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    Donation d'une maison en tant que vif sur Bruxelles

    Pilou757
    Pimonaute
    Inscription : 16-10-2012
    Messages : 18

    Donation d'une maison en tant que vif sur Bruxelles

    Bonjour,

    Je ne m'y connais pas du tout en frais pour hériter d'une maison.

    Qu'allons nous payer, ma soeur et moi si ma maman descide de nous donner sa maison en tant que vif?

    La valeur du bien est entre 500 000 et 600 000 euros.
    Il se situe à Bruxelles

    Merci d'avance pour votre réponse,

    Eric.

    Hors ligne

    cochise
    Pimonaute incurable
    Inscription : 06-07-2006
    Messages : 2 728

    Re : Donation d'une maison en tant que vif sur Bruxelles

    Le mieux est de consulter votre notaire...


    Coch'
    ********
    Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 540

    Re : Donation d'une maison en tant que vif sur Bruxelles

    Malheureusement, les droits de donation sont égaux aux droits de succession.

    Avant la toute nouvelle loi anti-abus qui vient de sortir, il évait avantageux de donner à ses enfants tous les 3 ans, une "tranche" de la maison.

    Comme ces tranches étaient peu élévées, les droits de donation l'étaient aussi.

    Malheureusement, d'après la nouvelle loi, tout montage réalisé afin de limiter les droits est à présent consodéré comme abusif.

    Un avocat spécialisé pourrait probablement vous conseiller au mieux.

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
    Site Web

    Re : Donation d'une maison en tant que vif sur Bruxelles


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    PhiBxl
    Pimonaute assidu
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2011
    Messages : 122

    Re : Donation d'une maison en tant que vif sur Bruxelles

    Un début de réponse...

    "Comment réduire le coût fiscal d’un transfert d’immeuble à ses proches ?"

    Lalibre.be (article du 11/11/2012)


    ..........................................
    PhiBxl (Bailleur Bruxelles)
    ..........................................
    Ce n’est pas parce que les choses sont difficiles que nous n’osons pas, c’est parce que nous n’osons pas qu’elles sont difficiles. Sénèque

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    sebinou1
    Pimonaute assidu
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 31-01-2007
    Messages : 40

    Re : Donation d'une maison en tant que vif sur Bruxelles

    petite rectification pour panchito

    la nouvelle loi n'interdit pas du tout de faire une donation strip tease tous les 3 ans (pas d'abus fiscal)

    sources : http://www.businessandlaw.be/article1659.html

    si la valeur du bien est égal à 600.000 euros. En cas de décès 115.300 euros à payer en droits de succession + frais de notaire

    si donation strip tease, imaginons 3 tranches de 100.000 euros pour chaque enfant = 6x 5.050 euros = 30.300 euros + frais de notaire

    economie = 85.000 euros !

    seule condition : il faut attendre 9 ans avant que tous les donations soient faites

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