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Normes de base sur les nouvelles constructions
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- YAKA
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Normes de base sur les nouvelles constructions
Pou ceux que cela intéresse, celles-ci viennent d'être modifiées...
Voir notamment sur ce site : prevention-incendie.be
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Re : Normes de base sur les nouvelles constructions
12 JUILLET 2012. —Arrêté royal du 12 juillet 2012 modiant l’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de
prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquelles les bâtimentsnouveaux doivent satisfaire (94 pages).
Probablement aussi partiellement d'application en cas de rénovation, mais pas en cas de réparation à l'identique.
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Re : Normes de base sur les nouvelles constructions
Lien vers page concernée du Moniteur
@ luc:"Probablement aussi partiellement d'application en cas de rénovation, mais pas en cas de réparation à l'identique." : merci d'expliciter, car je n'ai pas compris votre interprétation.
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