Logement collectif/chambres d'étudiants/Colocation ?

hey_jude · #1 24-10-2012 20:05:51

Bonjour,

J'espère que vous pourrez m'aider à sortir de ce labyrinthe urbanistique.

Voilà la situation: j'envisage d'acheter une maison à Saint-Gilles, affectée comme unifamiliale selon l'urbanisme. Cette maison, dans laquelle je compte me domicilier, est trop grande pour moi toute seule, et il y a 4 autres chambres que je pourrais louer en dehors de la mienne. Je prévois un étage commun avec cuisine/séjour/salon de 42 mètres carrés, et les chambres font entre 16 et 18 mètres carrés chacune. Il y a 3 toilettes, deux salles de bains.

On me prévient que les communes peuvent se réserver le droit de refuser la location de chambres à des étudiants et la colocation: est-ce vrai?

S'agit-il dans ce cas d'un logement collectif/d'une colocation? Que trouve-t-on dans la loi à ce sujet? Mon but n'est pas uniquement de louer à des étudiants, mais par exemple aussi à de jeunes travailleurs, ... afin de rembourser une partie de mon emprunt.

Imaginons un cas de figure où il y a des nuisances dans la rue à cause des étudiants/jeunes habitants dans la maison. Une plainte est déposée par un riverain. Quelles sont les sanctions éventuelles?

Les logements seraient salubres, avec les superficies correctes et prévues par le Code du Logement.

Je n'y vois vraiment plus très clair... merci de m'éclairer!

rexou · #2 24-10-2012 23:39:06

hey_jude a écrit :

Bonjour,
J'espère que vous pourrez m'aider à sortir de ce labyrinthe urbanistique.
Voilà la situation: j'envisage d'acheter une maison à Saint-Gilles, affectée comme unifamiliale selon l'urbanisme. Cette maison, dans laquelle je compte me domicilier, est trop grande pour moi toute seule, et il y a 4 autres chambres que je pourrais louer en dehors de la mienne. Je prévois un étage commun avec cuisine/séjour/salon de 42 mètres carrés, et les chambres font entre 16 et 18 mètres carrés chacune. Il y a 3 toilettes, deux salles de bains.
On me prévient que les communes peuvent se réserver le droit de refuser la location de chambres à des étudiants et la colocation: est-ce vrai?
S'agit-il dans ce cas d'un logement collectif/d'une colocation? Que trouve-t-on dans la loi à ce sujet? Mon but n'est pas uniquement de louer à des étudiants, mais par exemple aussi à de jeunes travailleurs, ... afin de rembourser une partie de mon emprunt.
Imaginons un cas de figure où il y a des nuisances dans la rue à cause des étudiants/jeunes habitants dans la maison. Une plainte est déposée par un riverain. Quelles sont les sanctions éventuelles?
Les logements seraient salubres, avec les superficies correctes et prévues par le Code du Logement.
Je n'y vois vraiment plus très clair... merci de m'éclairer!

Si vous êtes propriétaire d'un bien unifamilial, vous pouvez le louer en colocation. L'ensemble de vos locataires est inscrit comme faisant partie d'un seul ménage. Vous y compris, si vous y êtes domicilié. Vous faites un seul contrat de bail et peu importe que vos locataires soient étudiants, travailleurs, chômeurs (alors avec statut de cohabitant) ou pensionnés... Tous vos locataires ne doivent d'ailleurs pas obligatoirement figurer sur le bail. La commune ne peut interdire un ménage se composant de deux hommes et trois femmes par exemple...

Par contre, vous ne pouvez pas louer de chambres individuelles ni diviser le bien en plusieurs logements séparés. En principe.

Pour votre histoire de plainte : la police peut verbaliser le fauteur de trouble... que voulez-voçus qu'il arrive d'autre ?

cochise · #3 25-10-2012 06:35:33

Si vous louez les chambres séparement, bien qu'il n'y aie pas de travaux d'après ce que j'ai compris, il y a un chgt d'affectation au niveau urbanistique. Il faut donc vous rapprocher du service urbanisme de la commune.
Dommage, les élections sont passées lol

panchito · #4 25-10-2012 07:01:39

Pour diviser une unifamiliale, il faut impérativement un permis d'urbanisme.

Cela peut prendre des mois, il vous faudra respecter un ensemble de conditions très strictes et il y aura une enquête publique.

Bon courage!

hey_jude · #5 25-10-2012 09:28:39

Donc, si j'ai bien compris:

Je dois donc forcément faire UN seul bail pour tous les habitants? Et me mettre aussi moi-même sur le bail comme faisant partie du ménage? Ce qui veut dire que je suis propriétaire et locataire à la fois, en quelque sorte... c'est possible?

panchito · #6 25-10-2012 09:32:44

Quel bazar cela va être!!

Surtout si certains de vos locataires sont de allocataires sociaux et/ou chômeurs. Ceux-là n'accepteront jamais de faire partie de votre "ménage" car ils ne seront plus considérés que comme cohabitant et non chef de famille.

Imaginez aussi que certains soient poursuivis par des huissiers ... vous risquez fort de voir vos meubles disparaître.

J'éviterais donc à tout prix de loger tout ce beau monde dans un logement non divisé !!

hey_jude · #7 25-10-2012 09:36:18

Oui, je comprends bien, c'est compliqué de ce côté-là.

Concernant alors la location de chambres séparées, avec cuisine/sanitaires/séjour en commun... en quoi est-ce que cela change le statut urbanistique de la maison? Quel statut faudra-t-il obtenir?

Je me rends ce matin à la commune, mais j'y ai déjà été plusieurs fois pour différentes questions et ils n'ont pas toujours un discours cohérent.

panchito a écrit :

Quel bazar cela va être!!
Surtout si certains de vos locataires sont de allocataires sociaux et/ou chômeurs. Ceux-là n'accepteront jamais de faire partie de votre "ménage" car ils ne seront plus considérés que comme cohabitant et non chef de famille.
Imaginez aussi que certains soient poursuivis par des huissiers ... vous risquez fort de voir vos meubles disparaître.
J'éviterais donc à tout prix de loger tout ce beau monde dans un logement non divisé !!

rexou · #8 25-10-2012 10:36:34

panchito a écrit :

Pour diviser une unifamiliale, il faut impérativement un permis d'urbanisme.
Cela peut prendre des mois, il vous faudra respecter un ensemble de conditions très strictes et il y aura une enquête publique.
Bon courage!

Et le seul moyen de contourner cette obligation astreignante et au résultat aléatoire, c'est de ne pas diviser le bien en plusieurs habitations.

Les plus : pas de contrainte, pas de changement urbanistique et une grande flexibilité (deux, voire trois locataires signataires du bail et solvables, qui conservent la liberté de cohabiter avec un maximum de XX autres personnes sous conditions...).

Les moins : Un seul ménage officiel, ce qui implique des conséquences financières pour les allocataires sociaux -chômage et cpas- et un risque en effet au niveau huissier par exemple (vous pouvez toujours prouver que vous êtes propriétaire de certains meubles, par facture ou par un document enregistré qui nomme le propriétaire. )

Logement collectif/chambres d'étudiants/Colocation ?

Logement collectif/chambres d'étudiants/Colocation ?

Re : Logement collectif/chambres d'étudiants/Colocation ?

Re : Logement collectif/chambres d'étudiants/Colocation ?

Re : Logement collectif/chambres d'étudiants/Colocation ?

Re : Logement collectif/chambres d'étudiants/Colocation ?

Re : Logement collectif/chambres d'étudiants/Colocation ?

Re : Logement collectif/chambres d'étudiants/Colocation ?

Re : Logement collectif/chambres d'étudiants/Colocation ?

Pied de page des forums