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honoraires notariaux (maison sur plan ou en construction)

gala1
Pimonaute
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honoraires notariaux (maison sur plan ou en construction)

J'ai lu ceci et cela me semble très étrange:

"Lors de l'acquisition d'une maison sur plan ou en construction, les honoraires de notaire sont calculés sur le prix du terrain, MULTIPLIE par la moitié du prix de revient des travaux de construction prévus."

Ne serait-ce pas plutôt ADDITIONNE???

Un tout grand merci.

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PIM
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Re : honoraires notariaux (maison sur plan ou en construction)

gala1 a écrit :

J'ai lu ceci

Où ?


Erik DECKERS
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gala1
Pimonaute
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Re : honoraires notariaux (maison sur plan ou en construction)

PIM a écrit :

gala1 a écrit : J'ai lu ceci

Où ?


Ici: http://www.immotheker.be/immotheker3/Info/RRWallonie_F.htm

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : honoraires notariaux (maison sur plan ou en construction)

A ma connaissance, pour le calcul des honoraires du (des) notaire(s), sur l'achat d'une construction neuve, on additionne au prix du terrain, la moitié de la valeur des constructions (si vente sur plan) ou l'intégralité de cette valeur (si construction achevée).

Ne pas oublier d'ajouter la TVA (21 %) sur ces honoraires (depuis le 01/01/2012) et sur la plupart des frais liés.


Erik DECKERS
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gala1
Pimonaute
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Messages : 16

Re : honoraires notariaux (maison sur plan ou en construction)

Qu'en est-il d'une vente sur plan d'un bien achevé?
Et d'une vente d'une habitation neuve achevée?
Merci bcp.

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : honoraires notariaux (maison sur plan ou en construction)

gala1 a écrit :

Qu'en est-il d'une vente sur plan d'un bien achevé?
Et d'une vente d'une habitation neuve achevée?
Merci bcp.

La "vente sur plan d'un bien achevé" est un concept nouveau et inattendu !...

S'il est achevé, il n'est plus sur plan !

Et s'il est achevé, j'ai déjà répondu à 10 h 45...


Erik DECKERS
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