Copropriété en faillite !

Rickintown · #1 10-11-2012 21:21:12

Bonjour,

Je suis actuellement copropriétaire dans une résidence récente (2007-2008). Depuis le début, nous connaissons d'importants problèmes autant au point vue structurel de l'immeuble que dans les relations entre coproprio. Les deux étant intimement lié ... En effet, le promoteur détient encore qq 40% des parts de la copropriété et met en balance les travaux qu'on lui demande avec le paiement de ses charges.

Aujourd'hui, nous venons d'apprendre que notre copropriété était en faillite. Certains copropriétaires doivent au total plus de 35.000 eur à la communauté (dont le promoteur) et la plupart des fournisseurs (élect, ascenseur, nettoyage, ...) ne sont plus payés et vont donc progressivement stopper leur livraison et service.

Que pouvons-nous faire ?
Devons nous faire aveux de faillite devant le tribunal ? Quelles vont être les conséquences ?

Tout conseil et suggestion seront les bienvenus.
Merci.

grmff · #2 10-11-2012 22:04:40

Une copropriété ne peut être en faillite comme cela. Par contre, les fournisseurs peuvent se retourner contre les propriétaires les plus solvables pour faire vendre leurs appartements...

En clair, votre syndic aurait dû prendre le taureau par les cornes, et forcer les défaillant à payer. Quitte à faire vendre leur appartement. Ou leurs appartements dans le cas du promoteur...

Il n'est pas trop tard: qu'il agisse!!! Et s'il n'agit pas, virez-le et remplacez le par un syndic qui agit...

phil7578 · #3 10-11-2012 23:07:34

Si vous avez payé vous-même vos charges régulièrement, et si vous avez un syndic compétent (comprendre: qui doit agir dans l'intérêt de la copropriété), cela devrait aller... Mais à vous lire entre les lignes, je soupçonne que le promoteur soit aussi syndic de la copropriété, ce qui est une confusion des genres dangereuse. Auquel cas, à votre place, je demanderais d'urgence la nomination d'un syndic indépendant par le juge de paix. Ce sera son rôle de recouvrir les impayés en poursuivant les copropriétaires défaillants, au besoin en procédant à des saisies et, au pire, à des ventes forcées.

panchito · #4 11-11-2012 11:17:51

Cela m'est arrivé personnellement: dans une copropriété de WSP, le promoteur initial qui avait encore 50% des parts est tombé en faillite.

Devinez quoi?

Comme en copropriété tout le monde est solidaire, tant que les 50% n'ont pas été vendus (le curateur voulait vendre les 4 plateux à un seul acquéreur), nous (les autres 50%) avont été obligés de payer les 100% de charges pendant 3 ans.

Comme les dettes de charges ne sont pas des dettes à la masse, nous n'étions pas des créanciers prioritaires!

Vous (votre Syndic) doit prendre immédiatement le taureau par les cornes.

Il n'y a pas une seconde à perdre...

grmff · #5 11-11-2012 12:45:36

De nombreux actes de base permettent de saisir les loyers payés par les locataires...

A vérifier.

panchito · #6 11-11-2012 12:53:37

Et votre promoteur qui détient 40% des parts, est-il votre Syndic?

A-t'il loué ces 40% à des locataires solvables?

Si cette personne n'est pas votre Syndic, votre Syndic doit immédiatement introduire une procédure pour pouvoir:
1/ saisir les loyers empochés par votre promoteur
2/ vendre ses parts pour pouvoir payer ses dettes de charges (attention, le fisc, l'état, et les banques qui ont financé son achat passeront avant la copropriété!)

Rickintown · #7 11-11-2012 21:25:53

Merci à tous pour vos précieuses réactions et conseils.

Le promoteur n'est pas notre syndic. En fait, nous venons de donner le renoms à notre précédent syndic et c'est le nouveau qui a découvert l'ampleur de la catastrophe. Par ailleurs, nous nous retrouvons sans syndic vu que le nouveau ne peut reprendre notre copropriété pour des raisons de responsabilité et d'assurance.

J'ai pris bonne note de vos conseils et espère pouvoir faire avancer le dossier au plus vite.

Bàv,

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