Arriéré de charges - requête

Dernières nouvelles :

La banque a effectivement libéré la garantie sur production de l'état des lieux par le locataire. Je viens d'en avoir la confirmation écrite.

La banque s'est excusée et a reconstitué la garantie locative. Il me reste a obtenir soit un accord avec le locataire pour libérer la garantie locative en ma faveur, soit un jugement.
Comme j'ai une audience mi-décembre, je vais attendre le verdict.

Moi aussi ! 

Si, tout à fait.
L'employée a pris note de ma plainte.
J'ai aussi écrit pour exposer les faits.
Re-téléphoné aujourd'hui

J'attends de leurs nouvelles......

Pas facile de demander des comptes à une banque !

Merci à tous pour vos messages

C'est probablement le cas, mais il ne faut pas accuser à tort non plus.

Verdict donc dans... un certain temps... On verra les précisions de la banque et le résultat de l'audience

Je suis quasiment sûr d'avoir gain de cause au vu des éléments accablants pour le locataire, mais bon, on ne sait jamais..... Et puis quel stress !

Le locataire n'a pas été audacieux. Il a été malhonnête.

Reste à déterminer dans quelles proportions se situent la malhonnêteté de l'un et la négligence de l'autre.

Un état des lieux n'est pas un document qui peut donner lieu à la libération de la garantie !

Il me semble que la banque est tenue de vérifier votre signature et doit exiger votre présence ou à tout le moins une copie de votre carte d'identité.

A votre place, j'enverrais un courrier recommandé à cette banque pour leur dire qu'ils ont indûment soldé ce compte et leur demander de se justifier. A défaut d'avoir opéré les vérifications d'usage, la responsabilité de la banque est engagée. Mais elle peut se retourner contre le locataire bien sur.

Si ce locataire est solvable, c'est déjà bon pour vous. Pour solder le compte bloqué sans votre accord, il a fatalement été obligé de produire un faux. L'état des lieux, c'est une blague !

Si réponse: par message privé svp !!!

Oui il est solvable

Dans l'état actuel des choses, j'ai déposé une requête en justice de paix, mais il est certain qu'une plainte au pénal peut être envisagée, s'il était avéré que la personne a fabriqué un faux.

En tant que proprios, on a déjà beaucoup d'obligations et peu de droits, si en plus ce peu de droits est bafoué...

L'absence répétée de votre locataire lors des relevés relève de sa seule responsabilité. La contestation des montants réclamés ne sera pas acceptée.

Par contre, si la garantie a été libérée (frauduleusement ou non), il ne vous reste qu'à espérer qu'il soit solvable. Dans le cas contraire, le jugement ne sera qu'une piètre consolation et il risque fort de ne jamais payer...

Voir dans quelles circonstances la garantie a été libérée à votre insu, et si la responsabilité de la banque peut être engagée.