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travaux de parlophonie/videophonie

sevyba
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 25-09-2012
Messages : 48

travaux de parlophonie/videophonie

Bonjour,

Lors d'une AGE en novembre 2011, les CP présents ont voté, à partir d'un devis, le remplacement de la parlophonie défectueuse par une  parlophonie/videophonie.

Suite à une carence du syndic, à ce jour, nous n'avons toujours pas de parlophonie/videophonie.

L'entrepreneur menace la CP de lui verser 30% de son devis comme dommages et intérêts pour non exécution des travaux.

Ma 1ère question :

A-t-il le droit de nous menacer ainsi ?

Ma seconde question :

La CP a-t-elle le droit d'annuler ce travail de parlophonie pour la simple raison qu'au bout d'un an les travaux n'ont toujours pas commencé ? Suite au non suivi du dossier par le syndic en place. Et choisir un autre entrepreneur

Je dois préciser que le syndic actuel va démissionner. Voir mon sujet "AG de démission partie 4"

Merci pour vos aides

Hors ligne

tempura
Pimonaute bavard
Inscription : 18-02-2006
Messages : 298

Re : travaux de parlophonie/videophonie

sevyba a écrit :

Bonjour,

Lors d'une AGE en novembre 2011, les CP présents ont voté, à partir d'un devis, le remplacement de la parlophonie défectueuse par une  parlophonie/videophonie.

Suite à une carence du syndic, à ce jour, nous n'avons toujours pas de parlophonie/videophonie.

L'entrepreneur menace la CP de lui verser 30% de son devis comme dommages et intérêts pour non exécution des travaux.

Ma 1ère question :

A-t-il le droit de nous menacer ainsi ?

Ma seconde question :

La CP a-t-elle le droit d'annuler ce travail de parlophonie pour la simple raison qu'au bout d'un an les travaux n'ont toujours pas commencé ? Suite au non suivi du dossier par le syndic en place. Et choisir un autre entrepreneur

Je dois préciser que le syndic actuel va démissionner. Voir mon sujet "AG de démission partie 4"

Merci pour vos aides

Tout dépend de ce qui a été convenu entre la copropriété (représentée  par son syndic) et l'entrepreneur.
Je suppose qu'à la suite du vote intervenu, le syndic a dû signer le devis proposé par l'entrepreneur. Reste à savoir si ce devis prévoit des indemnités dans le cas évoqué (retard important de la commande effective des travaux). Si un devis a été signé pour accord par le syndic, il me paraît en tout cas difficile de faire comme si de rien n'était et de choisir un autre entrepreneur.
Si en définitive des indemnités sont dues par la copropriété et si c'est bien du fait de la négligence du syndic, sa responsabilité est engagée et la copropriété serait en droit de les lui réclamer.


Si en revanche aucun devis n'a été signé, je ne vois pas sur quelle base l'entrepreneur pourrait réclamer une quelconque indemnité.

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Saxo
Pimonaute intarissable
Inscription : 16-08-2005
Messages : 673

Re : travaux de parlophonie/videophonie

On dirait que vous avez un syndic-catastrophe, qui vous cause des problèmes dus à sa carence.

Vous envisagez une plainte à l'IPI.

Vous pouvez - aussi - saisir son assureur en responsabilité civile.

Pour votre AG d'aujourd'hui (où il démissionne), n'oubliez pas que :

"Sous réserve d’une décision expresse de l’assemblée générale, il ne peut souscrire aucun engagement pour un terme excédant la durée de son mandat.

Il s'agit du dernier alinea de l'art. 577-8, § 1er, du code civil.



PS. Si vous n'avez pas la loi sur la copropriété (pourtant un must), allez sur le site www.copropriete.be (Fédération belge des copropriétaires ASBL) et ensuite sur Docuthèque.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 351

Re : travaux de parlophonie/videophonie

Saxo a écrit :

Vous envisagez une plainte à l'IPI.

Vous pouvez - aussi - saisir son assureur en responsabilité civile.

Vous pouvez encore envisager autre chose : DI-A-LO-GUER...

Cela donne souvent de meilleurs résultats qu'une croisade menée en brandissant un code civil...


rexou

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Saxo
Pimonaute intarissable
Inscription : 16-08-2005
Messages : 673

Re : travaux de parlophonie/videophonie

rexou a écrit :

Vous pouvez encore envisager autre chose : DI-A-LO-GUER...

Cela donne souvent de meilleurs résultats qu'une croisade menée en brandissant un code civil...


Peut-être aussi lire la question avant de préconiser de jouer la belle au bois dormant.

En substance, cette question était la suivante:


Suite à une carence du syndic, à ce jour, nous n'avons toujours pas de parlophonie/videophonie.

L'entrepreneur menace la CP de lui verser 30% de son devis comme dommages et intérêts pour non exécution des travaux.

Ma 1ère question :

A-t-il le droit de nous menacer ainsi ?

Ma seconde question :

La CP a-t-elle le droit d'annuler ce travail de parlophonie pour la simple raison qu'au bout d'un an les travaux n'ont toujours pas commencé ? Suite au non suivi du dossier par le syndic en place. Et choisir un autre entrepreneur

Je dois préciser que le syndic actuel va démissionner.


Les conseils à 5 balles ne servent à rien dans ce genre de situation.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 351

Re : travaux de parlophonie/videophonie

Il a été répondu à la première question de façon complète et explicite par Tempura : voir le contrat. si pas de contrat signé, aucune obligation. et si contrat signé, engagement du syndic et responsabilité du syndic si carence.

seconde question : non, si contrat signé, l'ACP ne peut pas annuler les travaux. ni choisir un autre entrepreneur. et si l'entrepreneur menace, il est facile de déduire qu'il existe surement un contrat ! mais possible de dialoguer avec le syndic démissionnaire. plus efficace de lui rappeler ses obligations que de brandir des codes...

plainte à l'IPI... pour vous, c'est la solution du problème ??? il est vrai que ce forum regorge d'exemples de la redoutable efficacité de l'IPI !!!  lol

enfin, notez que votre réponse ne répond à aucune des deux questions que vous citez... mais si le fait d'agiter un code vous défoule, c'est une option...


rexou

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