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Envoi de baux enregistrés / à enregistrer

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 189
Site Web

Envoi de baux enregistrés / à enregistrer

Grrrrrr....

Assez régulièrement, je reçois, à notre adresse, de la part des contractants, des originaux de baux signés, pour qu'ils y soient enregistrés.

Nouveauté aujourd'hui: c'est le SPF Finances qui renvoie, à notre adresse, des exemplaires originaux enregistrés !...

J'ai comme un coup de fatigue, là.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 103

Re : Envoi de baux enregistrés / à enregistrer

Et si on considère que tous ces baux enregistrés contribuent à élaborer une base de données dont la finalité est sans doute de taxer les loyers, on passe du coup de fatigue au coup de sang...


rexou

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 685
Site Web

Re : Envoi de baux enregistrés / à enregistrer

Nouveauté aujourd'hui: c'est le SPF Finances qui renvoie, à notre adresse, des exemplaires originaux enregistrés !...

Pas demander la qualité de la base de donnée. Et son utilité...

Quant à son coût...

Dernièrement, le fisc m'a renvoyé mes baux. En double exemplaire...

M'énerf...


Grmf!
----------------
On monte un escalier en commençant par la première marche.

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