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Logements - verviers et autres...

YAKA
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 381

Logements - verviers et autres...

Voici le lien concernant le règlement communal

http://www.verviers.be/administration-communale/services-communaux/logement/reglement-incendie.pdf

Le conseil d'état vient aux dernières nouvelles de "casser" le recours du SNP.

Celui-ci risque donc d'être pris dans d'autres administrations

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 215
Site Web

Re : Logements - verviers et autres...

Juste pour notre information, qu'est-ce que le SNP contestait? Et qu'est-ce qui risque de faire jurisprudence?


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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YAKA
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 381

Re : Logements - verviers et autres...

Je n'ai pas cette info...  cela daterait d'OCT 12.

Je n'ai pas parlé de jurisprudence, mais apparemment certaines administrations auraient déjà adopté la version "Verviers" en matière de logement.

Je suppose que le SNP nous en dira plus.

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 435

Re : Logements - verviers et autres...

le lien SNP se trouve sur cette page
snp


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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