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JJ · #1 19-10-2012 18:53:17

Bonsoir à tous.

Nous allons avoir une AGE pour la dernière phase de mise en conformité de l'assenseur.
Je pense que le quorum ne sera pas atteint.
Quel sera le délai pour une éventuelle nouvelle AGE ?
La seconde se passe t elle comme pour une AGO ? (prise de décision )

Merci

immorp · #2 19-10-2012 22:45:39

JJ a écrit :

Bonsoir à tous.
Nous allons avoir une AGE pour la dernière phase de mise en conformité de l'assenseur.
Je pense que le quorum ne sera pas atteint.
Quel sera le délai pour une éventuelle nouvelle AGE ?
La seconde se passe t elle comme pour une AGO ? (prise de décision )
Merci

Art.577-6 du CC
Si aucun des deux quorums n'est atteint, une deuxième assemblée générale sera réunie après un délai de quinze jours au moins et pourra délibérer quels que soient le nombre des membres présents ou représentés et les quotes parts de copropriété dont ils sont titulaires.

Pas de différence entre une AGE et l'AG statutaire..

AGE

AGE

Re : AGE

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