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Rapport de gestion du syndic vs rapport de contrôle du conseil de copr

Saxo
Pimonaute intarissable
Inscription : 15-08-2005
Messages : 673

Rapport de gestion du syndic vs rapport de contrôle du conseil de copr

Dans de nombreuses ACP que je connais, le syndic n'adresse aucun rapport de gestion.

En revanche, le syndic adresse un contrôle de sa gestion ... par le conseil de copropriété !

J'ai connaissance d'un tel rapport de contrôle du conseil de copropriété qui ressemble furieusement à un rapport de gestion.

Il y a ainsi mélange des genres: le contrôleur se substitue au contrôlé.

En outre, ledit rapport est signé uniquement par le président du conseil de copropriété alors que le conseil de copropriété n'a aucune personnalité juridique.

Face à cette imbroglio, qui ne profite pas aux copropriétaires, que préconiseriez-vous ?

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 936

Re : Rapport de gestion du syndic vs rapport de contrôle du conseil de copr

Le syndic fait rapport de ses activités lors de l'AG annuelle juste avant de passer au vote quant au quittus et décharge à donner au Syndic.

La nouvelle loi confère au Conseil de Copropriété un seul rôle: écrire 2 fois par an un rapport sur les activités du Syndic.

Certains syndics se proposent d'aider le CC à remplir ses obligations, moyennant fincances, en mettant une salle à disposition, un secrétaire et en envoyant le rapport à tous les copropriétaires (dont le Syndic a les adresses).

Evidemment cela lui permet d'être l'oeil de Moscou et éventuellement d'orienter le rapport...

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dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 562

Re : Rapport de gestion du syndic vs rapport de contrôle du conseil de copr

Comme Saxo, je constate que le syndic ne communique pas au sujet de sa gestion. Cela ne fait pas partie de sa mission légale !

Je m'étonne donc que le législateur demande au CdC de communiquer sur sa mission de contrôle de la bonne exécution par le syndic de ses missions au lieu de demander au syndic de communiqué officiellement  sur sa gestion !

Le rapport du CdC concernant les missions du syndic n'a que peut d’intérêt puisqu'il ne fait que constat de ce qui a été exécuté ou non sur base des documents que tout CP peut consulter sans intervention du CdC.

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