forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Droits d'enregistrement habitation sociale

gala1
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 05-09-2012
Messages : 16

Droits d'enregistrement habitation sociale

Bonjour,

il y a t il un plafond maximum (comme en wallonie ou le plafond est à 200.000) à Bxl et en Flandres pour appliquer le taux réduit de droit d'enregistrement en cas d'habitation sociale ou bien est-ce qu'on applique le taux réduit sur le montant total de l'habitation?

Merci

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 569
Site Web

Re : Droits d'enregistrement habitation sociale

Le taux réduit est appliqué sur la totalité.

Mais attention à la requalification. Une maison de 500.000€ en droit réduit, je doute...

Et bonjour les suppléments...


Grmf!
----------------
On monte un escalier en commençant par la première marche.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



Au hasard de nos offres
  • Maison Sous option UCCLE
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Appartement 595 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Villa 1 495 000 € UCCLE
  • Appartement 775 000 € FOREST
  • Villa Sorry : trop tard ! WATERLOO
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    elementum risus justo at libero luctus ut neque. tristique