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Bien neuf en cours de construction

gala1
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 06-09-2012
Messages : 16

Bien neuf en cours de construction

Bonjour,

Pour un bien neuf qui rempli les conditions suivantes:

- Il est permis de bâtir sur le terrain et l'habitation est vendue avec TVA
- Le terrain et l'habitation sont vendus simultanément et par la même personne
- Le bien est en cours de construction


Pouvez-vous me dire si on paye la TVA sur terrain+construction ou bien que sur la construction en cours et les droits d'enregistrement sur le terrain?

Un tout grand merci!

Gaelle

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 655
Site Web

Re : Bien neuf en cours de construction

gala1 a écrit :

Bonjour,

Pour un bien neuf qui rempli les conditions suivantes:

- Il est permis de bâtir sur le terrain et l'habitation est vendue avec TVA
- Le terrain et l'habitation sont vendus simultanément et par la même personne
- Le bien est en cours de construction


Pouvez-vous me dire si on paye la TVA sur terrain+construction ou bien que sur la construction en cours et les droits d'enregistrement sur le terrain?

Un tout grand merci!

Gaelle

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