Logements - verviers et autres...

YAKA · #1 04-12-2012 16:33:29

Voici le lien concernant le règlement communal

http://www.verviers.be/administration-communale/services-communaux/logement/reglement-incendie.pdf

Le conseil d'état vient aux dernières nouvelles de "casser" le recours du SNP.

Celui-ci risque donc d'être pris dans d'autres administrations

grmff · #2 04-12-2012 17:45:31

Juste pour notre information, qu'est-ce que le SNP contestait? Et qu'est-ce qui risque de faire jurisprudence?

YAKA · #3 05-12-2012 10:06:19

Je n'ai pas cette info... cela daterait d'OCT 12.

Je n'ai pas parlé de jurisprudence, mais apparemment certaines administrations auraient déjà adopté la version "Verviers" en matière de logement.

Je suppose que le SNP nous en dira plus.

Francis · #4 05-12-2012 11:35:11

le lien SNP se trouve sur cette page
snp

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