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La porte d'entrée d'un appartement appartient à qui ?

YellowSubmarine
Pimonaute assidu
Lieu : Brabant Wallon
Inscription : 02-02-2012
Messages : 132

La porte d'entrée d'un appartement appartient à qui ?

Bonjour,

Lors de sa réception provisoire, un copropriétaire de notre résidence a vu des griffes sur la face extérieure de sa porte palière.

La personne qui réceptionnait au nom du promoteur lui a dit que la partie extérieure de la porte fait partie des communs et qu'aucune remarque n'avait été formulée lors de ma réception provisoire des communs.

Je trouve cela bizarre. Est-ce normal ?

Bonne journée.


__________________________________________________________
Syndic bénévole d'une copropriété de 20 appartements.

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 404

Re : La porte d'entrée d'un appartement appartient à qui ?

D'abord vérifier dans l'acte de base mais c'est généralement commun !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 307

Re : La porte d'entrée d'un appartement appartient à qui ?

YellowSubmarine a écrit :

Bonjour,

Lors de sa réception provisoire, un copropriétaire de notre résidence a vu des griffes sur la face extérieure de sa porte palière.

La personne qui réceptionnait au nom du promoteur lui a dit que la partie extérieure de la porte fait partie des communs et qu'aucune remarque n'avait été formulée lors de ma réception provisoire des communs.

Je trouve cela bizarre. Est-ce normal ?

Bonne journée.


La porte est privative et appartient en pleine propriété au CP.

Par contre, l'aspect extérieur, voire la face extérieure selon les interprétations, sont communs ou en tout cas, doivent répondre à des critères d'aspect uniformes définis par l'ACP.
Un défaut dans cette face extérieure à la réception me semble dépendre en effet de la réception des communs. Bizarre ou normal, je ne sais pas, mais il est clair que le représentant du promoteur tente de se défiler...


rexou

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YellowSubmarine
Pimonaute assidu
Lieu : Brabant Wallon
Inscription : 02-02-2012
Messages : 132

Re : La porte d'entrée d'un appartement appartient à qui ?

Bonjour,

Francis a écrit :

D'abord vérifier dans l'acte de base mais c'est généralement commun !

J'ai relu l'acte de base et en effet, la partie intérieure est privative et le partie extérieure est commune. Mais le problème est réglé, le promoteur refera la peinture de la porte.

OK, mais si un copropriétaire veut changer sa porte, est-ce que la copropriété intervient pour la partie extérieure ?

Bonne journée.


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Syndic bénévole d'une copropriété de 20 appartements.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 307

Re : La porte d'entrée d'un appartement appartient à qui ?

YellowSubmarine a écrit :

OK, mais si un copropriétaire veut changer sa porte, est-ce que la copropriété intervient pour la partie extérieure ?

Non. C'est bien pour cela que je disais que la porte en elle même est privative.
La copropriété se borne à vérifier la conformité de l'aspect estérieur de cette nouvelle porte. Cet aspect général (de présentation d'ensemble s'entend) ne peut différer des portes existantes.

Par contre, il peut être décidé en AG de repeindre les faces extérieures des portes. Ce travail s'effectue alors à charge de l'ACP. Si un CP décide individuellement de remplacer sa porte, il lui incombe de faire en sorte que son aspect extérieur ne diffère pas de ce qui existait.


rexou

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