Question difficile.... Très

L'éclairage est utile aux batiment B? Le critère d'utilité doit être retenu et l'éclairage doit être payé par le batiment B aussi.

1) Voir dans l'acte de base si cet éclairage fait partie des parties communes générales (donc communes à tous les immeubles) ou des parties communes particulières de l'immeuble A.   Y-a-t-il dans l'immeuble A un compteur spécifique pour l'éclairage des parties communes générales  différent du compteur des parties communes particulières de cet immeuble?

2) si commun aux deux immeubles et sans clauses spécifiques dans l'acte de base, les charges communes d'éclairage sont à charge du promoteur avant la réception provisoire de chaque partie privative et à charge du propriétaire après cette réception, aussi bien pour l'immeuble A que pour l'immeuble B

3) Y-a-t-il des AG séparées pour les immeubles A et B? Que prévoit l'acte de base? En principe, s'il n'y a qu'un seul acte de base pour les deux immeubles,le syndic doit convoquer une fois par an une AG ordinaire de tous les copropriétaires de tous les immeubles. Si ,en plus,l'acte de base prévoit des associations partielles (association par immeuble avec personnalité juridique), le syndic doit également convoquer des AG séparées de ces associations partielles.

romon