Au hasard de nos offres
  • Appartement 390 000 € ST-GILLES
  • Maison 1 950 000 € IXELLES
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Villa 770 000 € WATERLOO
  • Appartement 775 000 € FOREST
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Loft 850 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 1 300 000 € IXELLES
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    odio venenatis libero mattis suscipit id Lorem elit.

    forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



    Question difficile.... Très

    laurentdw
    Pimonaute assidu
    Inscription : 27-01-2012
    Messages : 39

    Question difficile.... Très

    Bonjour à tous et à toutes

    Avant de poser la question, je me permets de vous exposer la  situation
    Un domaine composé de deux bâtiments( A et B) - même syndic. L'éclairage extérieur part du bâtiment A.
    L' A.G. de base du bâtiment A a eu lieu; celle du   B  a eu lieu après le 31/3/2012. Note: des personnes habitent déjà le bâtiment B avant le 1/11/2011
    un Bilan du 1/4/2011 au 31/3/2012. Ce bilan demande aux seuls membres du bâtiment A de payer l'éclairage extérieur
    Question : Cela est - il légal?

    En vous remerciant pour votre éclairage

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 551

    Re : Question difficile.... Très

    Il faut vérifier cela dans l'acte de base de votre copropriété.

    En ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
    Site Web

    Re : Question difficile.... Très

    L'éclairage est utile aux batiment B? Le critère d'utilité doit être retenu et l'éclairage doit être payé par le batiment B aussi.


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    Hors ligne

    Baxter
    Pimonaute bavard
    Inscription : 01-02-2006
    Messages : 389

    Re : Question difficile.... Très

    laurentdw a écrit :

    En vous remerciant pour votre éclairage

    C'est le cas de le dire...

    Hors ligne

    romon
    Pimonaute
    Inscription : 16-07-2011
    Messages : 22

    Re : Question difficile.... Très

    laurentdw a écrit :

    Bonjour à tous et à toutes

    Avant de poser la question, je me permets de vous exposer la  situation
    Un domaine composé de deux bâtiments( A et B) - même syndic. L'éclairage extérieur part du bâtiment A.
    L' A.G. de base du bâtiment A a eu lieu; celle du   B  a eu lieu après le 31/3/2012. Note: des personnes habitent déjà le bâtiment B avant le 1/11/2011
    un Bilan du 1/4/2011 au 31/3/2012. Ce bilan demande aux seuls membres du bâtiment A de payer l'éclairage extérieur
    Question : Cela est - il légal?

    En vous remerciant pour votre éclairage

    1) Voir dans l'acte de base si cet éclairage fait partie des parties communes générales (donc communes à tous les immeubles) ou des parties communes particulières de l'immeuble A.   Y-a-t-il dans l'immeuble A un compteur spécifique pour l'éclairage des parties communes générales  différent du compteur des parties communes particulières de cet immeuble?

    2) si commun aux deux immeubles et sans clauses spécifiques dans l'acte de base, les charges communes d'éclairage sont à charge du promoteur avant la réception provisoire de chaque partie privative et à charge du propriétaire après cette réception, aussi bien pour l'immeuble A que pour l'immeuble B

    3) Y-a-t-il des AG séparées pour les immeubles A et B? Que prévoit l'acte de base? En principe, s'il n'y a qu'un seul acte de base pour les deux immeubles,le syndic doit convoquer une fois par an une AG ordinaire de tous les copropriétaires de tous les immeubles. Si ,en plus,l'acte de base prévoit des associations partielles (association par immeuble avec personnalité juridique), le syndic doit également convoquer des AG séparées de ces associations partielles.

    romon

    Hors ligne

    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 041
    Site Web

    Re : Question difficile.... Très

    Je crois que le promoteur a fait un acte de base selon la loi de 1924, mais pas selon la loi de 1994 ni 2010.

    Exemples concrets:
    1. si c'était selon la loi de 2010, alors il parlerait de statuts ...
    2. s'il avait appliqué la loi de 2010, il aurait su que le promoteur n'est plus  privilégié. C'est un CP comme les autres.
    3. s'il avait appliqué la loi de 1994, il aurait su qu'un terrain en indivision ne peut avoir qu'un immeuble, composé ou non de différents bâtiments en surface ou souterrains, avec permis d'urbanisme par bâtiment.
    4. ...


    Cordialement,

    Luc

    Hors ligne

    Pied de page des forums

    Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

    Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
    Règlement du forum | Liste des membres



    derniers-tweets-small Derniers tweets

    Retweeted Muriel MICHEL (@mumitim): La réforme des régimes matrimoniaux entre en vigueur le 1er septembre, en même temps que le nouveau droit successoral. Qu'est-ce que ça change pour vous? lecho.be/r/t/1/id/10034… via @monargentbe

    Hier De PIM's Twitter

    Au hasard de nos offres
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Maison 549 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Appartement 435 000 € ST-GILLES
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Villa Sous option BEERSEL
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    commodo in commodo Phasellus dictum eleifend ut quis ipsum mattis ultricies ut