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    Logements - verviers et autres...

    YAKA
    Pimonaute bavard
    Lieu : Charleroi
    Inscription : 04-03-2010
    Messages : 381

    Logements - verviers et autres...

    Voici le lien concernant le règlement communal

    http://www.verviers.be/administration-communale/services-communaux/logement/reglement-incendie.pdf

    Le conseil d'état vient aux dernières nouvelles de "casser" le recours du SNP.

    Celui-ci risque donc d'être pris dans d'autres administrations

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 369
    Site Web

    Re : Logements - verviers et autres...

    Juste pour notre information, qu'est-ce que le SNP contestait? Et qu'est-ce qui risque de faire jurisprudence?


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    Hors ligne

    YAKA
    Pimonaute bavard
    Lieu : Charleroi
    Inscription : 04-03-2010
    Messages : 381

    Re : Logements - verviers et autres...

    Je n'ai pas cette info...  cela daterait d'OCT 12.

    Je n'ai pas parlé de jurisprudence, mais apparemment certaines administrations auraient déjà adopté la version "Verviers" en matière de logement.

    Je suppose que le SNP nous en dira plus.

    Hors ligne

    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : Logements - verviers et autres...

    le lien SNP se trouve sur cette page
    snp


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
    Albert Einstein...

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