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Travaux urgents et syndic défaillant

totto
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 02-06-2011
Messages : 98

Travaux urgents et syndic défaillant

bonjour,

à plusieurs reprises, un copropriétaire a fait remarquer au syndic (bénévole) qu'il y avait des infiltrations d'eau au niveau du toit mais le syndic n'a pris aucune mesure. La situation semble s'être aggravée récemment mais le syndic ne s'en soucie pas.

Est-ce qu'un copropriétaire peut prendre des mesures conservatoires comme la pose d'une bâche dans ce cas-ci à défaut d'action du syndic ? Ce copropriétaire mettra ensuite ce point à l'ordre du jour de l'AG (prévue en décembre) afin que l'AG ratifie ces travaux.

merci

totto

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bdz
Pimonaute assidu
Inscription : 01-06-2006
Messages : 59

Re : Travaux urgents et syndic défaillant

Bonjour totto,

Etant dans une copropriété dont les 2/3 des problèmes actuels trouvent leur origine dans la gestion de l’immeuble par un groupe de copropriétaires qui avait bcp de bonne volonté mais pas les compétences, je ne peux que vous presser d’organiser une AG extraordinaire sur ce point et de songer sérieusement à une gestion par un syndic professionnel !

Egalement : toucher à une partie commune de votre propre initiative, même pour bien faire, comportera toujours des risques : la bâche doit être rivetée un minimum au mur, allez-vous assumer les trous ? La bâche s’envole, atterrit sur une voiture et cause un accident, assumerez-vous la mauvaise pose ? Non. Tout comme votre syndic bénévole n’assumera pas les dégâts causés par son inaction…

Passez par un professionnel.
Ou si vous ne voulez pas, organisez une ag extraordinaire rapidement pour clarifier les mesures à prendre, leur coût, baliser le terrain de la réparation (nombre de devisà rechercher, calendrier pour la recherche, date d’ag pour voter celui qui sera sélectionné, …)


Bdz
(entre dans sa 4ème année d’infiltrations…)
(si cela peut vous décider, l'économie réalisée par un syndic bénévole s'envole dès la première intervention d'un avocat)

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totto
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 02-06-2011
Messages : 98

Re : Travaux urgents et syndic défaillant

salut bdz !

merci pour ta réponse.

l'élection d'un syndic professionnel est à l'ordre du jour de notre prochaine AG en décembre.

je me demande juste si on peut se permettre d'attendre jusque là ou si on doit prendre des mesures "urgentes" entretps et si oui, qui peut le faire à la place du syndic... apparemment, l'initiative d'un copropriétaire, celui qui subit ces infiltrations en fait, pourrait très vite se retourner contre lui...

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bdz
Pimonaute assidu
Inscription : 01-06-2006
Messages : 59

Re : Travaux urgents et syndic défaillant

Réponse de normand : l'urgence dépend de la fuite  wink

Mais je ne trainerais pas : si je lis bien entre tes lignes, le bénévole se doute qu'un syndic pro sera nommé lors de l'ag ordinaire et il va refiler le dossier complet à son successeur.

Et j'imagine qu'il ne veut pas être responsable de la pose à quelques centaines d'euro d'une bâche en toiture (si cela n'a aps été décidé en ag, il y aura toujours qqun pour contester la dépense, ou trouver qu'on aurait pu réparer directement...)

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tempura
Pimonaute bavard
Inscription : 18-02-2006
Messages : 298

Re : Travaux urgents et syndic défaillant

totto a écrit :

salut bdz !

merci pour ta réponse.

l'élection d'un syndic professionnel est à l'ordre du jour de notre prochaine AG en décembre.

je me demande juste si on peut se permettre d'attendre jusque là ou si on doit prendre des mesures "urgentes" entretps et si oui, qui peut le faire à la place du syndic... apparemment, l'initiative d'un copropriétaire, celui qui subit ces infiltrations en fait, pourrait très vite se retourner contre lui...

Le cp qui est susceptible de subir un préjudice a l'obligation de limiter au maximum le dommage qu'il subit. On pourra donc difficilement lui reprocher d'avoir pris une initiative en ce sens, étant entendu que cela doit rester dans les limites du raisonnable et qu'il ne le fera qu'après avoir mis en demeure le syndic, dont c'est la mission légale, de prendre les mesures nécessaires.

On trouve un texte qui va en ce sens Ici, bien que le contexte soit différent.

Le cp intéressé pourrait peut-être aussi prendre contact avec son assureur, qui sera éventuellement amené à intervenir .

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 868

Re : Travaux urgents et syndic défaillant

Vous devez rapidement envoyé un recommandé au syndic en lui demandant de prendre des mesures conservatoires et en lui rappelant que c'est dans sa mission et qu'il pourrait être rendu responsable en cas de défaillance de sa part sauf si l’infiltration est mineure et qu'une décision lors de l'AG de décembre peut être prise.

tempura a écrit

Le cp intéressé pourrait peut-être aussi prendre contact avec son assureur, qui sera éventuellement amené à intervenir .

En cas de sinistre à l'immeuble, c'est le syndic qui doit prendre contact avec l'assureur et pas un CP. L'assureur ne connait que le syndic qui a mandat et pas les CP individuellement.


bada

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tempura
Pimonaute bavard
Inscription : 18-02-2006
Messages : 298

Re : Travaux urgents et syndic défaillant

bada a écrit :

Vous devez rapidement envoyé un recommandé au syndic en lui demandant de prendre des mesures conservatoires et en lui rappelant que c'est dans sa mission et qu'il pourrait être rendu responsable en cas de défaillance de sa part sauf si l’infiltration est mineure et qu'une décision lors de l'AG de décembre peut être prise.

tempura a écrit

Citation :Le cp intéressé pourrait peut-être aussi prendre contact avec son assureur, qui sera éventuellement amené à intervenir .

En cas de sinistre à l'immeuble, c'est le syndic qui doit prendre contact avec l'assureur et pas un CP. L'assureur ne connait que le syndic qui a mandat et pas les CP individuellement.

Le sujet étant le cp, le possessif "son" précédant le mot "assureur" indique précisément que ce n'est pas l'assureur de la copropriété qui est visé, mais celui avec lequel le cp a une relation contractuelle (pour le contenu). Le sien donc.

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