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Récupèrer un bien loué

mulder
Pimonaute
Lieu : Charleroi
Inscription : 19-11-2012
Messages : 4

Récupèrer un bien loué

Bonjour à tous,

Une petite question:
Je viens de me faire mettre dehors par ma compagne. Je serai bientôt donc non-inscrit auprès de la commune.

Je suis propriétaire d'un appartementà Marcinelle, que je loue.
Il s'agit d'un bail de trois mois qui a débuté le 01/07/2012.

Les locataires n'ont pas déposé la caution et sont systématiquement en retard pour le loyer.

Comment puis-je récupéré mon bien afin d'avoir un logement?

Merci d'avance
Adrien

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 215
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Re : Récupèrer un bien loué

Un bail de 3 mois? C'est idiot. Parce qu'il faut automatiquement donner un préavis de 3 mois pour les baux de type court pour y mettre fin. Et vous ne pouvez pas y mettre fin avant qu'il n'ait commencé. Vous vous trouvez donc avec un bail de 9 ans.

Vous pouvez y mettre fin moyennant préavis de 6 mois pour occupation personnelle. Et vous devez y rester au moins 2 ans, faute de quoi vous serez redevable d'indemnités de 18 mois de loyer.


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mulder
Pimonaute
Lieu : Charleroi
Inscription : 19-11-2012
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Re : Récupèrer un bien loué

mulder a écrit :

Bonjour à tous,

Une petite question:
Je viens de me faire mettre dehors par ma compagne. Je serai bientôt donc non-inscrit auprès de la commune.

Je suis propriétaire d'un appartementà Marcinelle, que je loue.
Il s'agit d'un bail de trois mois qui a débuté le 01/07/2012.

Les locataires n'ont pas déposé la caution et sont systématiquement en retard pour le loyer.

Comment puis-je récupéré mon bien afin d'avoir un logement?

Merci d'avance
Adrien

Je voulais noter trois ans ...
Je voulais préciser que j'ai déposé le bail.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 215
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Re : Récupèrer un bien loué

Si c'est un bail de 3 ans, vous ne pouvez pas mettre fin au bail avant les 3 ans, sauf si c'est mentionné au bail.

Evidemment, s'il ne payent pas, vous pouvez les mettre dehors pour non respect du bail. S'il payent légèrement en retard, ce sera plus compliqué.


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mulder
Pimonaute
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Re : Récupèrer un bien loué

grmff a écrit :

Si c'est un bail de 3 ans, vous ne pouvez pas mettre fin au bail avant les 3 ans, sauf si c'est mentionné au bail.

Evidemment, s'il ne payent pas, vous pouvez les mettre dehors pour non respect du bail. S'il payent légèrement en retard, ce sera plus compliqué.

Il ne reste dans ce cas la qu'une solution à l'amiable??

Le fait que la caution ne soit pas déposée ne peut pas jouer en ma faveur?

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Récupèrer un bien loué

Si la caution n'a pas été déposée alors que le bail le prévoit, vous pouvez demander au juge de casser le bail.

Mais dnas votre cas, je conseille d'abord la résolution amiable. Faites signer à votre locataire un renon...


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mulder
Pimonaute
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Re : Récupèrer un bien loué

grmff a écrit :

Si la caution n'a pas été déposée alors que le bail le prévoit, vous pouvez demander au juge de casser le bail.

Mais dnas votre cas, je conseille d'abord la résolution amiable. Faites signer à votre locataire un renon...

Un renon de commun accord?
Avec un délais de trois mois?
Je peux éventuellement leur proposer une indemnité? Ya-t-il quelque chose de prévu?

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Récupèrer un bien loué

Un renon de commun accord?
Avec un délais de trois mois?
Je peux éventuellement leur proposer une indemnité? Ya-t-il quelque chose de prévu?

Vous pouvez toujours décider d'une fin de bail amiable d'un commun accord.
Vous y mettez le délai qui convient.
Vous pouvez proposer une indemnité, cela aidera. Mais il n'existe rien de prévu dans la loi.

Personnellement, dans un tel cas, si la personne cherche ailleurs, je proposerais une fin de bail dans 3 mois, avec possibilité pour le locataire de quitter sans préavis ni indemnité s'il a trouvé avant.

S'il ne veut pas partir, ou ne peut pas vu la proximité de l'emménagement (moins de 5 mois, tout de même...) et des finances nécessaires pour déménager encore, vous pouvez proposer une indemnité, ou une aide au déménagement.


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