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volée d'escalier et cage d'escalier

estevinc
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
Inscription : 17-07-2010
Messages : 123

volée d'escalier et cage d'escalier

Bonjour,

dans mon acte de base, il est stipulé que j'ai "le droit de cloisonner les volées d'escaliers privatives".
Ces volées d'escaliers sont bien privatives et un entretien serait à ma charge.

Mais qu'en est-il de la cage d'escalier?
Est-ce la même chose?
Car plus loin, je lis que sont toujours considérées comme communes les [...] cages d'escalier.

Si nous décidions de repeindre les communs, cela inclurait la cage d'escalier qui se trouve dans ma partie privative?

Merci d'avance.

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 513

Re : volée d'escalier et cage d'escalier

estevinc a écrit :

Bonjour,

dans mon acte de base, il est stipulé que j'ai "le droit de cloisonner les volées d'escaliers privatives".
Ces volées d'escaliers sont bien privatives et un entretien serait à ma charge.

Mais qu'en est-il de la cage d'escalier?
Est-ce la même chose?
Car plus loin, je lis que sont toujours considérées comme communes les [...] cages d'escalier.

Si nous décidions de repeindre les communs, cela inclurait la cage d'escalier qui se trouve dans ma partie privative?

Merci d'avance.

Il me semble que la cage d'escalier est le plateau et la volée d'escalier, ce sont les escaliers. Mais sans connaitre la cionfiguration de votre bien, je comprends mal comment la volée d'escalier pourrait être privative.


rexou

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 432

Re : volée d'escalier et cage d'escalier

normalement, votre acte de base contient aussi les plans sur lesquels figurent les parties privatives et les parties communes. 
Selon moi, cage d'escalier est l'ensemble des escaliers et des paliers de l'immeuble.
une vollée d'esaclier est un escalier d'un seul tenant, donc de palier à palier.
En bref, voila un acte de base mal torché !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 914
Site Web

Re : volée d'escalier et cage d'escalier


Cordialement,

Luc

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 513

Re : volée d'escalier et cage d'escalier

D'accord avec l'interprétation de Francis dans sa précision.

Mais je ne comprends toujours pas comment une volée d'escaliers peut être privative ni cloisonnée... sauf à imaginer des escaliers privés (par exemple dans un duplex), mais alors, aucun besoin d'une stipulation dans l'acte de base...


rexou

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