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    Bien neuf en cours de construction

    gala1
    Pimonaute
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 05-09-2012
    Messages : 16

    Bien neuf en cours de construction

    Bonjour,

    Pour un bien neuf qui rempli les conditions suivantes:

    - Il est permis de bâtir sur le terrain et l'habitation est vendue avec TVA
    - Le terrain et l'habitation sont vendus simultanément et par la même personne
    - Le bien est en cours de construction


    Pouvez-vous me dire si on paye la TVA sur terrain+construction ou bien que sur la construction en cours et les droits d'enregistrement sur le terrain?

    Un tout grand merci!

    Gaelle

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 910
    Site Web

    Re : Bien neuf en cours de construction

    gala1 a écrit :

    Bonjour,

    Pour un bien neuf qui rempli les conditions suivantes:

    - Il est permis de bâtir sur le terrain et l'habitation est vendue avec TVA
    - Le terrain et l'habitation sont vendus simultanément et par la même personne
    - Le bien est en cours de construction


    Pouvez-vous me dire si on paye la TVA sur terrain+construction ou bien que sur la construction en cours et les droits d'enregistrement sur le terrain?

    Un tout grand merci!

    Gaelle

    TVA sur le tout


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