décompte des charges

marmaduke · #1 06-12-2012 14:20:38

Bonjour, je viens a vous afin d'avoir quelques réponses a mes questions.
Tout d'abord, j'ai donc un bail 3,6,9 pour un studio avec mon compagnon, cela fais 2 ans et 3 mois qu'on y habite ( 1 er septembre 2010). Nous payons le loyer + 150 euro de charges (eau, chauffage, ascenseur, entretien) par mois.
Il y a un relevé des compteurs chaque année ( 2 depuis que nous sommes la), l'année passé il devais y avoir un montant a nous rembourser (non communiqué jusqu’à présent) et cette année aussi d’après ce qu'elle m'a dit. Mais elle refuse de nous les rembourser tant que nous n'avons pas réparer deux trous que nous avons fait dans la porte d'entrée (face intérieur du studio).
Donc la est ma question, a t-elle le droit?

Autre question, au niveau de l’indexation du loyer, elle ne l'a jamais fais, (elle oublierai apparemment), peut-elle le faire a tout moment ou a t-elle des moment précit pour pouvoir le faire?

Autre petite question, nous avons décidé de partir pour les 3 ans de notre bail ( 1er septembre 2013), peut-on le faire sans indemnité? combien de temps devons-nous prévenir a l'avance?

Merci beaucoup pour vos reponses. smile

PIM · #2 06-12-2012 14:43:05

marmaduke a écrit :

Bonjour, je viens a vous afin d'avoir quelques réponses a mes questions.
Tout d'abord, j'ai donc un bail 3,6,9 pour un studio avec mon compagnon, cela fais 2 ans et 3 mois qu'on y habite ( 1 er septembre 2010). Nous payons le loyer + 150 euro de charges (eau, chauffage, ascenseur, entretien) par mois.
Il y a un relevé des compteurs chaque année ( 2 depuis que nous sommes la), l'année passé il devais y avoir un montant a nous rembourser (non communiqué jusqu’à présent) et cette année aussi d’après ce qu'elle m'a dit. Mais elle refuse de nous les rembourser tant que nous n'avons pas réparer deux trous que nous avons fait dans la porte d'entrée (face intérieur du studio).
Donc la est ma question, a t-elle le droit?
Autre question, au niveau de l’indexation du loyer, elle ne l'a jamais fais, (elle oublierai apparemment), peut-elle le faire a tout moment ou a t-elle des moment précit pour pouvoir le faire?
Autre petite question, nous avons décidé de partir pour les 3 ans de notre bail ( 1er septembre 2013), peut-on le faire sans indemnité? combien de temps devons-nous prévenir a l'avance?
Merci beaucoup pour vos reponses.

Bienvenue.

Bail "3-6-9", cela n'existe plus depuis belle lurette.
C'est soit courte durée (max. 3 ans), soit d'office 9 ans.
Je suppose que l'on parle de résidence principale.

- si bail de 9 ans, il est résiliable à tout moment par le preneur, avec un préavis de 3 mois, prenant effet pour le premier du mois qui suit son envoi (par recommandée)
- pas d'indemnité de résiliation due si la date du départ effectif est après les 3 premières années
- dégâts locatifs: doivent être règlés à la sortie des lieux
je suppose que vous avez constitué une garantie locative
- indexation: voir les explications à la page suivante de notre site (après le tableau)

marmaduke · #3 06-12-2012 15:09:39

merci!

Mais je ne comprend pas trop pour l'indexation, a -t elle encore le droit d'augmenter mon loyer d'ici septembre 2013 quand nous partirons? car c'est deja tres cher comme ca pour ce que c'est!

panchito · #4 06-12-2012 15:13:53

Oui bien sur qu'elle a le droit.

Vous pouvez calculer le loyer indexé grâce au calculateur de loyer officiel:
ICI

Mais apparemment vous avez la chance d'avoir une propriétaire qui vous a fait cadeau de l'indexation depuis le début.

Elle a bien entendu le droit de remédier à cet oubli (ou de mettre fin à ce cadeau) mais elle ne peut revenir que 3 mois en arrière au maximum.

marmaduke · #5 06-12-2012 15:18:08

panchito a écrit :

Oui bien sur qu'elle a le droit.
Vous pouvez calculer le loyer indexé grâce au calculateur de loyer officiel:
ICI
Mais apparemment vous avez la chance d'avoir une propriétaire qui vous a fait cadeau de l'indexation depuis le début.
Elle a bien entendu le droit de remédier à cet oubli (ou de mettre fin à ce cadeau) mais elle ne peut revenir que 3 mois en arrière au maximum.

donc si elle le fait je vais devoir payer 3 mois d'indexation d'un coup :s ?

panchito · #6 06-12-2012 16:19:53

Oui c'est bien cela.

La loi a limité à 3 mois pour protéger les locataires d'arriérés trop importants.

Maintenant en ce qui concerne votre provision pour charges, si vous avez veillé à négocier votre contrat de bail correctement, celui-ci comporte certainement une clause disant qu'au moins une fois l'an votre bailleur doit vous présenter un décompte sur base des frais réels et qu'à cette ocasion votre provision pourra être adaptée (à la baisse comme à la hausse).

En outre, a la réception du décompte prédécrit, le Bailleur ou le Preneur versera immédiatement à l'autre partie la différence entre les provisions versées et les charges réelles.

150€/mois c'est peu si vous vivez à deux dans une copropriété avec un ascenseur. Donc il est bien possible que ces provisions ne suffisent pas...

Surtout s'il y a en plus un jardin à entretenir et/ou un Syndic professionnel à rémunérer.

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