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Bonjour,
Pour un bien neuf qui rempli les conditions suivantes:
- Il est permis de bâtir sur le terrain et l'habitation est vendue avec TVA
- Le terrain et l'habitation sont vendus simultanément et par la même personne
- Le bien est en cours de construction
Pouvez-vous me dire si on paye la TVA sur terrain+construction ou bien que sur la construction en cours et les droits d'enregistrement sur le terrain?
Un tout grand merci!
Gaelle
Hors ligne
Bonjour,
Pour un bien neuf qui rempli les conditions suivantes:
- Il est permis de bâtir sur le terrain et l'habitation est vendue avec TVA
- Le terrain et l'habitation sont vendus simultanément et par la même personne
- Le bien est en cours de constructionPouvez-vous me dire si on paye la TVA sur terrain+construction ou bien que sur la construction en cours et les droits d'enregistrement sur le terrain?
Un tout grand merci!
Gaelle
TVA sur le tout
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