approbation des comptes

croquette · #1 11-11-2012 15:38:06

lors d'une AG, un syndic présente une comptabilité basée sur un contrat de syndic non renouvellé.

un nouveau contrat de syndic, signé par le syndic et le président du conseil de copropriété, a été signé entretemps

les comptes présentés par le syndic ne tiennent pas compte de la décision d'une AG prise, il y a plusieurs années, sur l'application d'indemnités pour retards de paiement

une révision des comptes permettant de se conformer aux règles en vigueur ne modifierait pas significativement les décomptes individuels des copropriétaires

lors de l'AG, le syndic a refusé de reconnaître le bien fondé de ces deux éléments, pourtant justifiés par des éléments concrets (PV des AG antérieures, déclation du président du conseil de copropriété, etc.).

votre expérience permet-elle de coseiller une réaction raisonnable ?

laisser tomber ou demander à un juge de paix d'annuler la décision de l'AG d'approuver les comptes de l'exercice ?

panchito · #2 11-11-2012 16:04:00

Et qu'a dit votre commissaire aux comptes lors de l'AG?

Ce dernier doit faire rapport devant les autres copropriétaires lors du point "approbation des comptes". Suite à son rapport, il conseille aux copropriétaires d'approuver ou de rejeter les comptes.

Si les comptes (malgré vos remarques formulées lors de l'AG?) ont été approuvés par la majorité des copropriétaires et que décharge et quittus ont été donnés au Syndic bien que vous ayez personnellement voté contre, vous disposez de 4 mois après l'AG pour introduire une demande d'annulation de cette décision d'AG auprès du Juge de Paix.

Vous devrez prouver que cette décision vous porte préjudice.

croquette · #3 11-11-2012 18:04:21

le commissaire aux comptes a signalé avoir fait état au syndic de quelques points discutables dans sa comptabilité, notamment en ce qui concerne l'application de pénalités n'ayant jamais été approuvées par une AGi. smile

le syndic noie le poisson en expliquant qu'il est normal qu'il soit rétribué pour le "surplus" de travail généré par le suivi des mauvais payeurs wink

le syndic considère que même le premier rappel adressé, par envoi ordinaire, au propriétaire en défaut justifie le paiement en sa faveur d'une somme de 5 EUR lol

je croyait, naivement en apparence, que cette mission constituait l'une des tâches usuelles d'un syndic ! smile

notre syndic est du style beau parleur, s'opposer à lui vous expose à la moquerie et aux insultes yikes

peu de propriétaires n'ose s'exposer à ce tsunami sad

panchito · #4 11-11-2012 18:41:25

Donc en résumé, vous êtes seul à avoir voté contre l'approbation des comptes? Et seul a ne pas avoir donné décharge et quittus au Syndic?

Et personne ne vous a suivi?

Alors malheureusement, l'AG est souveraine et prend ce type de décision à la majorité.

Il ne vous reste plus qu'à faire du lobbying pour rallier à votre cause une majorité de copropriétaires....

N'oubliez jamais que le Syndic n'est que l'employé de la copropriété et qu'il n'est que le bras qui exécute les décisions prises en AG.

croquette · #5 11-11-2012 18:51:57

Je ne suis pas certain d'être le seul a avoir désapprouvé les comptes de l'exercice mais étant engagé dans un dialogue de sourds avec le syndic, j'ai préféré quitter l'AG après avoir remis mon bulletin de vote désapprouvant les comptes de l'exercice smile

j'ai demandé au syndic de me transmettre une copie du PV décisionnel de cette assemblée ...... j'attends sad

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