Donation d'une maison en tant que vif sur Bruxelles

Pilou757 · #1 03-11-2012 00:37:42

Bonjour,

Je ne m'y connais pas du tout en frais pour hériter d'une maison.

Qu'allons nous payer, ma soeur et moi si ma maman descide de nous donner sa maison en tant que vif?

La valeur du bien est entre 500 000 et 600 000 euros.
Il se situe à Bruxelles

Merci d'avance pour votre réponse,

Eric.

cochise · #2 03-11-2012 08:50:21

Le mieux est de consulter votre notaire...

panchito · #3 03-11-2012 09:24:47

Malheureusement, les droits de donation sont égaux aux droits de succession.

Avant la toute nouvelle loi anti-abus qui vient de sortir, il évait avantageux de donner à ses enfants tous les 3 ans, une "tranche" de la maison.

Comme ces tranches étaient peu élévées, les droits de donation l'étaient aussi.

Malheureusement, d'après la nouvelle loi, tout montage réalisé afin de limiter les droits est à présent consodéré comme abusif.

Un avocat spécialisé pourrait probablement vous conseiller au mieux.

PIM · #4 04-11-2012 13:47:24

PhiBxl · #5 27-11-2012 10:41:43

Un début de réponse...

"Comment réduire le coût fiscal d’un transfert d’immeuble à ses proches ?"

sebinou1 · #6 27-11-2012 12:30:02

petite rectification pour panchito

la nouvelle loi n'interdit pas du tout de faire une donation strip tease tous les 3 ans (pas d'abus fiscal)

sources : http://www.businessandlaw.be/article1659.html

si la valeur du bien est égal à 600.000 euros. En cas de décès 115.300 euros à payer en droits de succession + frais de notaire

si donation strip tease, imaginons 3 tranches de 100.000 euros pour chaque enfant = 6x 5.050 euros = 30.300 euros + frais de notaire

economie = 85.000 euros !

seule condition : il faut attendre 9 ans avant que tous les donations soient faites

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