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Envoi de baux enregistrés / à enregistrer
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Envoi de baux enregistrés / à enregistrer
Grrrrrr....
Assez régulièrement, je reçois, à notre adresse, de la part des contractants, des originaux de baux signés, pour qu'ils y soient enregistrés.
Nouveauté aujourd'hui: c'est le SPF Finances qui renvoie, à notre adresse, des exemplaires originaux enregistrés !...
J'ai comme un coup de fatigue, là.
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Envoi de baux enregistrés / à enregistrer
Et si on considère que tous ces baux enregistrés contribuent à élaborer une base de données dont la finalité est sans doute de taxer les loyers, on passe du coup de fatigue au coup de sang...
Hors ligne
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Envoi de baux enregistrés / à enregistrer
Nouveauté aujourd'hui: c'est le SPF Finances qui renvoie, à notre adresse, des exemplaires originaux enregistrés !...
Pas demander la qualité de la base de donnée. Et son utilité...
Quant à son coût...
Dernièrement, le fisc m'a renvoyé mes baux. En double exemplaire...
M'énerf...
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