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mimounne · #1 23-11-2012 08:23:38

bonjour à tous,
j’espère avoir un peu d'aide car là je suis dans la gadoue!

je suis actuellement locataire de la maison familiale, aucun bail n'a était fait depuis 10 ans. je paie à maman le loyer.
nous sommes ma mère(50%) et mes 4 sœurs en nue-propriété de la maison.
c'est maman qui reçoit les loyers.
se qui devait arriver arriva mes sœurs veulent vendre la maison.(
le notaire est venu pour estimer la maison avec les signatures de tous le monde et me dit que j ai l avantage pour acheter( c'est se que j’étais entrain de m informer pour moi avoir mon prêt et elles le savaient très bien, mais ne m’ont pas laissez le temps elles m'ont pris de cours!)
jusque là tout est OK, je sais qu elles peuvent demander l'indivision.
voilà mes questions:
-est-ce toujours ma mère qui as 50% de la maison qui prends la décision finale?
-peut-on vendre sans mon accord? sachant que l'on ne m'as pas contacter pour me demander de faire l estimation.pas de signature de ma part!
rien qu'un coup de téléphone du notaire pour dire qu'il venez.

-aucun travaux n'as était fait depuis 10 ans ,c'est moi seule qui les faits, ais- je un recours là-dessus?( pas de preuve des travaux vu que je faisais un peu à la fois selon mon budget)maman n as jamais voulu intervenir!
-je ne sais pas si maman est usufruitière de la maison, si non, nous sommes donc nous tous propriétaire de la maison donc nous devions nous pas partagez les loyers que je verse à maman ?
--je voudrais savoir combien de temps vis avis de la loi ,j'ai pour chercher un prêt car malheureusement pour moi la région wallonne n'as plus de sous et n'entame rien pour l instant!pas avant l'année prochaine!
-si vente publique il y a (j'espère que non) quels sont mes recours , suis-je obligée d'accepter la vente ?
-si une des sœurs ne veut pas vendre au prix de l'estimation , que se passera-il?
se qu'il vas être difficile pour moi de trouver un prêt par banque maintenant au taux de la région wallonne car je suis seule avec 1 enfant à charge et en invalidité! se qui n'arrange rien!
c'est pour ça qu'il me faut du temps pour introduire mon dossier à la région!

bon voilà en gros se qui se passe, en espérant que vous pourrez m'éclaircir sur ce sujet.
merci
bonne journée à tous

grmff · #2 23-11-2012 08:56:35

Tant de questions...
Allez voir un notaire. Pas nécessairement celui qui s'occupe de la vente. Il vous conseillera.

En vrac:
"Nul ne peut être tenu de rester en indivision." Donc, vos indivisaire peuvent toujours demander la vente. Exiger la vente. Voire forcer la vente via vente publique. Personne ne peut s'y opposer.

Vous pouvez racheter les parts de vos soeurs séparément. Il n'est pas indispensable de vendre le tout en une fois.

Seul l'usufruitier a droit au loyer. C'est sans doute votre maman l'usufrutière de toute la maison, et la nue-propriétaire de la moitié (si par exemple elle avait acheté la maison du temps de votre papa. Elle aura hérité de la moitié de l'usufruit, et gardé la pleine propriété qu'elle avait achetée avec votre papa.)

Si vous vous mettez d'accord sur un prix avec vos soeurs, vous épargnez toutes les frais de la vente publique, qui sont assez élevés. Vous faites alors un compromis classique, éventuellement avec une clause suspensive de deux mois pour obtenir le prêt.

Si une de vos soeurs ne veut pas vendre au prix estimé, elle peut bloquer la procédure volontaire. Et soit forcer la vente publique (bien chère), soit attendre qu'une de vos autres soeurs le fasse.

Vous aurez compris que personne ne peut bloquer la vente, et que la décision finale est soit collégiale, unanime et amiable... soit judiciaire avec tous les frais qui vont avec.

mimounne · #3 23-11-2012 16:25:07

merci pour vos réponses si rapides.
je vais allez voir un autre notaire pour m'épauler plus , je vais avoir avec lui se qui en ai pour racheter les parts de mes soeurs .
encore une petite question si je peux me permettre,
si je rachète la part des soeurs admettons 50000eur, la part plus tard de maman sera t elle du même prix vu qu'elle a 50%? ou devrons nous faire une nouvelle estimation?
je suppose qu'il y aura une clause chez le notaire.
en tout cas un grand merci .

grmff · #4 23-11-2012 19:33:44

Combien de soeurs?
Qui est propriétaire de l'usufruit?
Avez-vous une part dans la maison? de combien?

Si vous racheter l'usufruit ou la nue propriété, le prix dépend de l'age de l'usufruitier aussi. Chaque année, son age change. Donc chaque année, pour une même estimation, le prix change...

mimounne · #5 23-11-2012 22:36:08

nous sommes à 5 soeurs ,et nous avons la nue propriété de la moitié de la maison , maman (74 ans) est usufruit et nue propriétaire de l autre moitié.
j'ai 10% de la moitié.

grmff · #6 23-11-2012 23:00:10

Vous avez 1/5 de la moitié de la nue propriété.

La valeur de l'usufruit, ou le pourcentage de la valeur de la maison attribué à l'usufruit, vous sera précisé par le notaire. Comptez entre 20 et 30%

Donc, si on prend 20% par exemple, pour un bien qui serait évalué à 100.000€, l'usufruit vaut 20.000€, et la nue propriété vaut 80.000€

Votre maman a donc "droit" à l'usufruit, et 50% de la nue propriété: 20.000+80.000/2 = 60.000€

Vos sœurs ont droit à 1/5 chacune de la moitié de la nue propriété, soit 40.000/5 = 8.000€ chacune.

Vous pouvez racheter les nue-propriété séparément à chacun de vos soeurs. Si une seule veut vendre, vous pouvez parfaitement lui racheter ses droits à elle-seule.

Vous pouvez aussi racheter uniquement l'usufruit.

Mais si tout le monde veut vendre, vous devrez vendre aussi... ou acheter!

Comme vous êtes déjà propriétaire indivisaire de la maison, vous ne payerez que 1% de droit.

mimounne · #7 23-11-2012 23:33:05

eh bien ça commence a devenir très clair tout ça!
ces renseignements me seront d'une grande utilité.
j’espère quand même pouvoir acheter la totalité se qui serait le mieux pour moi. maintenant je sais se que je peux faire.
je vous remercie pour ses informations. smile

PIM · #8 23-11-2012 23:49:51

grmff a écrit :

Comme vous êtes déjà propriétaire indivisaire de la maison, vous ne payerez que 1% de droit.

1% si l'immeuble est à Bruxelles ou en Wallonie.
Si Flandre, cela a augmenté (je ne sais plus par coeur combien)

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