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Prêt refusé - suite ?

emprunteur
Pimonaute
Inscription : 30-11-2012
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Prêt refusé - suite ?

J'ai trouvé une maison et signer avec la vendeuse un document qui détaillait les conditions de la vente et la condition comme quoi la vente était nulle si j'avais pas de crédit.
Ensuite on a échangé sur les conditions du futur compromis, qu'on a pas encore signés (la vendeuse est en vacances en ce moment).
Mais hier, j'ai été voir ma banquière pour lui présenter ma demande de prêt, et elle m'a dit que ca n'allait  pas être acceptée et que j'allais recevoir un refus.
Du coup, est-ce que je dois quand même signer le compromis et après envoyer la lettre de refus, ou je dois l'envoyer maintenant ?

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Prêt refusé - suite ?

Ben dès que vous savez que cela ne passe pas, il faut en informer le vendeur, pour qu'il puisse remettre sur le marché au plus vite.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : Prêt refusé - suite ?

Complémentaire à Grmff

- Par prudence, demandez au banquier de vous remettre une lettre de refus.
- Vous comptiez rédiger et signer un compromis de vente , sans l'intervention d'un professionnel ?

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emprunteur
Pimonaute
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Re : Prêt refusé - suite ?

PIM a écrit :

- Vous comptiez rédiger et signer un compromis de vente , sans l'intervention d'un professionnel ?

Si si, je l'ai pas dit, mais on est passés par un notaire pour la rédaction du compromis.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : Prêt refusé - suite ?

emprunteur a écrit :

on est passés par un notaire pour la rédaction du compromis.

Il serait courtois de l'informer aussi...

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Prêt refusé - suite ?

et signer avec la vendeuse un document qui détaillait les conditions de la vente et la condition comme quoi la vente était nulle si j'avais pas de crédit.

Mais cela s'appelle un compromis (sans notaire).

Avant de signer, il fallait lui dire que vous aviez un notaire et que c'est lui qui rédigerait le compromis...

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cochise
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Re : Prêt refusé - suite ?

Vous n'avez vu qu'une seule banque?

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emprunteur
Pimonaute
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Re : Prêt refusé - suite ?

cochise a écrit :

Vous n'avez vu qu'une seule banque?

Oui. Ma banquière m'a dit qu'aucune banque me donnera les sous, et elle doit avoir raison

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panchito
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Re : Prêt refusé - suite ?

Dans les compromis rédigés par notaire, il faut apporter la preuve qu'au moins 3 banques vous ont refusé le crédit.

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Prêt refusé - suite ?

Qu'elle est la clause exacte du compromis que vous avez signé?

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Prêt refusé - suite ?

panchito a écrit :

Qu'elle est la clause exacte du compromis que vous avez signé?

@ Panchito: selon exposé ds question initiale: compromis pas signé...

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Prêt refusé - suite ?

emprunteur a écrit :

Oui. Ma banquière m'a dit qu'aucune banque me donnera les sous, et elle doit avoir raison

Vous n'aviez pris aucun renseignement bancaire avant de vous lancer dans votre processus d'achat ?......

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Prêt refusé - suite ?

Légalement parlant, je pense qu'un compromis sous seing privé a bien été signé avec la venderesse:

et signer avec la vendeuse un document qui détaillait les conditions de la vente et la condition comme quoi la vente était nulle si j'avais pas de crédit.

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wayne
Pimonaute intarissable
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Re : Prêt refusé - suite ?

Dans les compromis rédigés par notaire, il faut apporter la preuve qu'au moins 3 banques vous ont refusé le crédit.

en êtes-vous certain ?

car j'ai tout récemment signé un compromis (chez le notaire) avec clause d'acceptation de crédit,
le crédit a été refusé par une seule banque et cela a suffit pour annuler la transaction.

De ce que j'ai cru comprendre, c'est que tout dépend de ce qui est mentionné dans la clause: s'il est exigé la preuve de 3 banques, alors c'est d'application, mais si rien n'est précisé, je pensais qu'une seule banque suffisait, avec ou sans notaire.

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wayne
Pimonaute intarissable
Lieu : bruxelles
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Re : Prêt refusé - suite ?

Légalement parlant, je pense qu'un compromis sous seing privé a bien été signé avec la venderesse

je pensais que l'on appelait cela une offre, acceptée par le vendeur, et qui signifie donc vente (avec clauses suspensives éventuelles)

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wayne
Pimonaute intarissable
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Re : Prêt refusé - suite ?

est-ce que je dois quand même signer le compromis et après envoyer la lettre de refus, ou je dois l'envoyer maintenan

si vous signez le futur compromis, non seulement vous devrez payer un acompte et en plus cela fera perdre du temps au vendeur et au notaire,
vu que vous savez déjà que le crédit est refusé, je pense qu'envoyer la lettre de refus de la banque par recommandé au vendeur, avant de signer le futur compromis est préférable pour tout le monde,
et en parler avec votre notaire, qui facilitera éventuellement l'annulation de la vente

toutefois si vous êtes vraiment intéressé par la maison, en essayant chez d'autres banques on peu trouver parfois des solutions.

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emprunteur
Pimonaute
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Messages : 4

Re : Prêt refusé - suite ?

panchito a écrit :

Qu'elle est la clause exacte du compromis que vous avez signé?

Voici la clause en question :
"L'acquéreur déclare devoir contracter un prêt auprès d'un institut financier pour règlement du prédit prix de vente.
Il est expressément entendu que le présent contrat ne sortira ses effets qu'au cas où l'acquéreur devrait se voir accorder le prêt en question. En cas de refus du prêt, les parties seront libres de tout engagement sans que le vendeur puisse invoquer des dommages et intérêts à l'encontre de l'acquéreur.
Il est expressément convenu que l’acquéreur s’engage à présenter au vendeur la lettre d’acceptation respectivement de refus du prédit prêt au plus tard le 01/01/2013. Si l’acquéreur ne présente pas l’une des prédites lettres ou pour le cas où aucune demande de crédit n’aurait été introduite, le compromis sera considéré comme résolu et le montant prévu par la clause pénale devra être versé au vendeur."

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 10 004

Re : Prêt refusé - suite ?

Il s'agit bel et bien d'un compromis valant vente!

Dépechez-vous de présenter votre lettre de refus avant le 1er janvier 2013

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : Prêt refusé - suite ?

et il semble y avoir une pénalité à payer au vendeur !

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