révocation mandat syndic

Bonjour,

Nous sommes 6 proprios d'un petit immeuble. Suite à des manquements de notre syndic (pas appel de fonds trimestriels depuis janvier 2012, pas de suivi des décisions prises à l'AG de nov 2011, pas de décompte remis aux CP alors que les comptes sont terminés depuis fin mars 2012, etc...) nous allons lui transmettre une lettre afin qu'il organise une AG.

Début septembre, il s'était engagé à tenir cette AG cette semaine mais il n'a jamais envoyé les convocations et il ne donne aucun signe de vie.

4 des 6 CP, soit plus d'1/5 de CP, se sont réunis il y a 2 jours et nous avons choisi un nouveau syndic qui prendra ses fonctions lors de la démission ou révocation du syndic actuel. Son mandat se terminant en mars 2013.

J'ai contacté le SNP et nous avons rédigé la lettre suivante pour le syndic actuel. Lettre qui sera signée par les 4 CP. Et envoyé en recommandé avec accusé de réception.

J'aimerais avoir votre avis sur le texte. Merci.

Cher Monsieur Untel,  Nous vous demandons de convoquer une assemblée générale conformément à l’article 577-6 paragraphe 2 du code civil. Nous vous suggérons la date du......à 19h30 chez M. et Mme UNTEL.  Veuillez inscrire les points suivants à l’ordre du jour :  1.    Révocation du mandat du syndic actuel avec effet immédiat 2.    En cas de révocation dudit mandat nomination d’un nouveau syndic. Plus précisément Monsieur UNTEL.  Bien à vous,

Si le syndic actuel ne donne aucune réponse d'ici 30 jours, date de la réception de la lettre, les 4 CP pourront eux-même convoquer en toute légalité une AG et prendre des décisions valables.

Du fait que le mandat du syndic actuel se termine en mars 2013, ce dernier pourrait nous trainer en justice et demander des dommages et intérêts pour rupture unilatérale du mandat avant son échéance.

Mais le SNP m'a dit qu'il ne le fera sans doute pas car il fait preuve de manquements importants dans sa gestion.

Merci pour vos suggestions, remarques ou corrections.