[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Arriéré de charges - requête

ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Arriéré de charges - requête

Bonsoir

Un de mes locataires me doit un arriéré de charges assez conséquent... Plus de 1400 € !

Il conteste la validité d'un bilan par calorimètres. En effet, je peux comprendre son amertume, la somme est colossale pour un appartement. D'un autre côté, je sais qu'il n'a pas bien géré ses radiateurs, et les a laissé souvent ouverts à fond. Mais il prétend évidemment le contraire......

Est-ce que quelqu'un connait la validité de ces calorimètres, y a-t-il des jugements ou une jurisprudence à ce sujet ?

J'ai consulté un avocat du SNP (et un médecin pour prise de tranquillisants !). L'avocat m'a dit ne pas avoir connaissance de jugement mettant en cause la validité des calorimètres, et que le locataire devra s'incliner. J'ai une audience mi-décembre à ce sujet, via une requête en justice de paix

Et vous, vous en pensez quoi ?


________________________
’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 721

Re : Arriéré de charges - requête

Non, la loi est très claire (même si apparemment votre banquier n'y connait que dalle...). Une garantie locative ne peut être libérée que de 2 manières:
- un accord à l'amiable entre les parties
- un jugement.

Hors ligne

ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : Arriéré de charges - requête

panchito a écrit :

Non, la loi est très claire

OK merci Panchito

Suite au prochain épisode !


________________________
’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 327

Re : Arriéré de charges - requête

La banque annonce que la garantie a été reconstituée mais demande un accord ou un jugement pour la libérer en ma faveur.

Normal. Panchito et Grmff ont raison. La clause de votre bail est réputée nulle et non avenue.

Mais j'avais cru lire qu'un jugement était attendu pour bientot, non ?

Bonne chance !


rexou

Hors ligne

ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : Arriéré de charges - requête

Complications...

Le locataire a remis des conclusions affligeantes, genre le propriétaire est méchant, il m'agresse, il a mal fait les comptes, les calorimètres ont été relevés 4 mois après mon départ, etc...
8 pages de conclusions très à charge... A lire ça, on me condamnerait à la guillotine, heureusement, la peine de mort est abolie

Mais j'ai moi aussi pas mal d'éléments à charge du locataire... Bref, les débats s'annoncent animés


________________________
’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 721

Re : Arriéré de charges - requête

C'est le genre de procédure qui peut durer 4 ans...

Bon courage!

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 721

Re : Arriéré de charges - requête

A-t'il un avocat? Si oui, prenez en aussi!

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 684
Site Web

Re : Arriéré de charges - requête

Le locataire, ou son avocat?

Les avocats sont payés pour énumérer des tas de conneries qui ne font pas avancer le schmillblick. Après, c'est une question de patience de devoir réfuter argument après argument.

J'ai déjà vu dans des conclusion d'avocat des "Etant donné que ... que ... que cela n'est pas sérieux, que..."

Surtout ne pas se laisser impressionner par la longueur des conclusions adverses.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

En ligne

libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 085

Re : Arriéré de charges - requête

Cause, cause, cause, ... Plus on cause, plus il y aura des inconsistances. A vous de les relever. J'ai même eu un cas d'un avocat qui finissait par plaider contre lui-même.

Celà m'est déjà arrivé d'être complètement à plat à la 1ére lecture des conclusions de la partie adverse. Dans ce cas, j'attends quelque jours avant une deuxième lecture.

Je rédige moi-même mes conclusions. Si la partie adverse à un avocat, je soumet mes conclusions à mon avocat avant de les transmettre à la partie adverse. Dans ce cas, je demande également à mon avocat de plaider.

Hors ligne

ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : Arriéré de charges - requête

grmff a écrit :

Le locataire, ou son avocat?

C'est le locataire qui charge ainsi...
Je dois dire que moi-même je m'y perds dans ses conclusions.
Je crois que finalement il a noyé le poisson, mais le sien aussi... Et je ne suis pas certain qu'un magistrat prenne le temps de tout lire. Du coup, les 2 ou 3 arguments utiles du locataire sont perdus dans cette masse.
On verra...


________________________
’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

Hors ligne

ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : Arriéré de charges - requête

panchito a écrit :

C'est le genre de procédure qui peut durer 4 ans...

Ohhh non !

panchito a écrit :

Bon courage!

Merci !


________________________
’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 721

Re : Arriéré de charges - requête

Ah oui mais au plus les avocats enveniment l'affaire en la rendant faussement compliquée, au plus la procédure va traîner et prendre de nombreuses années avant d'être tranchée.

Tout bénéf pour les avocats (des 2 parties) qui s'assurent ainsi un max d'honoraires. Peu importe qui perd ou gagne....

Hors ligne

ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : Arriéré de charges - requête

panchito a écrit :

Ah oui mais au plus les avocats enveniment l'affaire en la rendant faussement compliquée, au plus la procédure va traîner et prendre de nombreuses années avant d'être tranchée.

Tout bénéf pour les avocats (des 2 parties) qui s'assurent ainsi un max d'honoraires. Peu importe qui perd ou gagne....

C'est un peu le problème quand il y a un avocat en jeu... Ici il n'y en a pas encore.
Mais est-ce quelqu'un a déjà eu recours aux services des avocats qui font des permanences pour le snp ? Je veux dire, en dehors de ces permanences ?


________________________
’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 721

Re : Arriéré de charges - requête

Ceux que je connais sont des juristes mais je ne pense pas qu'ils ont des avocats qui effectuent des permanences

Hors ligne

ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : Arriéré de charges - requête

panchito a écrit :

Ceux que je connais sont des juristes mais je ne pense pas qu'ils ont des avocats qui effectuent des permanences

J'ai été à une permanence du SNP, où un avocat spécialisé donne des conseils, contre la menue somme de 35 €. Après il faut se débrouiller...


________________________
’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

Hors ligne

ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : Arriéré de charges - requête

Pour répondre à une question qui vous taraude tous, nous avons trouvé une solution amiable, avant l'audience.

Mais je reste persuadé qu'il fallait passer par une requête pour mettre un peu la pression.

Bonne journée à tous


________________________
’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Vous donnez un immeuble en location en Belgique. Comment le déclarer au fisc ? lecho.be/dossier/guide-…

Hier De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Villa Sorry : trop tard ! UCCLE
  • Appartement Sorry : trop tard ! FOREST
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Villa Sorry : trop tard ! LINKEBEEK
  • Appartement À partir de 350 000 € BRUXELLES
  • Appartement À partir de 775 000 € UCCLE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Villa 845 000 € BEERSEL
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Voir toutes les offres »

    Pim's Newsletter

    Informations régulières gratuites.
    Abonnez-vous !
    Inscription
    close-link
    a527eea4258ec10489af8ed2bd332348"""""""""""