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Donation d'une maison en tant que vif sur Bruxelles

Pilou757
Pimonaute
Inscription : 17-10-2012
Messages : 18

Donation d'une maison en tant que vif sur Bruxelles

Bonjour,

Je ne m'y connais pas du tout en frais pour hériter d'une maison.

Qu'allons nous payer, ma soeur et moi si ma maman descide de nous donner sa maison en tant que vif?

La valeur du bien est entre 500 000 et 600 000 euros.
Il se situe à Bruxelles

Merci d'avance pour votre réponse,

Eric.

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : Donation d'une maison en tant que vif sur Bruxelles

Le mieux est de consulter votre notaire...


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 858

Re : Donation d'une maison en tant que vif sur Bruxelles

Malheureusement, les droits de donation sont égaux aux droits de succession.

Avant la toute nouvelle loi anti-abus qui vient de sortir, il évait avantageux de donner à ses enfants tous les 3 ans, une "tranche" de la maison.

Comme ces tranches étaient peu élévées, les droits de donation l'étaient aussi.

Malheureusement, d'après la nouvelle loi, tout montage réalisé afin de limiter les droits est à présent consodéré comme abusif.

Un avocat spécialisé pourrait probablement vous conseiller au mieux.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 407
Site Web

Re : Donation d'une maison en tant que vif sur Bruxelles


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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PhiBxl
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2011
Messages : 115

Re : Donation d'une maison en tant que vif sur Bruxelles

Un début de réponse...

"Comment réduire le coût fiscal d’un transfert d’immeuble à ses proches ?"

Lalibre.be (article du 11/11/2012)


..........................................
PhiBxl (Bailleur Bruxelles)
..........................................
Ce n’est pas parce que les choses sont difficiles que nous n’osons pas, c’est parce que nous n’osons pas qu’elles sont difficiles. Sénèque

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sebinou1
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
Inscription : 31-01-2007
Messages : 40

Re : Donation d'une maison en tant que vif sur Bruxelles

petite rectification pour panchito

la nouvelle loi n'interdit pas du tout de faire une donation strip tease tous les 3 ans (pas d'abus fiscal)

sources : http://www.businessandlaw.be/article1659.html

si la valeur du bien est égal à 600.000 euros. En cas de décès 115.300 euros à payer en droits de succession + frais de notaire

si donation strip tease, imaginons 3 tranches de 100.000 euros pour chaque enfant = 6x 5.050 euros = 30.300 euros + frais de notaire

economie = 85.000 euros !

seule condition : il faut attendre 9 ans avant que tous les donations soient faites

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