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    Syndic démission / nomination

    tempura
    Pimonaute bavard
    Inscription : 18-02-2006
    Messages : 298

    Syndic démission / nomination

    Amis de la copropriété bonjour,

    Le syndic de notre copropriété a annoncé son intention de démissionner.
    Il le fera à la prochaine assemblée générale ordinaire.
    Il nous faut donc nommer un nouveau syndic.
    Le syndic démissionnaire, après avoir invité le conseil de copropriété (pourquoi lui, mystère) à mettre la nomination de son successeur à l'ordre du jour de la prochaine ag (en lui adressant un courrier recommandé je suppose), me dit à moi (pourquoi à moi, mystère) qu'il n'est pas judicieux de mettre la nomination d'un nouveau syndic à l'ordre du jour de la prochaine ag ordinaire. Il n'est pas à une contradiction près.

    Il suggère de plutôt convoquer (qui va convoquer ? le syndic démissionnaire je suppose) une ag extraordinaire à cette fin.
    Je suis très surpris par cette suggestion, qu'il motive en disant qu'il ne serait pas "convenable" que le syndic démissionnaire soit présent lorsque l'assemblée délibérera au sujet de la nomination de son successeur.

    Il me semble que si sa présence constitue un problème, il peut toujours quitter la salle lorsque ce point est abordé. N'est-il pas curieux de mettre la démission du syndic à l'ordre du jour de l'ag, sans y mettre en même temps celui de la nomination d'un successeur ?


    Question 1 :Qu'en pensez-vous ?
    Question 2 : Comment doit se passer en pratique une démission suivie d'une nomination ?

    Merci déjà

    Hors ligne

    Saxo
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 15-08-2005
    Messages : 673

    Re : Syndic démission / nomination

    Question 1:
    votre conseil de copropriété ne remplit pas sa mission en ne transmettant pas des informations capitales pour tous: s'il y a bien un personnage important dans une Copropriété, c'est bien le syndic.
    De plus, il est du droit le plus strict de chacun de savoir exactement quelles sont les intentions du syndic, afin de s'y préparer en recueillant des devis d'autres syndics.

    Question 2:
    Le mandat du syndic est ad nutum.
    En pratique, lors de l'AG ordinaire, les copropriétaires votent contre le renouvellement du mandat de syndic. Soit il démissionne sur le champ (mais dans ce cas, attention car les petits malins vont se précipiter chez le juge de paix en disant que la copropriété étant dépourvue de syndic, il faut le remplacer) soit vous exigez qu'il reste en place jusqu'à ce qu'une AG extraordinaire lui trouve un remplaçant.

    Dans la 1ère hypothèse (démission immédiate), c'est le président de l'AG qui reçoit absolument toutes les archives de l'immeuble.

    Hors ligne

    Saxo
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 15-08-2005
    Messages : 673

    Re : Syndic démission / nomination

    Saxo a écrit :

    les petits malins vont se précipiter chez le juge de paix en disant que la copropriété étant dépourvue de syndic, il faut le remplacer

    ajouter:

    par leur candidat, celui avec qui ils auront déjà négocié pour conserver leurs petits avantages.

    Ceci est un exemple réel qu'un syndic (qui avait refusé de marcher dans la combine) avait résumé en disant :

    et vous allez nous obéir

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    dach
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Hainaut
    Inscription : 08-12-2010
    Messages : 540

    Re : Syndic démission / nomination

    tempura a écrit :

    Comment doit se passer en pratique une démission suivie d'une nomination ?

    Les règles de démission (préavis et indemnités) du syndic sont sans doute indiqué dans son contrat (ou dans les statuts).

    Si la démission effective à lieu après l'AGO, il doit mettre à l'ordre du jour la nomination d'un syndic.
    Si la démission effective à lieu avant l'AGO, il doit convoquer un AGE avant sa démission effective  avec comme OJ  la nomination d'un syndic.
    (Rappel: le syndic doit convoquer une AGE chaque fois qu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété.)

    Dans la convocation, le syndic indique par exemple que les propositions peuvent déposée avant telle date et consultée après telle date à son bureau.

    Seul le syndic démissionnaire doit être présent lors de l'AG, le nouveau syndic ayant son mandat après l'AG au plus tôt. Toutefois, il faut s'assurer que le nouveau syndic accepte bien le mandat. Donc sa présence pour la signature du contrat en AG peut être utile.

    Si aucune proposition de syndic pro n'est sur la table, dans l’intérêt de l'ACP,  il me semble qu'un CP devrait se proposer comme syndic provisoire avec pour mission d'organiser dans les plus bref délais une AGE  pour la nomination d'un syndic... (J'entends déjà hurler les légalistes sur la responsabilité que prendrait ce CP ! Mais il existe des CP courageux.)

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    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 047
    Site Web

    Re : Syndic démission / nomination

    En marge: un syndic qui est démissionné, ne peut pas continuer d'exercer sa mission durant 30 jours. Mais la loi de 2010 dit qu'un syndic est de par la loi négligent (= sanctionable par l'IPI et/ou JP et/ou Juge des référés) s'il retient n'importe quel document, clé, dossier assurance, ... après 30 jours.

    Il doit d'urgence (est si possible le lendemain) transmettre l'argent, les clés et les archives au nouveau syndic (ou au président de l'AG s'il n'y en a pas).

    Tout paiement de facture par l'ex-syndic à des fournisseurs (et certainement à lui-même) peuvent être frappé de nullité par le JP et être remboursé par lui. tout commissaire des comptes, qui approuverait ces paiements cours le risque de devoir rembourser solidairement avec l'ex-syndic ces montants. En plus n'importe quel CP peut déposer une plainte pénale contre lui pour abus de confiance et surtout pour abus de biens sociaux.


    Cordialement,

    Luc

    Hors ligne

    tempura
    Pimonaute bavard
    Inscription : 18-02-2006
    Messages : 298

    Re : Syndic démission / nomination

    dach a écrit :

    tempura a écrit :Comment doit se passer en pratique une démission suivie d'une nomination ?
    Les règles de démission (préavis et indemnités) du syndic sont sans doute indiqué dans son contrat (ou dans les statuts).

    Si la démission effective à lieu après l'AGO, il doit mettre à l'ordre du jour la nomination d'un syndic.
    Si la démission effective à lieu avant l'AGO, il doit convoquer un AGE avant sa démission effective  avec comme OJ  la nomination d'un syndic.
    (Rappel: le syndic doit convoquer une AGE chaque fois qu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété.)

    Dans la convocation, le syndic indique par exemple que les propositions peuvent déposée avant telle date et consultée après telle date à son bureau.

    Seul le syndic démissionnaire doit être présent lors de l'AG, le nouveau syndic ayant son mandat après l'AG au plus tôt. Toutefois, il faut s'assurer que le nouveau syndic accepte bien le mandat. Donc sa présence pour la signature du contrat en AG peut être utile.

    Si aucune proposition de syndic pro n'est sur la table, dans l’intérêt de l'ACP,  il me semble qu'un CP devrait se proposer comme syndic provisoire avec pour mission d'organiser dans les plus bref délais une AGE  pour la nomination d'un syndic... (J'entends déjà hurler les légalistes sur la responsabilité que prendrait ce CP ! Mais il existe des CP courageux.)

    Il a informé le conseil de copropriété que sa démission prend cours après la prochaine ag ordinaire.
    A mon avis, il doit donc prévoir dans l'ordre du jour de cet ag : démission du syndic et nomination d'un nouveau syndic.
    Il semble plutôt vouloir que le point "nomination" d'un nouveau syndic soit inscrit à l'odj d'une ag extraordinaire qui serait convoquée par je ne sais pas qui (à mon avis, par lui aussi longtemps qu'il n'est pas remplacé effectivement ou  à défaut par les  copropriétaires possédant le nombre de voix requis). Il n'a en tout cas pas l'intention de prévoir d'office la nomination d'un nouveau syndic. Au mieux, il ne le fera que s'il lui est formellement demandé d'inscrire ce point à l'odj. Je pense qu'il est prudent de le faire.
    Dès lors que c'est lui qui démissionne, je ne vois pas pourquoi la copropriété lui paierait une indemnité, qui n'est d'ailleurs pas prévue dans le contrat.
    Toujours à mon avis, n'importe quel copropriétaire peut proposer un nouveau syndic et ce n'est (évidemment) pas au syndic actuel à le faire.

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