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    AGE

    JJ
    Pimonaute assidu
    Inscription : 14-11-2005
    Messages : 47

    AGE

    Bonsoir à tous.

    Nous allons avoir une AGE pour la dernière phase de mise en conformité de l'assenseur.
    Je pense que le quorum ne sera pas atteint.
    Quel sera le délai pour une éventuelle nouvelle AGE ?
    La seconde se passe t elle comme pour une AGO ? (prise de décision )

    Merci

    Hors ligne

    immorp
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 12-12-2004
    Messages : 789
    Site Web

    Re : AGE

    JJ a écrit :

    Bonsoir à tous.

    Nous allons avoir une AGE pour la dernière phase de mise en conformité de l'assenseur.
    Je pense que le quorum ne sera pas atteint.
    Quel sera le délai pour une éventuelle nouvelle AGE ?
    La seconde se passe t elle comme pour une AGO ? (prise de décision )

    Merci

    Art.577-6 du CC
    Si aucun des deux quorums n'est atteint, une deuxième assemblée générale sera réunie après un délai de quinze jours au moins et pourra délibérer quels que soient le nombre des membres présents ou représentés et les quotes parts de copropriété dont ils sont titulaires.

    Pas de différence entre une AGE et l'AG statutaire..


    www.immorp.com

    Hors ligne

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