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honoraires notariaux (maison sur plan ou en construction)

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#1 21-10-2012 20:29:36
gala1
Pimonaute
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Messages : 16

honoraires notariaux (maison sur plan ou en construction)

J'ai lu ceci et cela me semble très étrange:

"Lors de l'acquisition d'une maison sur plan ou en construction, les honoraires de notaire sont calculés sur le prix du terrain, MULTIPLIE par la moitié du prix de revient des travaux de construction prévus."

Ne serait-ce pas plutôt ADDITIONNE???

Un tout grand merci.

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#2 21-10-2012 20:34:51
PIM
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Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : honoraires notariaux (maison sur plan ou en construction)

gala1 a écrit :

J'ai lu ceci

Où ?

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#3 21-10-2012 20:47:13
gala1
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 05-09-2012
Messages : 16

Re : honoraires notariaux (maison sur plan ou en construction)

PIM a écrit :

gala1 a écrit : J'ai lu ceci

Où ?


Ici: http://www.immotheker.be/immotheker3/Info/RRWallonie_F.htm

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#4 22-10-2012 09:45:25
PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Messages : 17 510
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Re : honoraires notariaux (maison sur plan ou en construction)

A ma connaissance, pour le calcul des honoraires du (des) notaire(s), sur l'achat d'une construction neuve, on additionne au prix du terrain, la moitié de la valeur des constructions (si vente sur plan) ou l'intégralité de cette valeur (si construction achevée).

Ne pas oublier d'ajouter la TVA (21 %) sur ces honoraires (depuis le 01/01/2012) et sur la plupart des frais liés.

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#5 22-10-2012 13:06:10
gala1
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 05-09-2012
Messages : 16

Re : honoraires notariaux (maison sur plan ou en construction)

Qu'en est-il d'une vente sur plan d'un bien achevé?
Et d'une vente d'une habitation neuve achevée?
Merci bcp.

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#6 22-10-2012 14:32:47
PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Messages : 17 510
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Re : honoraires notariaux (maison sur plan ou en construction)

gala1 a écrit :

Qu'en est-il d'une vente sur plan d'un bien achevé?
Et d'une vente d'une habitation neuve achevée?
Merci bcp.

La "vente sur plan d'un bien achevé" est un concept nouveau et inattendu !...

S'il est achevé, il n'est plus sur plan !

Et s'il est achevé, j'ai déjà répondu à 10 h 45...

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