changement de fournisseur

Je ne connais pas précisément la question qui a été posée, ni le type de fournitures que le fournisseur fournit, mais s'il ne s'agit que d'un sondage, le syndic n'est pas nécessairement tenu de changer de fournisseur. Il peut par exemple informer le fournisseur en question du résultat du sondage et l'inviter à s'adapter en conséquence.

Si la question du principe d'un changement de fournisseur a été posée et qu'elle a reçu une réponse positive, le syndic doit, conformément à vos règles internes, mettre plusieurs candidats en concurrence et les proposer à la prochaine AG ordinaire. Je ne pense pas qu'il soit tenu d'organiser un ag extraordinaire pour délibérer de ce seul point, à moins qu'il en ait reçu l'ordre formel lors de l'ag "sondage", ce qui ne semble pas être le cas.

Ce n'est que lorsque l'ag (ordinaire de novembre 2013) aura formellement opté pour un nouveau fournisseur que le syndic pourra mettre fin au contrat actuel, qui se terminera alors en juin 2014.

En tout cas, c'est ainsi que je vois les choses.

Je comprends bien, mais, sauf si je me trompe, les règles du jeu ne permettent pas d'aller plus vite.

Les insatisfaits devront :
- soit trouver d'autres sources de satisfaction;
- soit, s'ils disposent du nombre de voix suffisants, provoquer la tenue d'une ag extraordinaire;
- ou encore, à condition qu'ils disposent de la majorité nécessaire pour l'imposer, faire en sorte que la copropriété paie une indemnité au fournisseur actuel pour résiliation anticipée du contrat.

Par ailleurs, il n'est pas du tout certain qu'un changement de fournisseur mette fin à l'insatisfaction. A propos des entreprises ou des personnes qui assurent le nettoyage des parties communes, je n'ai jamais entendu que des plaintes, justifiées ou non.

Le conseil de copropriété n'ayant qu'une mission de surveillance du syndic (et auparavant, le conseil de gérance, une mission d'assistance), celui-ci ne peut pas régulièrement justifier une décision quelconque en affirmant qu'il a agi à la demande de ce conseil. Il n'y a que l'ag qui peut décider de changer de fournisseur. Les règles applicables le veulent ainsi, mais je vis dans le même monde que vous et je sais bien, qu'en pratique, une ag peut approuver tout et n'importe quoi (avec le sourire), étant entendu qu'une fois l'ag terminée, les cp sont individuellement très mécontents des décisions qu'ils ont eux-mêmes prises. On ne peut malheureusement pas y faire grand chose.

Je ne comprends pas bien la question relative au quorum. Le quorum est le nombre minimal de cp (et de quote-parts) présents ou représentés requis pour que l'ag puisse valablement délibérer (50 %).

Si par quorum, vous entendez majorité, pour le choix d'un fournisseur, une majorité absolue (50 % + 1) suffit, sauf si les statuts en disposent autrement.

Je me demande pourquoi le syndic a organisé ce "sondage". Y a-t-il été obligé ?

Puisque vous êtes lié au fournisseur jusque 2014, vous (le syndic en réalité) peut toujours tenter de faire pression sur celui-ci en menaçant de ne pas renouveler le contrat s'il n'améliore pas la qualité de ses prestations ou ne réduit pas ses tarifs. On ne perd rien à essayer.

S'agissant de travaux affectant des parties communes, il faut en effet réunir une majorité des 3/4 des voix (et non pas de 50 % comme je l'avais erronément laissé entendre) conformément à l'article 577, § 1er, b), du Code civil. Si aucun des fournisseurs présentés ne recueille 3/4 des voix, j'avoue que je ne sais pas s'il faut alors conclure que la proposition de changement de fournisseur doit être considérée comme rejetée ou s'il faut, comme vous le suggérez, procéder par plusieurs étapes (tours). Si j'étais confronté à ce problème, il me semble que je proposerais à l'ag de voter sur ce point (un seul vote ou plusieurs tours), ce qui me paraît garantir la régularité de la décision.