forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
- Recherche de discussions : Récentes | Sans réponse
Droits d'enregistrement habitation sociale
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
- gala1
- Pimonaute
Droits d'enregistrement habitation sociale
Bonjour,
il y a t il un plafond maximum (comme en wallonie ou le plafond est à 200.000) à Bxl et en Flandres pour appliquer le taux réduit de droit d'enregistrement en cas d'habitation sociale ou bien est-ce qu'on applique le taux réduit sur le montant total de l'habitation?
Merci
Hors ligne
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Droits d'enregistrement habitation sociale
Le taux réduit est appliqué sur la totalité.
Mais attention à la requalification. Une maison de 500.000€ en droit réduit, je doute...
Et bonjour les suppléments...
Hors ligne
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Pied de page des forums
Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.
Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres