Normes de base sur les nouvelles constructions (Page 1) / Législations régionales / Pim.be
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Normes de base sur les nouvelles constructions

YAKA
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 381

Normes de base sur les nouvelles constructions

Pou ceux que cela intéresse, celles-ci viennent d'être modifiées...

Voir notamment sur ce site : prevention-incendie.be

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 914
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Re : Normes de base sur les nouvelles constructions

12 JUILLET 2012. —Arrêté royal du 12 juillet 2012 modiant l’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de
prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquelles les bâtimentsnouveaux doivent satisfaire (94 pages).

Probablement aussi partiellement d'application en cas de rénovation, mais pas en cas de réparation à l'identique.


Cordialement,

Luc

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 493
Site Web

Re : Normes de base sur les nouvelles constructions

Lien vers page concernée du Moniteur

@ luc:"Probablement aussi partiellement d'application en cas de rénovation, mais pas en cas de réparation à l'identique." : merci d'expliciter, car je n'ai pas compris votre interprétation.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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