Frais d'acte divers (du notaire)

gala1 · #1 21-10-2012 20:03:02

Lors d'un acte d'achat, en plus des droits fiscaux et de son honoraire, le notaire réclamera les autres frais nécessités pour la rédaction de l'acte (le coût des recherches fiscales, des certificats hypothécaires demandés avant et après les formalités, des extraits cadastraux, des timbres fiscaux,

J'ai lu que ces frais allaient de 800 à 1100€.
Est-ce globallement le même montant qu'il s'agisse de l'achat d'une habitation ou d'un terrain à construire?

Et faut-il encore ajouter 21% de TVA à ce montant?

S'il y a un emprunt hypotécaire, il y a-t-il encore des frais d'acte divers à prévoir pour le notaire?

Merci!

PIM · #2 22-10-2012 10:40:26

gala1 a écrit :

Lors d'un acte d'achat, en plus des droits fiscaux et de son honoraire, le notaire réclamera les autres frais nécessités pour la rédaction de l'acte (le coût des recherches fiscales, des certificats hypothécaires demandés avant et après les formalités, des extraits cadastraux, des timbres fiscaux,
J'ai lu que ces frais allaient de 800 à 1100€.
Est-ce globallement le même montant qu'il s'agisse de l'achat d'une habitation ou d'un terrain à construire?
Et faut-il encore ajouter 21% de TVA à ce montant?
S'il y a un emprunt hypotécaire, il y a-t-il encore des frais d'acte divers à prévoir pour le notaire?
Merci!

- le montant de ces frais n'est pas lié au fait qu'il s'agisse d'un terrain ou d'un immeuble bâti, mais aux prestations et démarches à accomplir (qui ne sont, par exemple, pas les mêmes si le vendeur est une seule personne ou une indivision-succession de 45 personnes dont des indivis perdus au Guatémala)

- la TVA est effectivement à ajouter à la plupart (pas toutes) de ces prestations

- si emprunt: oui, il y a aussi des recherches spécifiques et donc des suppléments.

gala1 · #3 22-10-2012 13:08:11

MERCI!

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