que les copropriétaires doivent en être informés car c'est de leur argent qu'il s'agit.

1. Si lors d’une réunion du conseil vous constatez qu’il n’est pas tenu compte avec votre point de vu, demandez, si vous le trouvez nécessaire, à acter que vous avez une autre opinion, et envoyez une lettre dans le 8 jours avec votre point de vue aux autres membres du conseil de copropriété, en demandant que votre point de vue soit repris dans le rapport semestriel.

2. Le rapport semestriel doit être signé par tous les membres du conseil. Si vous constatez que votre opinion n’a pas été repris, mentionnez le dans la case de votre signature ET paraphez tous les pages.

3. Si un rapport a été diffusé qui n’est pas cosigné par vous, alors mentionnez le lors de ‘AG et demandez que la décharge du conseil ne soit pas donné (ainsi que l’approbation des comptes, la décharge du syndic, … ) avant que le rapport, fait dans les conditions prévues par la loi, soit faite et transmis aux CP.

4. La fonction de président du conseil n’a aucune valeur, sauf au sein du conseil quand il se réuni (avec le quorum requis). Personne ne peut représenter le conseil, puisque ce n’est pas un organe avec personnalité juridique.