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AG de démission Partie 3

sevyba
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 24-09-2012
Messages : 48

AG de démission Partie 3

Bonjour,

Nous avons une AG dans 1 semaine. Notre syndic souhaite démissionner. Nous sommes 1 petit immeuble de 6 CP. Nous n'avons toujours pas reçu de convocation.

Mes questions :

Les CP peuvent-ils refuser la tenue d'une AG si ils n'ont pas reçu la convocation dans au moins un délai de 15 jours avant l'AG en question ?

Si lors de l'AG de démission le quorum des présents et représentés n'est pas atteint, le syndic peut-il quand même démissionner ?

Merci pour vos réponses

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tempura
Pimonaute bavard
Inscription : 18-02-2006
Messages : 303

Re : AG de démission Partie 3

sevyba a écrit :

Bonjour,

Nous avons une AG dans 1 semaine. Notre syndic souhaite démissionner. Nous sommes 1 petit immeuble de 6 CP. Nous n'avons toujours pas reçu de convocation.

Mes questions :

Les CP peuvent-ils refuser la tenue d'une AG si ils n'ont pas reçu la convocation dans au moins un délai de 15 jours avant l'AG en question ?

Si lors de l'AG de démission le quorum des présents et représentés n'est pas atteint, le syndic peut-il quand même démissionner ?

Merci pour vos réponses

A mon avis, si les convocations sont irrégulières, l'assemblée qui se tiendrait à la suite de ces convocations le serait également et elle ne pourrait donc prendre aucune décision, pas non plus celle de prendre acte de la démission du syndic et encore moins celle de pourvoir à son remplacement. Que le quorum soit atteint ou pas ne change rien. La démission du syndic serait, dans ces circonstances, irrégulière.

Il en irait, à mon avis, autrement si tous les copropriétaires étaient présents et d'accord pour délibérer sur des points qui seraient mis à l'ordre du jour en séance. On n'aperçoit alors en effet pas bien qui pourrait être lésé par l'absence de convocation.

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Moichez
Inscription : 01-09-2010
Messages : 1 025

Re : AG de démission Partie 3

Nous avons une AG dans 1 semaine. Notre syndic souhaite démissionner. Nous sommes 1 petit immeuble de 6 CP. Nous n'avons toujours pas reçu de convocation.  Mes questions :  Les CP peuvent-ils refuser la tenue d'une AG si ils n'ont pas reçu la convocation dans au moins un délai de 15 jours avant l'AG en question ?  Si lors de l'AG de démission le quorum des présents et représentés n'est pas atteint, le syndic peut-il quand même démissionner ?

Comment pouvez-vous dire que vous avez une AG dans une semaine si vous n'avez pas reçu de convocation ?
Moi, sans convocation, je ne vais pas à une AG ne pas censé exister.

Refuser la tenue d'une AG ??? Si vous êtes 3 ou 4 à ne pas vous présenter à cette AG (il faut + de 50% des quotités absentes), le quorum n'est pas atteint et l'AG ne peut pas se tenir et doit être reportée.

Si voue recevez une convocation moins de 15 jours avant la date de l'AG, elle n'est pas légale et si l'AG se tient quand même parce qu'il y a quorum, vous pourriez la faire invalidé auprès du JDP. Mais est-ce bien nécessaire ?

Vous avez un syndic qui veut démissionner donc laisser le partir et aller à cette AG même s'il n'y a pas les 15 jours légaux. Si vous faites obstacle à son départ, il risque de se cabrer et sa succession peut mal se passer (transmission des dossiers etc...)

Le syndic est en fin de contrat (à date fixe) ou doit-il prester un préavis (généralement 3 mois) ?

Le syndic peut toujours démissionner même hors d'une AG. Il doit respecter son contrat. Relisez son contrat pour savoir.

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bada
Pimonaute intarissable
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Re : AG de démission Partie 3

tempura a écrit

elle ne pourrait donc prendre aucune décision, pas non plus celle de prendre acte de la démission du syndic et encore moins celle de pourvoir à son remplacement.

Il ne faut pas une AG pour acter la démission du syndic.

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tempura
Pimonaute bavard
Inscription : 18-02-2006
Messages : 303

Re : AG de démission Partie 3

bada a écrit :

tempura a écrit

Il ne faut pas une AG pour acter la démission du syndic.

Le syndic a reçu un mandat de l'AG.
A qui le syndic peut-il faire savoir qu'il démissionne si ce n'est à l'AG ?
Il peut démissionner "en fait", en ne faisant plus rien et en ne prévenant pas son mandant, mais il engage alors sa responsabilité et sera tenu d'indemniser le préjudice éventuel subi par la copropriété.

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sevyba
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 24-09-2012
Messages : 48

Re : AG de démission Partie 3

bada a écrit :

Comment pouvez-vous dire que vous avez une AG dans une semaine si vous n'avez pas reçu de convocation ?

J'ai eu une conversation brève au téléphone fin août. Le syndic m'a annoncé sa décision de démissionner. Nous avons convenu d'une date de l'AG par téléphone. Tous les CP sont renseignés sur la date. Le mandat du syndic se termine en avril 2013.

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Moichez
Inscription : 01-09-2010
Messages : 1 025

Re : AG de démission Partie 3

J'ai eu une conversation brève au téléphone fin août. Le syndic m'a annoncé sa décision de démissionner. Nous avons convenu d'une date de l'AG par téléphone. Tous les CP sont renseignés sur la date. Le mandat du syndic se termine en avril 2013.

Donc, c'est pas trop compliqué.
Si tout le monde est prévenu ET que tout le monde est présent, vous pourrez acter sa démission lors de l'AG avec date de fin de son mandat en avril 2013. Il faudra préciser la date exacte et vous avez 6 mois pour trouvez un nouveau syndic extérieur ou parmi les CP.

Et si d'ici la date convenue par vous avec le syndic, personne n'a reçu la convocation écrite, personne ne se présente à l'AG et vous faites passer le message aux autres CP.

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