honoraires notariaux (maison sur plan ou en construction) (Page 1) / Ventes et achats / Pim.be
[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

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honoraires notariaux (maison sur plan ou en construction)

gala1
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honoraires notariaux (maison sur plan ou en construction)

J'ai lu ceci et cela me semble très étrange:

"Lors de l'acquisition d'une maison sur plan ou en construction, les honoraires de notaire sont calculés sur le prix du terrain, MULTIPLIE par la moitié du prix de revient des travaux de construction prévus."

Ne serait-ce pas plutôt ADDITIONNE???

Un tout grand merci.

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PIM
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Re : honoraires notariaux (maison sur plan ou en construction)

gala1 a écrit :

J'ai lu ceci

Où ?


Erik DECKERS
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gala1
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Re : honoraires notariaux (maison sur plan ou en construction)

PIM a écrit :

gala1 a écrit : J'ai lu ceci

Où ?


Ici: http://www.immotheker.be/immotheker3/Info/RRWallonie_F.htm

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PIM
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Re : honoraires notariaux (maison sur plan ou en construction)

A ma connaissance, pour le calcul des honoraires du (des) notaire(s), sur l'achat d'une construction neuve, on additionne au prix du terrain, la moitié de la valeur des constructions (si vente sur plan) ou l'intégralité de cette valeur (si construction achevée).

Ne pas oublier d'ajouter la TVA (21 %) sur ces honoraires (depuis le 01/01/2012) et sur la plupart des frais liés.


Erik DECKERS
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gala1
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Re : honoraires notariaux (maison sur plan ou en construction)

Qu'en est-il d'une vente sur plan d'un bien achevé?
Et d'une vente d'une habitation neuve achevée?
Merci bcp.

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PIM
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Re : honoraires notariaux (maison sur plan ou en construction)

gala1 a écrit :

Qu'en est-il d'une vente sur plan d'un bien achevé?
Et d'une vente d'une habitation neuve achevée?
Merci bcp.

La "vente sur plan d'un bien achevé" est un concept nouveau et inattendu !...

S'il est achevé, il n'est plus sur plan !

Et s'il est achevé, j'ai déjà répondu à 10 h 45...


Erik DECKERS
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