Copropriété - Retards de provisions qui s'accumulent...

phil7578 · #1 08-10-2012 18:21:17

Bonsoir,

Nous avons eu notre AG récemment. Les temps étant difficiles pour tout le monde, les mauvais payeurs semblent s'être passé le mot et le total des impayés avoisine aujourd'hui 20% de notre fonds de roulement.

Membre du Conseil de Gérance, j'ai plusieurs fois fait remarquer au syndic que la situation particulière de certains locataires en difficulté mène à des difficultés de gestion (à ce jour très saine) de l'immeuble. En outre, l'AG avait voté en son temps un rappel par recommandé après 3 mois d'impayés et un rappel par huissier après 6 mois.

Le syndic persiste à dire "que cela ne sert à rien", que "beaucoup ne vont jamais chercher leur recommandé", qu'il faut "attendre d'avoir atteint 4 ou 5.000 euros avant d'aller en justice de paix".

Pour ma part, je trouve cette attitude assez malsaine. Dans un cas précis, un propriétaire, en achetant son appartement, ignorait qu'il avait des charges à acquitter, a régulé sa situation un temps, puis acheté une grosse voiture (probablement pas assurée) et enfin accumulé dettes et retards jusqu'à atteindre une somme rondelette (en hiver, il ne se prive pas de chauffer à fond).

Pensez-vous que nous devions laisser cette personne s'enferrer sans l'avertir jusqu'au moment où nous devrons saisir?

bada · #2 08-10-2012 19:05:30

Bonsoir, Nous avons eu notre AG récemment. Les temps étant difficiles pour tout le monde, les mauvais payeurs semblent s'être passé le mot et le total des impayés avoisine aujourd'hui 20% de notre fonds de roulement. Membre du Conseil de Gérance, j'ai plusieurs fois fait remarquer au syndic que la situation particulière de certains locataires en difficulté mène à des difficultés de gestion (à ce jour très saine) de l'immeuble. En outre, l'AG avait voté en son temps un rappel par recommandé après 3 mois d'impayés et un rappel par huissier après 6 mois. Le syndic persiste à dire "que cela ne sert à rien", que "beaucoup ne vont jamais chercher leur recommandé", qu'il faut "attendre d'avoir atteint 4 ou 5.000 euros avant d'aller en justice de paix". Pour ma part, je trouve cette attitude assez malsaine. Dans un cas précis, un propriétaire, en achetant son appartement, ignorait qu'il avait des charges à acquitter, a régulé sa situation un temps, puis acheté une grosse voiture (probablement pas assurée) et enfin accumulé dettes et retards jusqu'à atteindre une somme rondelette (en hiver, il ne se prive pas de chauffer à fond). Pensez-vous que nous devions laisser cette personne s'enferrer sans l'avertir jusqu'au moment où nous devrons saisir?

C'est un comique votre syndic.
Et que dit votre acte de base au sujet des indemnités en cas de retard de paiement ?
Vous avez un acte de base qui date des année 50 ?
Dans les actes de bases récents et un peu moins récents, ces indemnités sont prévues et il faut que le syndic les applique, sans quoi, il ne fait pas son travail.

Chez nous, en cas de retard de paiement des charges, le CP défaillant doit payer UN EURO par jour de retard à partir du 30ième jour de retard qui suit la date d'invitation à payer et tout ça, sans envoyer de recommandé ni même de courrier normal.
En plus, le CP doit payer 8€ au 1er rappel et 12€ au 2ème rappel. Le syndic envoie ces rappels après 40 jours et 50 jours après la date d'invitation à payer.....et l'acte de base prévoit encore une aggravation des indemnités de retard, que jusqu'à présent le syndic n'a pas appliqué.

phil7578 · #3 08-10-2012 19:56:40

bada a écrit :

C'est un comique votre syndic.
Et que dit votre acte de base au sujet des indemnités en cas de retard de paiement ? Vous avez un acte de base qui date des année 50 ?

Notre acte de base date de 1960+ et n'est pas encore mis en conformité (c'est en cours). Entre-temps, il est prévu 12% de pénalité sur les sommes dues et c'est appliqué par le syndic. Mais si vous avez un copropriétaire qui ne paie pas les sommes dues, pourquoi paierait-il en sus les indemnités?

L'essence de ma question concerne la façon d'agir la plus saine pour préserver les droits de la copropriété. Car si j'étais juge, je demanderais pourquoi le syndic a laissé pourrir la situation du débiteur en n'agissant pas pendant deux ans.

En AG, j'avais proposé de ne pas donner décharge au syndic et de ne pas approuver les comptes tant qu'il ne faisait rien pour recouvrer les impayés. Mais il semble que ne pas approuver les comptes et/ou ne pas décharger le syndic ne serait pas la meilleure solution...

grmff · #4 08-10-2012 21:56:14

C'est une décision à prendre en AG. Sans trainer. Agir en justice sans trainer non plus. Une fois qu'il s'agira de faire vendre l'appartement, peut-être se réveillera-t-il....

Moi aussi, quand j'ai acheté mon 1er appartement, j'ignorais qu'il y aurait des charges à payer...

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