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(non)approbation comptes ancien syndic

Mmepims
Pimonaute assidu
Inscription : 16-11-2010
Messages : 137

(non)approbation comptes ancien syndic

Bonjour,

1. L'ancien syndic doit il être présent lors de la vérification de ses comptes ?
2. Quid si ceux-ci ne sont pas approuvés (dépense non justifiée par une facture, intérêts de retard pour paiement tardif électricité des communs...) ?

Merci d'avance pour votre (vos) réponse(s).

Hors ligne

dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 540

Re : (non)approbation comptes ancien syndic

Mmepims a écrit :

1. L'ancien syndic doit il être présent lors de la vérification de ses comptes ?

Que se soit l'ancien ou le nouveau syndic, je ne vois pas où une telle obligation serait imposée. Même si en cas de bonne collaboration, sa présence peut accéléré la vérification. 

Mmepims a écrit :

2. Quid si ceux-ci ne sont pas approuvés (dépense non justifiée par une facture, intérêts de retard pour paiement tardif électricité des communs...) ?

Si des erreurs apparaissent lors de la vérification et confirmée par l'AG, elle doivent être signalées (par recommandé et avec de bons arguments) auprès du syndic responsable de l’exercice concerné dans les plus brefs délais. Il me semble que les contrats de syndic prévoient une décharge tacite un mois après la fin de leurs mandat. Je ne sais pas si les juges accepte cette clause mais mieux vaut anticiper...

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