forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Retard loyer + payement fin du moi, résiliation contrat possible ?

Cbolo
Pimonaute assidu
Inscription : 12-10-2007
Messages : 52

Retard loyer + payement fin du moi, résiliation contrat possible ?

Bonsoir à tous,

J'ai un locataire qui as deux mois de loyer en retard et il paye toujours à la fin du moi au lieu de le faire en début de mois.

C'est argument sont il suffisant pour mettre fin au contrat ?

Merci

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 533

Re : Retard loyer + payement fin du moi, résiliation contrat possible ?

Cbolo a écrit :

Bonsoir à tous,

J'ai un locataire qui as deux mois de loyer en retard et il paye toujours à la fin du moi au lieu de le faire en début de mois.

C'est argument sont il suffisant pour mettre fin au contrat ?

Merci

Non, mais c'est suffisant pour lui envoyer une mise en demeure par recommandé. Ensuite, à défaut de réaction, vous pouvez introduire une requête en justice de paix.


rexou

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 413
Site Web

Re : Retard loyer + payement fin du moi, résiliation contrat possible ?

S'il ne réagit pas au recommandé, vous pouvez introduire une requête en justice de paix. (voir modèle par ailleurs sur le forum)

Vous pourrez, lors de l'audience et si votre locataire est présent, demander au juge d'imposer un plan de payement de ces deux mois de retard, assortie comme sanction de la fin du bail, expulsion et 3 mois d'indemnités si le plan n'est pas respecté.

C'est une formule très raisonnable, qui permet d'avoir un jugement complet sur l'ensemble du dossier.


Grmf!
----------------
La première classe et la classe éco atterrissent au même moment.
S.J.

En ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres