[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



honoraires notariaux (maison sur plan ou en construction)

gala1
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 06-09-2012
Messages : 16

honoraires notariaux (maison sur plan ou en construction)

J'ai lu ceci et cela me semble très étrange:

"Lors de l'acquisition d'une maison sur plan ou en construction, les honoraires de notaire sont calculés sur le prix du terrain, MULTIPLIE par la moitié du prix de revient des travaux de construction prévus."

Ne serait-ce pas plutôt ADDITIONNE???

Un tout grand merci.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 298
Site Web

Re : honoraires notariaux (maison sur plan ou en construction)

gala1 a écrit :

J'ai lu ceci

Où ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

gala1
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 06-09-2012
Messages : 16

Re : honoraires notariaux (maison sur plan ou en construction)

PIM a écrit :

gala1 a écrit : J'ai lu ceci

Où ?


Ici: http://www.immotheker.be/immotheker3/Info/RRWallonie_F.htm

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 298
Site Web

Re : honoraires notariaux (maison sur plan ou en construction)

A ma connaissance, pour le calcul des honoraires du (des) notaire(s), sur l'achat d'une construction neuve, on additionne au prix du terrain, la moitié de la valeur des constructions (si vente sur plan) ou l'intégralité de cette valeur (si construction achevée).

Ne pas oublier d'ajouter la TVA (21 %) sur ces honoraires (depuis le 01/01/2012) et sur la plupart des frais liés.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

gala1
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 06-09-2012
Messages : 16

Re : honoraires notariaux (maison sur plan ou en construction)

Qu'en est-il d'une vente sur plan d'un bien achevé?
Et d'une vente d'une habitation neuve achevée?
Merci bcp.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 298
Site Web

Re : honoraires notariaux (maison sur plan ou en construction)

gala1 a écrit :

Qu'en est-il d'une vente sur plan d'un bien achevé?
Et d'une vente d'une habitation neuve achevée?
Merci bcp.

La "vente sur plan d'un bien achevé" est un concept nouveau et inattendu !...

S'il est achevé, il n'est plus sur plan !

Et s'il est achevé, j'ai déjà répondu à 10 h 45...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Retweeted Mon Argent (@monargentbe): Comment déclarer votre crédit-logement pour la première fois bit.ly/2IyzuZG' title='http://bit.ly/2IyzuZG' target="_blank" class='rtw_url_link'>bit.ly/2IyzuZG @PetraDeRouck #immobilier #impôts #GuideImpôts pic.twitter.com/CqB3RCy2ql bit.ly/2IyzuZG' title='http://bit.ly/2IyzuZG' target="_blank" class='rtw_url_link'>bit.ly/2IyzuZG

Il y a 3 jours De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Appartement À partir de 775 000 € UCCLE
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 469 000 € UCCLE
  • Appartement Sorry : trop tard ! FOREST
  • Appartement 435 000 € ST-GILLES
  • Appartement Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Voir toutes les offres »

    Pim's Newsletter

    Informations régulières gratuites.
    Abonnez-vous !
    Inscription
    close-link
    eb40372883421d05f7f4a6fe0a135b86ddddddddddddddddddddddddddddddd