Arriéré de charges - requête

ChristopheDelagrange · #1 03-12-2012 22:48:52

Bonsoir

Un de mes locataires me doit un arriéré de charges assez conséquent... Plus de 1400 € !

Il conteste la validité d'un bilan par calorimètres. En effet, je peux comprendre son amertume, la somme est colossale pour un appartement. D'un autre côté, je sais qu'il n'a pas bien géré ses radiateurs, et les a laissé souvent ouverts à fond. Mais il prétend évidemment le contraire......

Est-ce que quelqu'un connait la validité de ces calorimètres, y a-t-il des jugements ou une jurisprudence à ce sujet ?

J'ai consulté un avocat du SNP (et un médecin pour prise de tranquillisants !). L'avocat m'a dit ne pas avoir connaissance de jugement mettant en cause la validité des calorimètres, et que le locataire devra s'incliner. J'ai une audience mi-décembre à ce sujet, via une requête en justice de paix

Et vous, vous en pensez quoi ?

ChristopheDelagrange · #21 04-12-2012 15:47:43

PIM a écrit :

panchito a écrit : Quelle banque est-elle à ce point négligente??
Si réponse: par message privé svp !!!

Oui je m’apprêtais à dire justement que tant que les responsabilités ne sont pas établies, je ne dirai pas les noms.
Il faut laisser le bénéfice du doute, et tant qu'à présent, on ne peut pas déterminer si c'est la banque qui a été négligente ou le locataire trop audacieux

rexou · #22 04-12-2012 15:48:23

Charlie069 a écrit :

On m'a alors informé que le compte avait été clôturé. Mais je n'ai jamais donné mon accord. Le locataire prétend avoir présenté l'état des lieux de sortie au guichet
Je penche plutôt pour l'hypothèse qu'un document falsifié a été présenté

Un état des lieux n'est pas un document qui peut donner lieu à la libération de la garantie !

Il me semble que la banque est tenue de vérifier votre signature et doit exiger votre présence ou à tout le moins une copie de votre carte d'identité.

A votre place, j'enverrais un courrier recommandé à cette banque pour leur dire qu'ils ont indûment soldé ce compte et leur demander de se justifier. A défaut d'avoir opéré les vérifications d'usage, la responsabilité de la banque est engagée. Mais elle peut se retourner contre le locataire bien sur.

Si ce locataire est solvable, c'est déjà bon pour vous. Pour solder le compte bloqué sans votre accord, il a fatalement été obligé de produire un faux. L'état des lieux, c'est une blague !

panchito · #23 04-12-2012 15:54:09

J'avertis toujours un locataire en partance de venir à l'ELS avec le formulaire de déblocage de la garantie qu'il peut se procurer à l'agence où il a déposé sa garantie sur un compte BLOQUE.

En fin d'ELS, sur base des dommages chiffrés par l'expert et d'éventuels soldes impayés, nous remplissons le formulaires en 2 exemplaires et le signons (locataire + propriétaires).

Le locataire a BESOIN de ce document signé pour débloquer sa garantie.

Il peut y avoir des tas d'autres impayés même s'il n'y a pas de dommages locatifs.!!

rexou · #24 04-12-2012 15:55:00

Charlie069 a écrit :

Il faut laisser le bénéfice du doute, et tant qu'à présent, on ne peut pas déterminer si c'est la banque qui a été négligente ou le locataire trop audacieux

Le locataire n'a pas été audacieux. Il a été malhonnête.

Reste à déterminer dans quelles proportions se situent la malhonnêteté de l'un et la négligence de l'autre.

rexou · #25 04-12-2012 16:04:12

panchito a écrit :

En fin d'ELS, sur base des dommages chiffrés par l'expert et d'éventuels soldes impayés, nous remplissons le formulaires en 2 exemplaires et le signons (locataire + propriétaires).
Le locataire a BESOIN de ce document signé pour débloquer sa garantie.
Il peut y avoir des tas d'autres impayés même s'il n'y a pas de dommages locatifs.!!

Et surtout, il doit être spécifié que les parties autorisent la libération de la garantie au profit de XXX. Eventuellement à concurrence de ..€ pour le bailleur et de ..€ pour le locataire. ET LES SIGNATURES DES PARTIES pour accord. C'est vraiment un minimum !!! Il revient à la banque de vérifier les signatures (surtout celle du cédant) en comparant avec les signatures déjà au dossier ou sur copie de la CI.

ChristopheDelagrange · #26 04-12-2012 17:02:20

Merci à tous pour vos messages

rexou a écrit :

Si ce locataire est solvable, c'est déjà bon pour vous. Pour solder le compte bloqué sans votre accord, il a fatalement été obligé de produire un faux. L'état des lieux, c'est une blague !

C'est probablement le cas, mais il ne faut pas accuser à tort non plus.

Verdict donc dans... un certain temps... On verra les précisions de la banque et le résultat de l'audience

Je suis quasiment sûr d'avoir gain de cause au vu des éléments accablants pour le locataire, mais bon, on ne sait jamais..... Et puis quel stress !

panchito · #27 04-12-2012 17:25:06

Mais vous ne sautez pas sur votre téléphone pour demander à la banque sur base de quoi elle a libéré la garantie??

Vous serez immédiatement fixé!

ChristopheDelagrange · #28 04-12-2012 17:30:18

panchito a écrit :

Mais vous ne sautez pas sur votre téléphone pour demander à la banque sur base de quoi elle a libéré la garantie??
Vous serez immédiatement fixé!

Si, tout à fait.
L'employée a pris note de ma plainte.
J'ai aussi écrit pour exposer les faits.
Re-téléphoné aujourd'hui

J'attends de leurs nouvelles......

Pas facile de demander des comptes à une banque !

grmff · #29 04-12-2012 17:43:17

Aucune des banques que je connais n'accepte de libérer une garantie si les deux personnes ne sont pas présentes, en personne, dans la banque.

Les banques n'acceptent plus les documents de libération standard simplement signés. Ils acceptent les jugements, et les locataires et propriétaires en personne.

Je suis donc très surpris qu'il soit parvenu à libérer la garantie locative.

ChristopheDelagrange · #30 04-12-2012 17:46:25

grmff a écrit :

Je suis donc très surpris qu'il soit parvenu à libérer la garantie locative.

Moi aussi !

ChristopheDelagrange · #31 04-12-2012 18:57:35

grmff a écrit :

Aucune des banques que je connais n'accepte de libérer une garantie si les deux personnes ne sont pas présentes, en personne, dans la banque.

Moi maintenant j'en connais une

ChristopheDelagrange · #32 10-12-2012 12:40:53

Dernières nouvelles :

La banque a effectivement libéré la garantie sur production de l'état des lieux par le locataire. Je viens d'en avoir la confirmation écrite.

La banque s'est excusée et a reconstitué la garantie locative. Il me reste a obtenir soit un accord avec le locataire pour libérer la garantie locative en ma faveur, soit un jugement.
Comme j'ai une audience mi-décembre, je vais attendre le verdict.

grmff · #33 10-12-2012 12:44:01

C'était donc bien une erreur de la banque, qui a reconnu et réparé son erreur. La banque étant constituée d'humain et l'erreur étant humaine, cela peut arriver.

Et si la banque corrige (et se prend dans les dents) son erreur, cela ne me pose pas de problème.

ChristopheDelagrange · #34 10-12-2012 12:46:52

grmff a écrit :

C'était donc bien une erreur de la banque, qui a reconnu et réparé son erreur. La banque étant constituée d'humain et l'erreur étant humaine, cela peut arriver.

Oui, mais le locataire a quand même présenté les choses à son avantage. Il savait devoir encore payer les charges.

panchito · #35 10-12-2012 12:47:46

La banque s'est excusée et a reconstitué la garantie locative

Heureusement que:
1/ Le locataire n'avait pas encore dépensé les sous ou constitué avec ce montant, la garantie de son nouveau logement.
2/ Qu'il a bien voulu rembourser le montant à la banque!

ChristopheDelagrange · #36 10-12-2012 12:52:09

panchito a écrit :

Heureusement que:
1/ Le locataire n'avait pas encore dépensé les sous ou constitué avec ce montant, la garantie de son nouveau logement.
2/ Qu'il a bien voulu rembourser le montant à la banque!

Là par contre je ne suis pas certain... La banque ne dit pas d'où vient cette garantie. Ils l'ont peut-être prise sur le compte du locataire, ou ils l'ont avancée et vont logiquement lui réclamer.

Conclusion : il faut être vigilant ! A l'état des lieux de sortie, faites les comptes tout de suite et allez tous les deux à la banque, ensemble.

Il faut aussi éviter, si possible, les bilans par calorimètres et installer des chaudières individuelles. C'est un budget d'accord, mais quelle tranquillité après

rexou · #37 10-12-2012 15:31:19

Peu importe que la banque récupère ou non auprès du locataire le montant indûment libéré.
La banque a fait une erreur. Comme dit Grmff, c'est humain. Il appartient à la banque de corriger cette erreur. Et de récupérer -si possible- auprès du locataire. La banque ne doit fournir aucune explication à ce niveau.

Et peu importe la manière dont le locataire a présenté les choses à son avantage. Sauf s'il a établi un faux document avec fausse signature, ce qui est pénalement punissable. Si cela avait été le cas, la banque n'aurait sans doute pas présenté ses excuses et reconnu avoir commis une erreur.

ChristopheDelagrange · #38 10-12-2012 19:57:15

rexou a écrit :

Peu importe que la banque récupère ou non auprès du locataire le montant indûment libéré.
La banque a fait une erreur. Comme dit Grmff, c'est humain. Il appartient à la banque de corriger cette erreur. Et de récupérer -si possible- auprès du locataire.

La banque annonce que la garantie a été reconstituée mais demande un accord ou un jugement pour la libérer en ma faveur.

Dans le bail, il y a une clause qui dit ceci :

"Les parties conviennent qu'en fin d'occupation, tout ou partie du montant garanti par la banque ci-dessus, sera payable au bailleur qui fait état d'arriérés de loyer ou de charges, de dégâts locatifs, etc., et ce, à la seule demande écrite du bailleur, sous sa seule responsabilité, et nonobstant toute opposition du preneur."

Est-ce que ça a une valeur légale, et puis-je demander la libération du compte au vu de cette clause ?

grmff · #39 10-12-2012 20:12:42

A mon avis, cela n'a aucune valeur.

ChristopheDelagrange · #40 10-12-2012 20:18:34

grmff a écrit :

A mon avis, cela n'a aucune valeur.

C'est ce qu'il me semblait...

Merci pour la réponse.

(le bail vient du SNP toutefois)

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