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garant solidaire ?
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- Pantone238
- Pimonaute
garant solidaire ?
Bonjour à tous,
Nouvelle expérience en ce qui me concerne...
Je suis propriétaire d'un studio que je mets en location pour la première fois. Parmi les locataires potentiels, un jeune couple dont les parents souhaitent se porter garants solidaires.
Pouvez-vous m'éclairer sur le sujet? Comment cette clause doit-elle être formulée? En annexe au bail?
J'ai trouvé quelques informations sur des sites français, mais je suppose que la législation diffère de la nôtre.
Merci d'avance pour vos réponses avisées!
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Re : garant solidaire ?
Bonjour à tous,
Nouvelle expérience en ce qui me concerne...
Je suis propriétaire d'un studio que je mets en location pour la première fois. Parmi les locataires potentiels, un jeune couple dont les parents souhaitent se porter garants solidaires.Pouvez-vous m'éclairer sur le sujet? Comment cette clause doit-elle être formulée? En annexe au bail?
J'ai trouvé quelques informations sur des sites français, mais je suppose que la législation diffère de la nôtre.
Merci d'avance pour vos réponses avisées!
Cette question a déjà reçu réponse à plusieurs reprises dans notre forum...
(utilisez notre module de recherche ci-dessus. Par exemple avec la mention "caution solidaire")
Voir notamment dans ce sujet-ci (voir dans le fil de discussion la réponse précise donnée le 10/10/2006 à 11h27)
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- Erico
- Pimonaute non modérable
Re : garant solidaire ?
Tite phrase du genre
Monsieur ou Madame untel déclare se porter caution solidaire et indivisible de toutes les obligations du preneur.
M ou Mme Untel ( à qui vous aurez demandé copie de la CI et si possible vérifié qu'il est solvable) signe avec mention manuscrite : lu et approuvé
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : garant solidaire ?
Tite phrase du genre
Monsieur ou Madame untel déclare se porter caution solidaire et indivisible de toutes les obligations du preneur.
M ou Mme Untel ( à qui vous aurez demandé copie de la CI et si possible vérifié qu'il est solvable) signe avec mention manuscrite : lu et approuvé
Voilà une formulation concise et suffisante il me semble, que j'utilise aussi. Avec une variante : mention manuscrite "bon pour caution solidaire".
Et identité de la caution en début de bail, "... conclu entre : A Bailleur, B Preneur, C caution solidaire..." Nom, adresse, domicile, lieu et date naissance + en annexe copie CI (du preneur et de la caution)
La formulation longue et alambiquée lue dans un autre sujet est valable aussi, mais ne se justifie pas vraiment...
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : garant solidaire ?
Attention... depuis 2006 (date de l'autre fil de discussion), la valeur de la caution solidaire à titre gratuit a bien changé: elle ne vaut plus rien ou presque.
Il est donc indispensable de se faire donner un avis cohérent!
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : garant solidaire ?
Attention... depuis 2006 (date de l'autre fil de discussion), la valeur de la caution solidaire à titre gratuit a bien changé: elle ne vaut plus rien ou presque.
Heu... vous pouvez développer la nature et la portée de la modification intervenue ? 
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : garant solidaire ?
Google est votre ami...
Voyez sur google "caution solidaire à titre gratuit"
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- Erico
- Pimonaute non modérable
Re : garant solidaire ?
Attention... depuis 2006 (date de l'autre fil de discussion), la valeur de la caution solidaire à titre gratuit a bien changé: elle ne vaut plus rien ou presque.
Il est donc indispensable de se faire donner un avis cohérent!
Qu'est ce que vous voulez dire par là Grmff ?
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- cochise
- Pimonaute incurable
Re : garant solidaire ?
Ha oui, c'est bien légiféré maintenant. Il faut mettre les bons termes sous peine de nullité.
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : garant solidaire ?
Attention... depuis 2006 (date de l'autre fil de discussion), la valeur de la caution solidaire à titre gratuit a bien changé: elle ne vaut plus rien ou presque.
En effet, la valeur de la caution s'est considérablement dégradée.
La solution peut être de remplacer le preneur + le garant par deux preneurs solidairement responsables. Ou de trouver un locataire solvable.
Ce qui interpelle, c'est que la protectionnite aigue de cette légifération ne sert en définitive pas les intérêts des plus faibles qu'elle est supposée protéger.
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- Erico
- Pimonaute non modérable
Re : garant solidaire ?
moi je lis 2007 et pas 2006
et c'est rétroactif ?
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