Succession vacante et copropriété

phil7578 · #1 07-10-2012 10:55:07

Bonjour,

Dans notre immeuble, un copropriétaire est décédé, selon le syndic, sans laisser d'héritier connu ni de testament. La succession est donc vacante et les dettes vis-à-vis de la copropriété s'accumulent au fil des mois.

A qui doit s'adresser la copropriété pour recouvrer les sommes dues? Peut-elle forcer la vente de l'appartement pour se payer (quand la dette aura atteint un certain niveau, je présume...)

Merci d'avance.

grmff · #2 07-10-2012 17:17:08

Vous êtes mal barré. En effet, j'ai le souvenir d'une succession qui est resté vacante pendant 10 ans. Heureusement, le bien était loué. Entretenu. Et les loyers saisissables par la copropriété sans procédure, pour autant que l'on ait la collaboration du locataire ou de l'agence qui s'occupe de la location. Et nous avons eu la collaboration de l'agence.

Un article qui vous intéressera: http://www.businessandlaw.be/breve238.html

phil7578 · #3 08-10-2012 18:12:58

Merci beaucoup pour la référence très instructive.

Je pense bien que la situation n'est pas simple mais au moins, maintenant, je sais précisément ce que le syndic doit faire et qu'il ne fait très probablement pas. Dans ce genre de situation, il déteste "travailler pour rien" ou "dépenser de l'énergie inutilement", ce que j'ai du mal à comprendre dans la situation présente...

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