Frais d'huissier pour signification....

Erico · #1 16-10-2012 09:15:21

Parfois mon avocat me répond rapidement, parfois pas.... hmm

Quelqu'un pourrait peut être me répondre....Il va envoyer un huissier signifier et peut être saisir.....Bon c'est à moi à avancer les frais d'huissier je sais...Mais comment je les récupère et quand ?

Bon admettons que l'huissier arrive avec un jugement qui condamne la partie adverse à payer 20.000 euros ( ce qui a donc été décidé au tribunal )....disons que l'huissier pour ça m'a demandé 500 euros que je lui ai payés.

Alors quoi il demande direct 20.500 euros à mon adversaire....ou on ne sait récupérer ces 500 euros que plus tard par une autre procédure ?

rexou · #2 16-10-2012 10:57:03

Rico a écrit :

Alors quoi il demande direct 20.500 euros à mon adversaire....ou on ne sait récupérer ces 500 euros que plus tard par une autre procédure ?

Il demande la totalité à votre adversaire : le principal, les différents frais, les intérêts éventuels...

Par contre, s'il est bien certain que l'huissier sera payé (par vous) il est moins certain que vous soyez payé par votre locataire. Et toute démarche ultérieure que vous demanderiez à l'huissier (vérification ONSS pour savoir s'il a un employeur, démarches visant à tenter une saisie sur salaire...) sont à avancer par vous (surement) et à vous faire rembourser par votre débiteur (peut être).

Par exemple, si vous faites saisir une voiture (ou des meubles d'ailleurs) et que les frais -huissier, transport, entreposage, salle de vente... - dépassent le prix de vente... devinez qui paie la différence !

Conclusion : il vaut mieux être huissier que proprio ! lol

Erico · #3 16-10-2012 12:59:07

Entretemps j'ai pu joindre l'huissier....qui m'a dit la même chose

Et qui, par ailleurs, est proprio aussi... lol

rexou · #4 16-10-2012 14:39:09

Rico a écrit :

Et qui, par ailleurs, est proprio aussi...

Avoir un proprio qui est huissier... le rêve absolu du locataire !!!
Et il est marié à une avocate ou à une juge de paix ? lol

Erico · #5 16-10-2012 15:23:53

si le loc est réglo, il n'a rien à craindre d'un proprio huissier...avocat ou juge...;-)

rexou · #6 16-10-2012 21:36:57

Rico a écrit :

si le loc est réglo, il n'a rien à craindre d'un proprio huissier...avocat ou juge...;-)

Oui, mais le plus petit conflit risque de ne pas tourner à l'avantage du locataire. Et le risque est quand même fort réel, même en étant réglo.

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