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    (non)approbation comptes ancien syndic

    Mmepims
    Pimonaute assidu
    Inscription : 16-11-2010
    Messages : 137

    (non)approbation comptes ancien syndic

    Bonjour,

    1. L'ancien syndic doit il être présent lors de la vérification de ses comptes ?
    2. Quid si ceux-ci ne sont pas approuvés (dépense non justifiée par une facture, intérêts de retard pour paiement tardif électricité des communs...) ?

    Merci d'avance pour votre (vos) réponse(s).

    Hors ligne

    dach
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Hainaut
    Inscription : 08-12-2010
    Messages : 540

    Re : (non)approbation comptes ancien syndic

    Mmepims a écrit :

    1. L'ancien syndic doit il être présent lors de la vérification de ses comptes ?

    Que se soit l'ancien ou le nouveau syndic, je ne vois pas où une telle obligation serait imposée. Même si en cas de bonne collaboration, sa présence peut accéléré la vérification. 

    Mmepims a écrit :

    2. Quid si ceux-ci ne sont pas approuvés (dépense non justifiée par une facture, intérêts de retard pour paiement tardif électricité des communs...) ?

    Si des erreurs apparaissent lors de la vérification et confirmée par l'AG, elle doivent être signalées (par recommandé et avec de bons arguments) auprès du syndic responsable de l’exercice concerné dans les plus brefs délais. Il me semble que les contrats de syndic prévoient une décharge tacite un mois après la fin de leurs mandat. Je ne sais pas si les juges accepte cette clause mais mieux vaut anticiper...

    Hors ligne

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